EXAMEN EN COMMISSION
Au
cours d'une réunion tenue le 17 décembre 1998 sous la
présidence de
M. Alain Lambert, président
, la commission a
examiné le
rapport de M. Philippe Marini, rapporteur
général
, en vue d'une
deuxième lecture du projet de
loi n° 96
(1998-1999), adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture,
portant
règlement définitif du budget de 1995
.
M. Philippe Marini, rapporteur général,
a
indiqué que ce texte ne comportait plus qu'un seul article encore en
discussion, relatif à l'écart de 18,16 milliards de francs
apparu entre le montant crédité dans les écritures du
Trésor au titre des dépôts des comptes chèques
postaux et les écritures de la Poste. Il a estimé que les
prélèvements effectués constituaient de très graves
anomalies. En particulier, il a dénoncé un manque de
sincérité des comptes et de transparence budgétaire. Il a
rappelé qu'il souhaitait obtenir des explications sur cette
opération afin de s'assurer que ce type de pratiques ne se reproduise
plus.
Sous le bénéfice de ces observations,
M. Philippe
Marini, rapporteur général,
a proposé d'adopter cet
article sans modification.
La commission s'est ensuite prononcé
à l'unanimité en
faveur de l'adoption de cet article sans modification
et, par
conséquent,
de l'ensemble du projet de loi.