II. LE PRÉSENT : UN ORDRE ACTIF ET STRUCTURÉ, GARANT DU DEVOIR DE MÉMOIRE
La
Libération n'a pas signifié une quelconque mise en sommeil de
l'Ordre. Certes, le décret du 23 janvier 1946 a mis fin à
l'attribution de la Croix de la Libération. Mais deux ordonnances du 26
août 1944 et du 10 août 1945
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)
assurent la pérennité de
l'Ordre, tout en marquant l'évolution de sa mission.
A la mission de reconnaissance succède en effet une mission de
mémoire. Durant la guerre, l'Ordre incarnait la lutte pour la
Libération et l'esprit de Résistance. Désormais, il est
chargé de les perpétuer et d'en porter témoignage devant
les nouvelles générations. C'est le sens de l'inscription de la
crypte du Mont Valérien où un emplacement réservé
attend le dernier Compagnon : "
Nous sommes ici pour témoigner
devant l'histoire que de 1939 à 1945 ses fils ont lutté pour que
la France vive libre
".
Les nouvelles architectures institutionnelles et missions définies au
lendemain de la Libération sont encore celles qui existent
aujourd'hui.
A. L'ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE ACTUELLE
L'ordonnance du 10 août 1945 pose le principe de l'autonomie de l'Ordre et définit le cadre général de son organisation.
1. Une autonomie garantie
L'exposé des motifs de l'ordonnance du 10 août
1945
indiquait qu'"
il est donc apparu nécessaire de donner à
l'Ordre de la Libération un statut lui permettant de remplir sa mission
et d'atteindre son but
". Ce statut passe nécessairement par la
reconnaissance d'une autonomie.
Cette autonomie est assurée d'une double manière.
L'Ordre est d'abord doté de la
personnalité morale
. Cela
entraîne une série d'implications juridiques qui deviennent autant
de garanties d'autonomie. Il est ainsi appelé à prendre des
décisions exécutoires, lesquelles peuvent parfois appeler une
approbation de l'autorité de tutelle. Il possède un patrimoine
propre. Il dispose également d'un budget propre. Il peut enfin agir en
justice, en action comme en défense, pour y défendre les
intérêts de l'Ordre.
Corollaire de la personnalité morale, l'Ordre est également
doté de
l'autonomie financière
. L'Ordre possède
ainsi un budget propre dont le Chancelier est l'ordonnateur principal. Ce
budget est un budget annexe rattaché au budget du ministère de la
justice. Les crédits s'élèvent à un peu plus de 5
millions de francs en loi de finances initiale pour 1999.
2. Une institution structurée
Second
Ordre national après celui de la Légion d'honneur, l'organisation
de l'Ordre de la Libération est similaire à celle de l'Ordre de
la Légion d'honneur. L'exposé des motifs de l'ordonnance du 10
août 1945 soulignait d'ailleurs que son statut était
"
inspiré par celui de la Légion d'honneur
".
L'Ordre de la Libération repose sur deux organes aux fonctions
complémentaires.
Le
Conseil de l'Ordre
a été institué par le
décret du 29 janvier 1941. Il est chargé d'assurer la
pérennité des traditions de l'Ordre. A ce titre, il fixe les
grandes orientations de celui-ci. Il a également pour mission d'assurer
la discipline de l'Ordre.
Présidé par le Chancelier, le Conseil est exclusivement
composé de Compagnons de la Libération, qui sont nommés
par décret, pour une durée indéterminée.
Actuellement, les membres du Conseil sont au nombre de seize, mais aucun texte
ne fixe de nombre de membres. Le Conseil se réunit au moins quatre fois
par an sur convocation du Chancelier.
Le
Chancelier
, en application de l'article premier de l'ordonnance du 10
août 1945, assure l'administration de l'Ordre. L'Ordre n'ayant eu qu'un
seul Grand-Maître en la personne du Général de Gaulle, le
Chancelier est incontestablement le premier personnage de l'Ordre.
Dépositaire du Sceau de l'Ordre, il dirige les services de la
Chancellerie. Il convoque le Conseil et en prépare les séances.
Il est l'ordonnateur principal du budget. Il a seul qualité pour
représenter l'Ordre de la Libération. Il préside en outre
la Commission nationale de la Médaille de la Résistance
française.
Choisi au sein du Conseil, il est nommé, sur proposition du Conseil, par
un décret du Président de la République pour un mandat de
quatre ans renouvelable. Quatre chanceliers se sont succédé
depuis la création de l'Ordre : l'amiral Georges Thierry
d'Argenlieu (1941-1958), le général François Ingold
(1958-1962), M. Claude Hettier de Boislambert (1962-1978) et le
général d'armée Jean Simon (depuis 1978).