Projet de loi de finances pour 1999 : Comptes spéciaux du Trésor

¹ Le projet de loi de finances rectificative récemment déposé sur le bureau du Sénat conduit à réestimer le solde des comptes spéciaux du Trésor en 1998 qui serait légèrement amélioré par rapport aux prévisions initiales.

² On développe plus loin les effets du traitement budgétaire contestable des opérations relatives au secteur public.

³ Incidemment, cette observation justifie pleinement la position constante de votre commission des finances de s'opposer à tout élèvement de la taxe de péréquation du transport aérien.

⁴ Ce phénomène avait permis une annulation de crédits de 2.840 millions de francs dans l'arrêté du 28 juin 1995 accompagnant la première loi de finances rectificative pour 1995.

La seconde loi de finances rectificative pour 1995 avait comporté à nouveau une annulation de crédits de 3,7 milliards de francs.