Projet de loi de finances pour 2000 : Environnement

¹ 7 en provenance du ministère de l'équipement et 63 en provenance du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

² 50 en administration centrale et 70 en services déconcentrés.

³ Titulaires, contractuels et ouvriers.

⁴ Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.

⁵ Directions des services vétérinaires.

⁶ L'inspection des installations classées est actuellement assurée par plusieurs services : les DRIRE, les DSV au sein des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) pour les établissements agricoles et certains établissements agro-alimentaires, les DDAF et les directions départementales de l'action sanitaire et sociale (DDASS) pour les décharges d'ordures ménagères.

⁷ Alors que l'ensemble du budget augmente, rappelons-le de 8,6 % en dépenses ordinaires et crédits de paiement et de 5,9 % en autorisations de programme.

⁸ Dotation spécifique attribuée à l'INERIS pour rémunérer les personnels de recherche travaillant en écotoxicologie, risques industriels et pollution atmosphérique.

⁹ Cette répartition est fixée pour 2/3 en fonction de la part de chaque bassin dans le montant total des redevances autorisées pendant la durée du programme quinquennal d'intervention des agences et pour 1/3 en fonction de la population recensée dans le bassin.

¹⁰ Ce tableau ne fait pas apparaître les actions non dotées (il s'agit notamment des investissements pour la restauration des rivières et des zones d'expansion des crues, pour la réduction des pollutions diffuses ainsi que pour l'équipement pour l'acquisition de données).

¹¹ Créé par l'article 33 de la loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire.

¹² La première étape de la constitution de ce réseau, c'est à dire l'établissement de la liste nationale des sites d'importance communautaire, est en cours d'achèvement. Les propositions françaises concernent 1.059 sites représentant 26.772 km ² soit 4,9 % du territoire métropolitain et 4.700 km ² de zones maritimes. La seconde étape qui consiste en l'élaboration des documents d'objectifs pour chaque site est engagée.

¹³ 7 parcs nationaux et 3 projets de parcs supplémentaires (Corse, Guyane et Iroise).

¹⁴ On en compte aujourd'hui 146 et 31 projets.

¹⁵ 675 millions de francs au cours du plan précédent (1989-1993).

¹⁶ Cette diminution drastique s'explique par la baisse des ressources propres de l'ADEME qui est désormais financée presque intégralement par subventions budgétaires (compte tenu de la création de la TGAP en 1999).

¹⁷ Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).

¹⁸ Office national de la chasse et de la conservation de la faune sauvage.

¹⁹ Car celles-ci se traduisent par des transferts de dépenses vers les trois ministères gestionnaires.

²⁰ Les annulations d'autorisations de programme en 1998 (34 millions de francs) sont plus faibles que l'année précédente (150 millions de francs en 1997).

²¹ Au chapitre 67-20 par exemple, le taux de consommation n'est que de 53 % et de 27 % à l'article 50 (ADEME, loi sur l'air), 45 % à l'article 30 (gestion des eaux), etc.

²² Il s'agit du chapitre 57-20 " Protection de la nature et de l'environnement - Etudes, acquisitions et travaux d'investissement ".

²³ Il s'agit des chapitres 44-10 " Protection de la nature et de l'environnement - subventions " et 67-20 " Protection de la nature et de l'environnement - subventions d'investissement " ; p. 280 du rapport précité.

²⁴ Article 31 du projet de loi de finances pour 2000.

²⁵ " La fiscalité au secours de l'eau ", par Yves Tavernier, rapport d'information n° 1807 de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, XI ^e législature.

²⁶ Non comprises les modifications apportées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (article 4) sur les assiettes et les taux de la taxe sur les pollutions atmosphériques et celle sur les huiles. Ces modifications prévues pour 2000 portent le produit attendu à 2,1 milliards de francs.

²⁷ En 1998 est mis en oeuvre un nouveau barème, établi en 1996 mais qui n'avait pas pu être voté par le conseil d'administration faute de président. Ce barème de janvier 1998 a été réexaminé dès l'été suivant car l'augmentation des dossiers s'est faite sentir dès juin 1998, les décisions sont intervenues l'année suivante, en 1999.

²⁸ Alors que l'ensemble du budget augmente, rappelons-le de 8,6 % en dépenses ordinaires et crédits de paiement et de 5,9 % en autorisations de programme.

²⁹ Voir aussi l'avis n° 68 de notre collègue Jacques Oudin, fait au nom de la commission des finances du Sénat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000. L'extension de la TGAP à de nouvelles assiettes polluantes fait l'objet de l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale et son affectation au fonds de financement des allégements de cotisations sociales est prévu à l'article 2 du même projet de loi.