C. UN EFFORT DE REVALORISATION
Cet effort de revalorisation s'est traduit par une reconnaissance du rôle des associations de réservistes -avec la création du conseil supérieur d'études des réserves-, mais aussi sur le plan matériel, par une augmentation des crédits en lois de finances.
a) La reconnaissance du rôle des associations
La
création du Conseil supérieur d'étude des réserves
(CSER) instituée par arrêté du 24 avril 1998
représente un jalon important dans la valorisation du rôle des
réserves dans notre pays. En effet, d'une part, elle reconnaît le
rôle essentiel joué par les associations de réservistes
permettant à douze d'entre elles, les plus représentatives, de
participer à la réflexion sur les missions et l'organisation des
réserves. D'autre part, elle constitue un utile instrument pour mieux
faire connaître les réserves dans notre pays.
En effet, le CSER s'est vu assigner quatre missions principales :
- participer à la réflexion sur le rôle des réserves
dans le cadre de la réforme de la défense et de la
professionnalisation des armées ;
- s'informer de la mise en oeuvre de la politique des réserves ;
- soumettre toute proposition sur l'évolution de cette politique
notamment dans le domaine des relations entre les réservistes et
l'institution militaire, d'une part, et les milieux socio-professionnels
d'autre part ;
- participer à la promotion de l'esprit de défense et au
développement du lien armées-Nation.
Le Conseil, présidé par le ministre de la défense,
réunit douze représentants des principales associations de
réservistes, quatre membres éminents de la réserve ainsi
que 16 hautes autorités de la défense (chefs d'Etat-majors,
directeur de service, secrétaire général pour
l'administration...).
Le Conseil, dont la première réunion s'es tenue le 18 juin
1998, a d'abord consacré ses travaux à l'examen du présent
projet de loi. Une large part de ses propositions a été retenue.
Il devrait désormais poursuivre ses études dans trois
directions :
- le suivi de la loi et des textes associés ;
- l'élaboration d'un plan de communication ;
- le soutien à une politique de conventions Armées-entreprises.
De nouveaux groupes de travail ont été créés
à cette fin et se sont révélés très actifs.
Cette organisation a montré son utilité et apparaît comme
un précieux auxiliaire pour faire des réserves l'un des pivots
principaux du lien armées-Nation.
b) Des crédits en progression
La loi
de programmation militaire prévoit la montée en puissance des
moyens consacrés à la nouvelle réserve. Les crédits
consacrés à la formation et à la préparation
opérationnelle des réservistes, hors opérations, sont en
progression constante sur la période (140 %).
Soit en millions de francs 1995 :
|
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
|
240 |
270 |
309 |
368 |
466 |
584 |
Dans le
budget 1999 notamment, les crédits budgétaires affectés
aux réserves font l'objet d'un effort significatif. En effet, des
dotations sont inscrites à ce titre dans le fonds d'accompagnement de la
professionnalisation et, le cas échéant, en gestion par
redéploiement de crédits à l'initiative des armées
(
40 MF
de crédits supplémentaires -30 MF en RCS et
10 MF en fonctionnement au budget 1999, qui viennent s'ajouter aux 20 MF
de dotations nouvelles intervenues au même titre en 1997 et 1998).
Compte tenu de l'évolution de la part consacrée aux
rémunérations et charges sociales (RCS), et sur la base des
100.000 réservistes et des 584 millions de francs prévus par la
loi de programmation 1997-2002, il a été retenu comme
hypothèse qu'en 2002, la répartition de cette enveloppe entre le
poste RCS et les crédits de fonctionnement serait la
suivante :
|
|
% |
Montant |
|
RCS |
71,5 |
417,56 MF |
|
Fonctionnement |
28,5 |
166,44 MF |
*
* *
Dans le processus de transition en cours, l'armée de terre apparaît la plus avancée. La marine, l'armée de l'air et la gendarmerie quant à elles, après avoir défini les grandes lignes de leur organisation future, s'attachent à présent à la mettre progressivement en oeuvre, en tenant compte en particulier de l'échéancier des ressources financières prévues pour les réserves dans le cadre de la loi de programmation.