Projet de loi de finances pour 2000 : Jeunesse et sports

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 32 - Jeunesse et sports

SERGENT (Michel), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 32 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• CHAPITRE PREMIER
  
  LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA JEUNESSE ET AU SPORT
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES : UNE PROGRESSION NOTABLE
      • 1. Une faible augmentation des moyens des services (titre III)
      • 2. Une progression importante des crédits d'intervention (titre IV)
    • B. LA POURSUITE DE LA DIMINUTION DES DÉPENSES EN CAPITAL
      • 1. Le titre V (investissements exécutés par l'Etat)
      • 2. Le titre VI (subventions d'équipement)
  • II. PRÉSENTATION PAR AGRÉGATS
    • A. LES CRÉDITS DE L'AGRÉGAT "ADMINISTRATION GÉNÉRALE"
    • B. LES CRÉDITS DE L'AGRÉGAT "JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE"
    • C. LES CRÉDITS DE L'AGRÉGAT "SPORTS ET ACTIVITÉS SPORTIVES"
  • III. LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
    • A. LE FONDS NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT (FNDS)
    • B. LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE (FNDVA)
  • IV. L'EXÉCUTION DU BUDGET
    • A. L'EXÉCUTION DU BUDGET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS EN 1998
      • 1. Les crédits de paiement
      • 2. Les autorisations de programmes
    • B. L'EXÉCUTION DU BUDGET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS POUR L'ANNÉE 1999
    • C. LA FRONTIÈRE ENTRE LES DÉPENSES FINANCÉES PAR LE BUDGET DE LA JEUNESSE ET SPORTS ET LE FNDS EST FLOUE
• CHAPITRE II
  
  L'EMPLOI, LA FORMATION ET
  
  L'INFORMATION DES JEUNES
  • I. LES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI
    • A. LES MESURES DE SOUTIEN A L'EMPLOI
      • 1. Les effectifs du ministère
        • a) l'évolution globale des effectifs
        • b) les modifications de la structure d'emplois du ministère
      • 2. Une mobilisation importante en faveur de l'emploi
        • a) La création de nouveaux postes " FONJEP "
        • b) Une participation active au dispositif " nouveaux services - nouveaux emplois "
    • B. LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES DU MINISTÈRE APPARAISSENT MAL ADAPTÉS
      • 1. Le plan " sport-emploi "
      • 2. Le dispositif " Profession Sport "
  • II. LA POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
    • A. UN RENFORCEMENT DES MOYENS AU SERVICE DE L'INSERTION ET DE LA FORMATION, ET DE L'INFORMATION DES JEUNES
      • 1. Le développement de l'information des jeunes
      • 2. Les actions en faveur de l'insertion, de l'accès au sport et aux loisirs
      • 3. La " Carte-jeunes "
      • 4. Les aides à la formation des jeunes
      • 5. Le renforcement du dialogue avec les jeunes
    • B. LA RÉORGANISATION DE L'AMÉNAGEMENT DES RYTHMES DE VIE ET DES CONTRATS LOCAUX
  • III. LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA VIE ASSOCIATIVE
    • A. LES CARENCES DU DISPOSITIF D'AIDE AUX ASSOCIATIONS
    • B. DES MESURES NOUVELLES EN FAVEUR DU DYNAMISME DU SECTEUR ASSOCIATIF
• CHAPITRE III
  
  LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE
  • I. LES RETOMBÉES DE LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL
    • A. LE POIDS ÉLEVÉ DU FINANCEMENT DU STADE DE FRANCE
    • B. LE FONDS " FERNAND SASTRE "
  • II. LES ACTIONS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DU SPORT DE MASSE
    • A. LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE EN ENTREPRISE
    • B. LA FÉMINISATION DU SPORT ET DES STRUCTURES SPORTIVES
  • III. LE SOUTIEN DU SPORT DE HAUT NIVEAU ET LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
    • A. LES MODALITÉS DE SOUTIEN AU SPORT DE HAUT NIVEAU
    • B. UNE ANNÉE OLYMPIQUE
    • C. LE CARACTÈRE PRIORITAIRE DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
      • 1. Une augmentation des contrôles, et des contrôles positifs
      • 2. Un accroissement important des mesures contre le dopage
• CONCLUSION
• MODIFICATIONS ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE
• EXAMEN EN COMMISSION