B. L'INSTALLATION DES JEUNES
L'objectif
fixé par le ministère
était de 10.000 installations aidées
de jeunes agriculteurs
en 1999. Il semblerait que la réalité soit bien inférieure
à cet objectif avec moins de 7.000 installations aidées, en
diminution de 15 % par rapport à 1998. Cette année, aucun
objectif chiffré ambitieux n'est donné.
En 2000, l'effort budgétaire ne semble pas à la hauteur pour
enrayer ce phénomène :
les crédits de la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) sont
amputés de 155 millions de francs pour abonder le fonds de financement
des CTE : ils passent donc de 645 millions de francs en 1998 et 1999
à 490 millions de francs en 2000 ;
le fonds d'installation en agriculture (FIA) créé en 1998
n'est plus doté en 2000 : tous ses crédits (160 millions de
francs en 1998 et 145 millions de francs en 1999) ont été
redéployés vers le fonds de financement des CTE.
Le ministre a indiqué que pour les installations qui ne seraient pas
éligibles au fonds de financement des CTE pourraient toutefois
être financées "
par les mesures `installations' des
contrats de plan Etat-régions et par les abondants reliquats du FIA des
exercices antérieurs dont le ministre a obtenu qu'ils ne fassent pas
l'objet d'annulations en loi de finances rectificative
".
Votre rapporteur spécial estime néanmoins
qu'il est de
mauvaise politique de supprimer ainsi les dotations d'actions utiles,
spécifiquement dédiées à l'installation des
jeunes,
au profit d'un fonds " multifonctionnel ". Moins de
quatre ans après la " Charte à l'installation ", il
s'agit d'un mauvais signal envoyé aux jeunes qui souhaitent s'installer.
En outre, votre rapporteur spécial trouve regrettable que le dispositif
de financement des installations soit modifié presque chaque
année.