II. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS NE PREND GUÈRE EN CONSIDÉRATION LA DÉCROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE ANNONCÉE
A. LES PERSONNELS ENSEIGNANTS
L'enseignement supérieur fait appel à des
catégories de personnel très variées pour couvrir ses
besoins d'enseignement. On distingue principalement les personnels titulaires
(enseignants-chercheurs et enseignants du second degré), d'une part, et
les personnels non titulaires recrutés soit au titre de la "jouvence"
universitaire, soit comme associés, invités ou vacataires.
Au total, 75.865 emploi d'enseignants-chercheurs et d'enseignants sont inscrits
au budget de l'enseignement supérieur (tous chapitres confondus).
Répartition des emplois enseignants
49.239
enseignants-chercheurs et assimilés, parmi lesquels
14.585 professeurs et 31.911 maîtres de conférence, ce
qui représente 65 % du total des emplois enseignants ;
10.130 personnels hospitalo-universitaires et d'odontologie (13 % de
l'ensemble), dont 6.037 professeurs ou maîtres de conférence
et 4.093 personnes non titulaires ;
15.253 personnels de second degré (20 % du total) ;
1.243 personnels contractuels.
Il convient d'ajouter à cette énumération les personnels
des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas du
ministère de l'éducation nationale, que le BCES permet
désormais de comptabiliser, les personnels de quelques corps
spécifiques à certains grands établissements comme le
Collège de France ou l'Ecole des hautes études en sciences
sociales (EHESS) ainsi que les personnels rémunérés sur
les budgets des établissements (vacataires...).
En intégrant les enseignants-chercheurs des corps spécifiques
ainsi que les élèves des Ecoles supérieures et de l'Ecole
des Chartes, on constate une augmentation régulière des emplois
de personnels enseignants au cours des cinq dernières années.
Cette évolution est retracée dans le tableau
ci-après :
Evolution des emplois et supports budgétaires
inscrits
au budget de l'enseignement supérieur
|
Chapitre |
Catégorie d'emplois |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
|
|
I. Emplois d'enseignants |
|
|
|
|
|
|
31-11 |
- Personnels titulaires (1) |
51.260 |
52.356 |
53.311 |
55.218 |
55.230 |
|
31-11 |
- Second degré et IUFM (2) |
12.193 |
13.529 |
14.025 |
15.167 |
15.135 |
|
31-11 |
- Elèves (3) |
2.954 |
2.954 |
3.008 |
168 |
|
|
31-11 |
- Assistants associés, lecteurs (4) |
1.549 |
5.578 |
5.473 |
5.345 |
5.326 |
|
31-96 |
- Personnels contractuels (5) |
5.207 |
1.359 |
1.407 |
4.247 |
5.944 |
|
|
Total enseignants |
73.163 |
75.776 |
77.224 |
80.145 |
81.635 |
|
|
Total général |
124.982 |
129.421 |
132.123 |
136.310 |
138.772 |
|
|
Accroissement en nombre |
1.737 |
4.439 |
4.187 |
4.187 |
2.462 |
|
|
Accroissement (en %) |
1,4 |
3,6 |
3,2 |
3,2 |
1,8 |
(1)
Personnels de direction, enseignants chercheurs des corps spécifiques -
Muséum, EPHE, Ecole des Chartes, EHESS, Collège de France, CNAM
d'astronomie ; personnels de médecine et d'odontologie.
(2) Enseignants chercheurs des IUFM ; professeurs agrégés,
professeurs certifiés, professeurs d'éducation physique et
sportive, autres enseignants du second degré.
(3) Elèves des ENS et de l'Ecole des Chartes.
(4) Personnels contractuels.
(5) Praticiens et assistants du secteur hospitalo-universitaire jusqu'en 1995
et personnels associés à temps parties, (équivalents temps
plein), élèves des ENS et de l'Ecole des Chartes.
Source : ministère de l'Education nationale de la Recherche et de
la Technologie.
Le projet de loi de finances pour 2000 conforte les mesures prises en loi de
finances pour 1999 mais prévoit également des créations
d'emplois.
Une ouverture de crédits d'un montant de 19,87 millions de francs
est prévue afin de permettre
le recrutement de 400 attachés
temporaire d'enseignement et de recherche (ATER)
sur le chapitre 31-96
(" rémunérations de personnels divers et vacations ")
et libérer ainsi autant d'emplois d'enseignant-chercheurs qui seront
ouverts au recrutement. Rappelons que les ATER (au nombre de 5.400 en
1998-1999) sont nommés par les recteurs d'académie sur des
emplois d'enseignants-chercheurs provisoirement ou définitivement
vacants, ce qui explique qu'ils sont rémunérés sur le
chapitre 31-11. Une mesure similaire avait été votée dans
la loi de finances initiale de 1999, qui portait sur 1.500 attachés.
Par ailleurs, l'inscription de crédits sur le chapitre 31-96 est
prévue pour la rémunération de 50 personnels
associés à temps partiel à hauteur de 3,6 millions de
francs (contre 5 emplois dans le budget précédent) et de
34 élèves des Ecoles normales supérieures, pour un
montant de 2,5 millions de francs (24 élève dans la LFI
1999).
On notera, surtout,
la création de 800 emplois
d'enseignants-chercheurs
, grâce à l'inscription des moyens
nouveaux à hauteur de 36,35 millions de francs sur les chapitres
31-11, 31-12 et 33-91.
Ces créations porteront sur les emplois suivants :
|
Professeurs des universités de 2 ème classe |
210 |
|
Professeurs des universités de 1 ère classe |
60 |
|
Professeurs des universités de classe exceptionnelle |
9 |
|
Maîtres de conférence de 2 ème classe |
410 |
|
Maîtres de conférence de 1 ère classe |
31 |
|
Maîtres de conférence hors classe |
76 |
Il faut, enfin, rappeler que les établissements d'enseignement supérieur ont la possibilité de créer des emplois jeunes, dans les conditions définies par deux circulaires du 16 juillet 1998 et du 20 mai 1999. Cette possibilité a notamment bénéficié aux IUFM, avec la création, l'année dernière, de 200 emplois de jeunes docteurs, dans le cadre du plan de développement des nouvelles technologies. A ce jour, près d'une centaine d'entre eux a déjà été recrutée.