Projet de loi de finances pour 2000 : Coopération

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 2 : Affaires étrangères : coopération

CHARASSE (Michel), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 2 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
  RAPPORTEUR SPÉCIAL
• CHAPITRE PREMIER :
  L'EFFORT DE LA FRANCE EN FAVEUR DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
  • I. LA SINGULARITÉ FRANÇAISE EN MATIÈRE D'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
    • A. LE POIDS RELATIF DE L'AIDE FRANÇAISE
      • 1. L'aide publique au développement de la France : la première place du G7
      • 2. La décroissance de l'aide bilatérale
      • 3. Les évolutions de l'aide multilatérale
    • B. L'ACTION AU SEIN DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
      • 1. Les institutions de Bretton-Woods
        • a) Le Fonds monétaire international
        • b) La Banque mondiale
      • 2. Les banques régionales de développement
      • 3. La particularité de la zone franc
  • II. LA PART TRÈS IMPORTANTE DE LA FRANCE DANS LE CADRE EUROPÉEN
    • A. L'AIDE EUROPÉENNE AU DÉVELOPPEMENT
      • 1. Le budget général de l'Union européenne et la Banque européenne d'investissement
      • 2. Le Fonds européen de développement
    • B. L'INSUFFISANTE VALORISATION DE L'INTERVENTION FRANÇAISE
  • III. LE RÔLE DE LA FRANCE DANS LA QUESTION DE LA DETTE
    • A. LES NOMBREUX DISPOSITIFS D'ALLÉGEMENT DE LA DETTE
      • 1. Le traitement bilatéral de la dette
      • 2. Le traitement multilatéral de la dette
    • B. LA TRADUCTION BUDGÉTAIRE DE L'EFFORT FRANÇAIS
    • C. LES COMPTES DE PRÊTS
• DEUXIÈME CHAPITRE :
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • I. LA MONTÉE EN CHARGE DE LA RÉFORME DE LA COOPÉRATION FRANÇAISE
    • A. L'ACHÈVEMENT DE LA MISE EN PLACE DES OUTILS DE LA RÉFORME
      • 1. Le Comité interministériel à la coopération internationale et au développement
      • 2. L'extension de la zone géographique
      • 3. Le Haut conseil à la coopération internationale
    • B. LES ORIENTATIONS DE LA DGCID
  • II. 9 MILLIARDS DE FRANCS POUR LA COOPÉRATION DANS LE BUDGET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
    • A. L'EXÉCUTION DES BUDGETS PRÉCÉDENTS
      • 1. L'exécution de 1998
      • 2. L'exécution de 1999
    • B. LE PROJET DE BUDGET POUR 2000
      • 1. Les crédits
      • 2. Les personnels
        • a) La réorganisation de l'administration centrale semble avoir produit les économies attendues.
        • b) Le rapprochement des statuts des agents du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération.
        • c) L'extension de la ZSP ne se lit pas dans les moyens en personnel des postes
  • III. LA BAISSE DES MOYENS D'INTERVENTION (TITRE IV)
    • A. LES CONCOURS FINANCIERS
    • B. LA COOPÉRATION CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE
    • C. LA COOPÉRATION TECHNIQUE AU DÉVELOPPEMENT
    • D. L'APPUI À DES INITIATIVES PRIVÉES OU DÉCENTRALISÉES
    • E. LES SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS DE L'ACTION AUDIOVISUELLE
    • F. LE TRANSPORT ET LES DÉPENSES D'AIDE ALIMENTAIRE
    • G. LA COOPÉRATION MILITAIRE ET DE DÉFENSE
    • H. LE FONDS D'URGENCE HUMANITAIRE
  • IV. LA RÉFORME DES CONCOURS AUX INVESTISSEMENTS (TITRE VI)
    • A. LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT À L'ACTION EXTÉRIEURE ET À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
    • B. LA TRANSFORMATION DU FONDS D'AIDE ET DE COOPÉRATION
    • C. L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
      • 1. Les crédits du chapitre 68-93
      • 2. Les interventions publiques de l'AFD dans les pays en développement
• TROISIÈME CHAPITRE :
  LES RISQUES PESANT SUR L'AVENIR DE NOTRE COOPÉRATION
  • I. LA COOPÉRATION AU SECOURS DU BUDGET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ?
    • A. LES ECONOMIES ENTREPRISES...
      • 1. La rationalisation vertueuse des moyens de fonctionnement
        • a) Les importants transferts sur les dépenses ordinaires...
        • b) ... accentuent la réduction des moyens d'intervention
      • 2. La diminution inquiétante des crédits d'intervention propres aux pays de la ZSP
        • a) La diminution de nos moyens d'intervention se fait d'abord au profit de l'audiovisuel extérieur et de la coopération culturelle
        • b) Elle se fait également au profit du budget des affaires étrangères
        • c) La coopération reste la première cible des mesures de régulation budgétaire.
    • B. ... NE PROFITENT GUÈRE AUX PAYS DE LA ZONE DE SOLIDARITÉ PRIORITAIRE
      • 1. La zone de solidarité prioritaire apparaît comme sacrifiée dans le budget du ministère des affaires étrangères
      • 2. Les instruments de la réforme ne sont pas encore complètement utilisés
      • 3. La réforme de la coopération tardant encore à se mettre véritablement en place, plus que jamais les moyens de l'action de la France dans le monde se situent hors du budget des affaires étrangères
  • II. LA NOUVELLE NOMENCLATURE PEU RESPECTUEUSE DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE
    • A. DU FONDS D'AIDE ET DE COOPÉRATION AU FONDS DE SOLIDARITÉ PRIORITAIRE
    • B. LE NOUVEAU CHAPITRE BUDGÉTAIRE DE L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
• CONCLUSION :
  QUEL AVENIR POUR NOTRE COOPÉRATION ?
• ARTICLE ADDITIONNEL RATTACHÉ
  AVANT L'ARTICLE 64 A
• EXAMENS EN COMMISSION
  • I. EXAMEN DES COMPTES-RENDUS DE MISSION DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
    • A. MISSION DU 14 FÉVRIER AU 1ER MARS 1999 : LA BARBADE, LA GRENADE, SAINT-VINCENT, SAINTE-LUCIE, LA DOMINIQUE, LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, HAÏTI ET CUBA
    • B. MISSION DU 30 JUIN AU 8 JUILLET : LIBAN ET TERRITOIRES AUTONOMES PALESTINIENS
  • II. EXAMEN DES CRÉDITS DE LA COOPÉRATION
• ANNEXES
  • I. AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION DES FINANCES
  • II. MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  • III. COMPTE-RENDU DE MANDAT AU COMITÉ DIRECTEUR DU FAC - ANNÉE 1999 -
• LISTE DES SIGLES UTILISÉS