Projet de loi de finances pour 1999 : Commerce extérieur

PJ loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; MASSION (Marc), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 14 - COMMISSION DES FINANCES

Disponible en une seule page HTML (117 Ko)

Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• CHAPITRE PREMIER
  • I. LA POURSUITE DE LA RÉFORME DU SERVICE DE L'EXPANSION ÉCONOMIQUE À L'ÉTRANGER
    • A. LA CONFIRMATION DE LA RATIONALISATION ET DU REDÉPLOIEMENT DES MOYENS DES SERVICES EXTÉRIEURS DE LA DIRECTION DES RELATIONS ÉCONOMIQUES EXTÉRIEURES
      • 1. Un effort de rationalisation interne et d'adaptation engagé depuis 1991
      • 2. La poursuite du redéploiement du réseau de l'expansion économique
    • B. LES INFLÉCHISSEMENTS APPORTÉS À LA RESTRUCTURATION DES ORGANISMES D'APPUI AU COMMERCE EXTÉRIEUR
  • II. LA RÉORGANISATION DES MOYENS EN FAVEUR DES PME
  • III. LA RÉDUCTION DU COÛT BUDGÉTAIRE DES PROCÉDURES FINANCIÈRES DE SOUTIEN À L'EXPORTATION
• CHAPITRE II
  
  LES RÉSULTATS DU COMMERCE EXTÉRIEUR
  • I. L'ÉVOLUTION DU COMMERCE MONDIAL
    • A. LA CROISSANCE DU COMMERCE MONDIAL S'EST ACCÉLÉRÉE EN 1997 MALGRÉ LA CRISE QUI A FRAPPÉ CERTAINS MARCHÉS FINANCIERS EN ASIE
    • B. LA CROISSANCE DU COMMERCE MONDIAL DEVRAIT SE TASSER EN 1998 ET 1999
  • II. LA CROISSANCE DE L'EXCÉDENT COMMERCIAL DE LA FRANCE
    • A. LE COMMERCE EXTÉRIEUR FRANÇAIS EN 1997
    • B. LES PERSPECTIVES POUR 1998 ET 1999
• CHAPITRE III
  
  LE CFCE : REFORME ET PERSPECTIVES
  • I. LA RÉFORME DU CFCE ET SA NOUVELLE ORIENTATION DEPUIS 1997
  • II. BILAN DE L'ACTIVITÉ DU CFCE
  • III. PERSPECTIVES POUR 1998 ET 1999
• EXAMEN EN COMMISSION