II. LES DÉPENSES D'INDEMNISATION
L'indemnisation du chômage " de
solidarité "
est assurée par une subvention de l'Etat au fonds de solidarité.
Toute personne justifiant de 5 ans d'activité salariée durant les
10 dernières années, et ayant épuisé ses
droits à indemnisation dans le cadre du régime d'assurance
à l'UNEDIC, perçoit l'allocation de solidarité
spécifique (ASS). Par ailleurs, le fonds de solidarité attribue
également l'allocation d'insertion à certaines catégories
de demandeurs d'emplois qui n'ont pu acquérir des droits d'indemnisation
supérieurs à 3 mois au titre du régime d'assurance
chômage.
L'article 131 de la loi d'orientation relative à la lutte contre les
exclusions a posé le principe de l'indexation annuelle de ces
allocations sur l'évolution des prix.
Les recettes du fonds de solidarité sont constituées par le
produit de la contribution de solidarité des fonctionnaires, soit 1 % de
leur traitement brut, et par une subvention de l'Etat.
En 2000, cette dernière s'élève à
9.126,3 millions de francs
, en
augmentation de 8,8 %.
En outre, l'Etat verse 28 millions de francs à l'UNEDIC au titre
des allocations complémentaires.