MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
En
première lecture à l'Assemblée nationale, sont intervenues
une série de majorations de crédits non reconductibles concernant
le budget du tourisme. Elles ont porté sur le titre IV pour
6,38 millions de francs, ainsi que sur le titre VI pour 14,13 millions de
francs.
L'Assemblée nationale a ainsi majoré
de
6,38 millions de francs,
les crédits du
chapitre
44-01
, Développement touristique, dont :
• 5,83 millions de francs à l'article 21, Interventions
stratégiques ;
• 0,55 million de francs à l'article 34 Développement
territorial du tourisme.
En conséquence, la dotation du
chapitre 44-01
est
portée à 221,05 millions de francs soit une croissance de 3
%.
de
14,13 millions de francs (AP+CP),
les crédits du
chapitre
66-03
, article 20 Programmes d'aménagement touristiques. En
conséquence, la dotation de ce
chapitre
est portée
à 44 630 millions de francs, soit une croissance de 46,3 %.
EXAMEN EN COMMISSION
La
commission a procédé à l'
examen,
le
mardi 20
octobre 1998,
sur le
rapport
de
Mme Marie-Claude Beaudeau,
rapporteur spécial,
des crédits de
l'
équipement
, des
transports
et du
logement
:
V.-
Tourisme pour 1999
.
Après avoir indiqué qu'elle limiterait son exposé
à l'énoncé des ses principales observations, le rapporteur
spécial a rappelé la place du secteur du tourisme dans
l'économie française et il a présenté les
performances de la France, premier pays "récepteur" mondial, en attirant
l'attention, toutefois, sur le fait que notre pays n'arrive qu'à la
troisième place en termes de recettes.
En ce qui concerne le budget proprement dit, Mme Marie-Claude Beaudeau,
rapporteur spécial, a souligné la croissance des dotations, qui
augmentent de plus de 7 % en termes de dépenses ordinaires et de
crédits de paiement, se félicitant, à cet égard, de
ce que le budget du tourisme ne soit plus considéré comme
marginal.
Commentant le détail de l'évolution des dotations, le rapporteur
spécial a mis l'accent sur l'augmentation des crédits
d'intervention en faveur des associations, -tout en regrettant le recul des
dépenses en capital-, ainsi que sur les redéploiements de moyens
entre l'administration centrale et les délégations
régionales.
Mme Marie-Claude Beaudeau a ensuite présenté une série
d'observations sur la politique du tourisme :
- sur le plan social, après avoir fait état des
réflexions du commissariat général du Plan, notamment sur
la nécessité de s'adapter aux nouveaux besoins nés de la
multiplication des familles recomposées, elle a approuvé la
volonté du Gouvernement de développer l'accès aux vacances
des plus défavorisés et, en particulier, des handicapés,
et elle s'est réjouie, à cet égard, du dépôt
d'un projet de loi élargissant l'accès au chèque-vacances ;
- sur le plan économique, elle a surtout insisté sur le
défi que constitue l'avènement de l'Euro par suite de
l'intensification de la concurrence, ainsi que sur la nécessité
de renforcer la formation des personnels et d'arriver à une meilleure
répartition du tourisme sur l'ensemble du territoire.
Le rapporteur spécial a conclu son exposé en évoquant
trois questions d'actualité :
la suppression du commerce hors taxes à l'intérieur de
l'Union européenne, actuellement programmée pour le mois de
juillet 1999 et qui, si elle n'est pas reportée, aurait de graves
conséquences pour l'emploi ;
le nécessaire renforcement de la protection du consommateur de
prestations touristiques, si l'on veut éviter, autant que faire se peut,
des faits divers tragiques comme celui du naufrage du lac de Banyoles ;
la lutte contre le tourisme sexuel, autour de laquelle il faut mobiliser
tous les professionnels du tourisme.
En réponse aux questions qui lui ont été posées
par MM. François Trucy, René Ballayer et Jacques Oudin,
Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial, a indiqué que
si la France est moins bien placée en termes de recettes que de nombre
d'arrivées, c'est sans doute en partie dû à l'importance du
trafic de transit ; elle a précisé que l'impact de la coupe du
monde de football sur la saison touristique n'est pas encore connu, bien qu'il
semble que l'afflux de touristes engendré par le "Mondial" avait pu
avoir un effet dissuassif sur certaines clientèles traditionnelles ;
elle a également signalé que les baisses de crédits que
l'on pouvait constater, notamment en matière d'observation
économique, devaient être compensées dans le cadre des
futurs contrats de plan, tout en reconnaissant les difficultés
créées par les fluctuations de crédits.
Enfin, après s'être inquiétée de l'évolution
des taxes de séjour, fortement inégales selon les communes, elle
a fait savoir, à la demande de M. Alain Lambert, président,
qu'elle envisage de poursuivre le projet de contrôle de l'organisme de
promotion, Maison de la France, entrepris par son prédécesseur
dans la fonction de rapporteur spécial des crédits du tourisme.
Elle a enfin indiqué qu'elle portait un jugement favorable sur
l'ensemble des crédits du tourisme soumis à l'appréciation
du Parlement.
La commission a alors décidé de réserver son vote sur le
budget du tourisme jusqu'à l'audition du ministre.