N° 66
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Annexe au procès verbal de la séance du 19 novembre 1998.
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1999 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
Par M.
Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 41
MONNAIES ET MÉDAILLES
Rapporteur spécial
: Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE
(1)
Cette commission est composée de :
MM. Alain Lambert,
président
; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude
Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet,
vice-présidents
; Jacques-Richard Delong, Marc Massion,
Michel Sergent, François Trucy,
secrétaires
; Philippe
Marini,
rapporteur général
; Philippe Adnot, Denis
Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse
Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin,
Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean
Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard,
Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude
Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne,
Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri
Torre, René Trégouët.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1078
,
1111
à
1116
et T.A.
193
.
Sénat
:
65
(1998-1999).
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Lois de finances. |
PRINCIPALES OBSERVATIONS
Le programme de frappe de l'euro a débuté le 11 mai 1998
à l'établissement monétaire de Pessac. La poursuite de ce
programme exceptionnel, en 1999, justifie le maintien des crédits du
budget annexe à un niveau élevé.
La Monnaie de Paris prévoit de maintenir en 1999 le niveau
élevé de recettes commerciales obtenu en 1998 et poursuit ses
efforts de maîtrise des dépenses, malgré les
nécessaires adaptations aux contraintes révélées
par le démarrage de la frappe de l'euro.
Pour la première fois depuis 1993, l'équilibre
budgétaire sera atteint en 1999 sans recourir à la subvention
d'exploitation. La rénovation de l'outil de production, les gains de
productivité et les fruits d'une politique commerciale active ont permis
d'anticiper sur les objectifs du plan d'entreprise "Monnaie 2000", qui
prévoit notamment le retour durable à l'équilibre
budgétaire à l'horizon 2000.