EXAMEN EN COMMISSION
Sous la
présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a
procédé, sur le rapport de
M. Claude Lise, rapporteur
spécial,
à l'examen des
crédits
de
l'équipement, des transports et du logement, IV - Mer : Marine
marchande.
M. Philippe Marini,
rapporteur général
, a
félicité M. Claude Lise pour sa présentation, et il a
rappelé le travail important mené par M. René
Régnault sur l'enseignement maritime, qui avait, dans son rapport, mis
en valeur la nécessité de remplacer les départs à
la retraite des officiers de la marine marchande, départs qui devraient
s'accélérer dans les années à venir. Il a souscrit
aux remarques du rapporteur spécial sur la difficulté de dresser
un bilan de la privatisation de la CGM, en rappelant que les repreneurs
potentiels étaient peu nombreux en 1996, et il a souligné que les
procédures judiciaires actuelles n'engageaient pas l'Etat. Compte tenu
de l'importance du sujet, il a toutefois estimé important que le
rapporteur spécial suive avec attention cette question.
M. Jacques Oudin
a ensuite fait quelques observations. Il a
constaté que la flotte de commerce française continuait à
décliner. Il a relevé le caractère "symbolique" des
crédits destinés au littoral, alors qu'une politique efficace
devrait être menée en ce domaine, notamment contre
l'érosion marine.
Concernant la flotte de commerce, il a observé que l'investissement
généré par le dispositif des quirats représentait
huit milliards de francs, ce qui témoignait, a posteriori, de son
succès. Il a ainsi jugé utile que le rapporteur fasse une
comparaison entre cet ancien dispositif et les nouvelles mesures fiscales
prises par le Gouvernement dans le cadre de la loi du 2 juillet 1998. Il a
ensuite souhaité avoir des précisions sur les aides à la
marine marchande en 1998, et il a souscrit à la remarque du rapporteur
spécial concernant la nécessité d'une plus grande
sincérité budgétaire. Enfin, il a indiqué
qu'à titre exceptionnel, il n'adopterait pas les crédits de la
marine marchande.
M. Alain Lambert, président
, a ensuite demandé à
M. Claude Lise s'il lui était possible de rappeler les critères
du nouveau dispositif d'aide fiscale à la marine marchande et d'indiquer
combien de navires battaient pavillon Kerguelen.
En réponse aux intervenants,
M. Claude Lise
a
déclaré qu'il existait effectivement une baisse tendancielle de
la flotte de commerce depuis plusieurs années. Il a jugé que la
lutte contre la pollution devait être une priorité et que les
crédits budgétaires qui y étaient consacrés
devaient donc être revalorisés. A ce sujet, il a pris l'exemple
d'un phénomène récent qui voit des poissons
s'échouer sur les côtes atlantiques de la Martinique, sans que les
services techniques en charge de la qualité des eaux soient en mesure,
faute de moyens, de l'expliquer.
Concernant la loi du 5 juillet 1996 sur la souscription de parts de
copropriété de navires de commerce,
M. Claude Lise
a
relevé qu'elle avait eu un impact certain, tant en nombre de navires
qu'en capacité de transport, même si une majorité de
navires agréés sont des navires de service. Il s'est
déclaré favorable à ce dispositif, comme à une
forme de défiscalisation des investissements en outre-mer, avec toutes
les nuances nécessaires. Il a fait observer que tous les pays
possédant une flotte de commerce importante recouraient à des
aides massives, notamment le Japon ou la Corée, mais également le
Portugal, pour l'Union européenne. Il a indiqué qu'il convenait
de faire des choix stratégiques : la critique selon laquelle le
dispositif des quirats n'engendrait pas assez d'emplois n'est pas pertinente
dans la mesure où il s'agit de renforcer la flotte de commerce
elle-même.
Puis, il a indiqué que le dispositif mis en place par le Gouvernement
dans la loi du 2 juillet 1998 prévoyait un régime
privilégié de financement par crédit-bail ouvert, sur
agrément, aux projets présentant un intérêt
économique et social, notamment en matière d'emploi, ce qui
concernait principalement les navires.
Enfin, il a déclaré qu'il existait 91 navires
immatriculés sous le registre des terres australes et antarctiques
françaises.
Puis, sur proposition de
M. Philippe Marini, rapporteur
général
, la commission a adopté
deux amendements
réduisant l'augmentation des crédits des titres III et IV du
budget de la mer, puis les crédits de la marine marchande ainsi
modifiés.