CHAPITRE VI

LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE

I. LA RÉFORME ET LA PROGRAMMATION DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE

A. UNE RÉFORME INDISPENSABLE

La politique immobilière du ministère des affaires étrangères fait l'objet d'une réforme visant à assurer un meilleur contrôle et une plus grande cohérence des choix concernant l'évolution du parc immobilier français à l'étranger. La prise des décisions dans le cadre du comité interministériel des moyens de l'Etat à l'étranger (CIMEE), et la programmation pluriannuelle des travaux arrêtée par le comité de politique immobilière au sein du ministère présente l'avantage de faire trancher les décisions importantes directement au niveau ministériel. Des travaux sont menés afin d'améliorer la connaissance des données techniques concernant le patrimoine, et pour développer une politique cohérente en matière d'acquisition de nouveaux bâtiments.

La rénovation de la politique immobilière du ministère des affaires étrangères s'accompagne, sur le plan budgétaire, d'un regroupement dans le projet de loi de finances, de toutes les opérations, y compris celles qui, comme la construction de l'ambassade de France à Berlin, étaient auparavant financées en collectif budgétaire. Ce progrès dans la présentation doit être souligné. Il conduit à un gonflement des dépenses immobilières dans le cadre du projet de loi de finances pour 2000, soit 478 millions de francs d'autorisations de programmes contre 281 millions de francs en 1999, et 398 millions de francs, contre 278 millions de francs de crédits de paiement.

B. UN PROGRAMME DE CONSTRUCTION IMPORTANT

Les crédits de paiement destinés à la " construction, la réhabilitation et l'entretien des établissements appartenant à l'Etat " pour 2000 seront en grande partie consacrés à l'extension du lycée français de Milan et à la construction du lycée français de Francfort. Les travaux afin de mettre aux normes de sécurité le lycée français de Bangkok seront également poursuivis. La forte croissance des autorisations de programme est due à de nombreux projets, notamment l'aménagement du lycée français de Moscou, la construction d'un lycée français au Caire, l'extension du lycée français de Rome. La reprise des investissements en faveur des lycées français à l'étranger est liée aux moindre besoins de construction d'ambassades, qui permet de dégager de nouvelles ressources.

Principales opérations immobilières en cours

Ville

Coût
(en millions de francs)

Date d'achèvement prévue

Nature de l'opération

Europe

Paris

100

janvier 2002

rénovation de l'immeuble rue la Pérouse

Ankara

40

 

construction d'une nouvelle école française

Berlin

385

mars 2002

construction d'une nouvelle ambassade

Dublin

40

 

regroupement des services / extension de l'ambassade

Francfort

125

août 2000

construction d'un nouveau lycée français d'une capacité de 760 élèves

Milan

60

 

restructuration et extension du lycée français

Rome

100

 

construction d'un établissement d'enseignement pour 700 élèves

Bakou

27,6

février 2000

construction de l'ambassade et de la résidence

Moscou

80

août 2001

nouveau lycée français

Varsovie

85

juin 2002

restructuration de l'ambassade

Amérique

Port au Prince

27

 

construction de l'Institut français d'Haïti

Saint-Domingue

33

 

aménagement de l'ambassade dans la " Maison de France "

Afrique du nord - Moyen Orient

Alger

41,5

 

diverses opérations pour l'amélioration des conditions de vie et de sécurité

Beyrouth

71

 

regroupement des services sur le site de l'Espace des Lettres

Damas

55

 

construction d'un nouveau lycée français

Koweit

45

 

construction d'un campus diplomatique

Le Caire

175

 

construction du lycée français

Tunis

48

 

rénovation du campus diplomatique

Afrique

Abuja

48

 

ambassade communautaire

Abuja

61

 

construction d'une ambassade et de logements

Kampala

26,15

 

construction d'une nouvelle ambassade

Praia

15

 

construction d'une nouvelle ambassade

Pretoria

20

 

regroupement des services dans une nouvelle ambassade

Asie

Pekin

?

 

construction d'un nouveau campus diplomatique

Singapour

59

octobre 1999

regroupement des services dans une nouvelle ambassade


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