C. LES AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
Les
charges de pension budgétées
ne progresseraient de 1,6 %. Si,
à court terme, la progression du volume des pensionnés ne
paraît pas alarmante, la pyramide des âges du ministère fait
qu'à horizon de moyen terme de départs passifs en retraite
exerceront une pression financière très forte et peu
maîtrisable.
*Dans le cadre d'une évolution spontanée des effectifs
Source : INSEE
A horizon 2013, le cumul des départs en retraite concernera
105.688 agents soit près de 59 % des effectifs
budgétaires du ministère.
S'agissant des charges sociales
, le niveau des crédits
budgétés dans le fascicule, en baisse de 26,1 % d'une
année sur l'autre ne permet aucunement de rendre compte de la situation
réelle.
Une part importante des charges sociales n'est pas retracée dans ce
budget mais à celui des charges communes. En outre, les charges sociales
de la DGI sont cette année partiellement regroupées avec les
dépenses de rémunération pour des raisons qui font l'objet
d'explications ci-après.
La présentation budgétaire des charges sociales rend
particulièrement malaisée l'analyse de leur évolution
puisqu'elle est éclatée entre les budgets ministériels et
le budget des charges communes.
En outre, le calcul des charges sociales est agrégé et ne permet
pas de distinguer entre les personnels en activité et les personnels en
retraite.
En tout état de cause, les niveaux comparés des charges sociales
et des rémunérations d'activité et pensions fait
apparaître un écart considérable puisque le montant des
cotisations et prestations sociales obligatoires supportées par l'Etat
représente 3,15 % du total des rémunérations
d'activité et des pensions.
Cette situation traduit l'importance dans le régime indemnitaire des
agents des éléments de rémunération non soumis
à retenue pour pension, seuls les traitements soumis à retenue
pour pension supportant, au terme de l'article D 712-98 du code de la
sécurité sociale, les cotisations maladie et famille.
En fait, si le niveau des cotisations sociales correspondant à la part
de l'Etat est minoré du fait de l'importance des indemnisations dans les
rémunérations versées aux agents du ministère,
celui-ci offre à ses personnels un régime
privilégié. A ce propos, il faut citer le rapport de la Cour des
Comptes sur l'exécution de la loi de finances pour 1997 :
"Par ailleurs, la répartition par ministère des
dépenses de prestations et versements facultatifs, comparée
à celle des rémunérations, fait toujours apparaître
une nette distorsion entre les différents budgets puisque, avec
respectivement 19,2 % et 9 % des rémunérations et
indemnités payées sur crédits budgétaires, la
défense et les services financiers reçoivent respectivement
28,1 % et 29,6 % des prestations".