B. PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT
Cinq agrégats ont été définis pour permettre l'analyse et le suivi des crédits des affaires étrangères. Le tableau ci-dessous en présente l'évolution.
1. L'administration centrale
Les
crédits de l'administration centrale, qui inclut les services du
ministère délocalisés à Nantes, représentent
environ 9,5 % du budget des affaires étrangères, soit
près de 2
milliards de francs.
Ils comprennent les dépenses de personnel, de fonctionnement et
d'équipement des services du ministère des affaires
étrangères installés en France métropolitaine,
ainsi que les frais de déplacement, de réception et de voyage
officiel de ses agents.
Dans le projet de loi de finances pour 2000, ces crédits augmentent de
2,2 %.
2. Les services et réseaux à l'étranger
Les
crédits des services et réseaux à l'étranger
constituent plus du quart (25,4 %) du budget des affaires
étrangères.
Ils regroupent les moyens des services diplomatiques et consulaires ainsi que
des services et établissements culturels et de coopération de la
France à l'étranger, qui
représentent 60 % des
effectifs et 68 % des crédits de fonctionnement du ministère
des affaires étrangères
.
Les crédits affectés à ces postes atteignent
5,32 milliards de francs
pour 2000, en augmentation de 3,3 %
par rapport à 1999.
3. La coopération et les interventions internationales
Cet
agrégat est le plus important du budget des affaires
étrangères avec 50,1 % des crédits, soit
10,5 milliards
de francs
. Dans le projet de loi de finances pour 2000, il diminue de
1 %.
Il regroupe
six catégories de crédits
:
les crédits de coopération culturelle, scientifique et
technique, y compris les crédits destinés à l'audiovisuel
extérieur, soit 2,895 milliards de francs (+4,8 % par rapport
à 1999) ;
la coopération technique et au développement, soit 3,878
milliards de francs (- 4,7 % par rapport à 1999).
la coopération militaire et de défense, soit
754,7 millions de francs (- 3,3 % par rapport à 1999),
les contributions obligatoires et volontaires au financement
d'organisations internationales, soit 2,569 milliards de francs
(- 0,7 % par rapport à 1999),
les interventions de politique internationale, destinés
principalement aux opérations d'urgence et aux subventions aux
organisations non-gouvernementales (ONG), soit 118 millions de francs
(+ 24,9 % par rapport à 1999),
l'appui à des initiatives privées et
décentralisées, soit 219,3 millions de francs
(- 1,1 %par rapport à 1999), et les indemnités des
représentants français au Parlement européen, soit 55,1
millions de francs (montant reconduit à l'identique par rapport à
1999).
La principale diminution en volume concerne les crédits de la
coopération technique et au développement, en contrepartie d'une
hausse des crédits en faveur de la coopération culturelle,
scientifique et technique. Cette évolution traduit les nouvelles
priorités de l'action extérieure de la France. Le Ministre
délégué à la coopération avait
indiqué, lors de l'examen du budget par la commission des affaires
étrangères de l'Assemblée nationale, en réponse au
rapporteur spécial de la coopération, "
vous avez
observé une baisse des crédits du chapitre 42-12 au
bénéfice du 42-11. C'est le résultat d'un arbitrage qui a
été rendu en faveur de la coopération culturelle et au
détriment de la coopération technique
".
On notera enfin que les crédits du fonds d'urgence humanitaire sont en
hausse de 10,4 %, pour atteindre 63,1 millions de francs.
4. L'assistance et l'enseignement
Cet
agrégat regroupe les interventions du ministère des affaires
étrangères en faveur des Français à
l'étranger et des étrangers en France, ainsi que les
crédits destinés au réseau des établissements
publics en charge de l'enseignement français à l'étranger.
Cet agrégat représente 10,7 % du budget des affaires
étrangères pour 2000. Avec une dotation de
2,25 milliards
de francs
, il est en augmentation de 0,8 % par rapport à 1999.
La subvention à l'Agence pour l'enseignement français à
l'étranger (AEFE) progresse de 1,3 % pour approcher
2 milliards de francs. Elle est répartie entre
268 établissements scolaires et permet notamment
l'attribution
de 17.500 bourses d'études, dont le montant moyen augmente de
10 %
.
Parmi les autres crédits, la subvention à l'Office universitaire
et culturel français pour l'Algérie est diminuée de 3,7
millions de francs, soit près de 50 % de sa dotation en 1999, pour
tenir compte de la sous-consommation chronique des crédits au cours des
années précédentes. La subvention à l'Office
français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
est reconduite à 105,7 millions de francs.
L'assistance en faveur des Français à l'étranger et des
réfugiés étrangers en France progresse de 0,7 % pour
atteindre 141,8 millions de francs. Les crédits consacrés
aux rapatriements sont reconduits à 4,2 millions de francs.
5. La recherche
Cet
agrégat représente 4,3 % des crédits du budget des
affaires étrangères, avec
905 millions de francs.
Il
regroupe des crédits consacrés à :
la recherche et les échanges scientifiques et technologiques, soit
28,7 millions de francs (+ 14,8 % par rapport à
1999) ;
les contributions obligatoires et volontaires aux organismes à
vocation scientifique internationaux, soit 876,5 millions de francs
(+ 1,3 % par rapport à 1998).
Les principales contributions sont versées au Centre d'études et
de recherche nucléaires (604 millions de francs), à
l'Organisation européenne pour les recherches astronomiques dans
l'hémisphère austral (123,8 millions de francs) et à
l'Organisation européenne de biologie moléculaire
(45,5 millions de francs). Pour la première année, la France
finance également le Centre européen de prévision
météorologique à moyen terme (32,9 millions de francs).