C. LES MOYENS DU CEA
Le CEA
est un établissement public de recherche dont la mission première
est de maintenir l'option nucléaire ouverte à l'horizon 2010.
Cette mission centrale, menée par 11.354 personnes dans le secteur
civil, s'accompagne de recherches de base pour acquérir les
connaissances et former les hommes, et de diffusion technologique vers
l'industrie non nucléaire pour créer de l'innovation, de
l'activité économique et de l'emploi.
Le CEA a ainsi été indirectement à l'origine de 79
créations d'entreprises par essaimage représentant 1.230 emplois
directs et un chiffre d'affaires global de 650 millions de francs.
1. La multiplicité des sources de financement du CEA
Le
contrat d'objectifs du CEA de 1995 prévoyait une stabilité en
francs constants des ressources publiques concourant au financement des
activités civiles du CEA sur la durée du contrat. Pour conjuguer
cette évolution et la mise en oeuvre de ses objectifs qui
nécessitent une reprise de ses investissements, le CEA était
invité à mobiliser, au delà de la subvention
budgétaire, les recettes externes provenant de ses partenariats, ainsi
que des ressources propres provenant de la valorisation de ses actifs.
Les ressources du CEA se répartissent comme suit :
2. L'insuffisance des crédits d'investissement du CEA
Le
projet de budget pour 1999 se caractérise par :
• Une
stabilisation des effectifs
dans la continuité du
budget 1998, après une période de décroissance
ininterrompue durant 12 ans (- 25 % depuis 1985) ;
• Une
progression de 1,5 % en volume de la subvention de
fonctionnement
désormais inscrite au titre IV (5.919 millions
de francs en tout, inscrits à parité dans le budget de
l'industrie et dans celui de la recherche) ; ces crédits sont
destinés pour une part essentielle à la couverture des
dépenses de personne du CEA.
Il convient toutefois de noter que cette subvention ne suffira pas à
couvrir les dépenses d'assainissement que le CEA devra engager en
prévision du démantèlement de ses installations civiles.
Cela obligera l'établissement à recourir, pour la
cinquième année consécutive, à des
cessions
d'actifs
du CEA-Industrie pour un montant estimé de 534 millions de
francs. Rappelons que des cessions sont déjà intervenues pour un
montant de 150 millions de francs en 1995, 285 millions de francs en 1996, 550
millions de francs en 1997. 525 millions de francs de cessions sont
prévues en 1998.
Or
de telles ressources ne sont pas éternelles
. Il
n'apparaît pas souhaitable que le CEA soit obligé de recourir
à de telles extrémités pour financer des dépenses
de fonctionnement.
Le chapitre 45-13 du budget de l'industrie sur lequel la subvention de
fonctionnement du CEA est inscrite comporte également les crédits
destinés à l'Institut de protection et de sûreté
nucléaire qui s'élèvent à 910,4 millions de francs
soit une progression de 2,2 % par rapport à 1997
11(
*
)
.
• Une
progression des crédits d'investissement de
15,2 %
ce qui confirme l'effort de rebudgétisation
initié en loi de finances pour 1998. La subvention du titre VI
s'élève ainsi à 750 millions de francs (contre 651
millions de francs en 1997) dont 375 millions de francs sont inscrits au
budget de la recherche et 375 millions de francs au budget de l'industrie
(chapitre 62-00 article 10).
La loi de finances pour 1998 a en effet été marquée par la
rebudgétisation des crédits de recherche du CEA : une
dotation de 651 millions de francs a ainsi été inscrite à
parité sur les budgets de l'industrie et de la recherche afin de mettre
fin aux dotations en provenance du compte d'affectation spéciale des
produits de cession de titres du secteur public (350 millions de francs en
1997) ainsi qu'aux reports de crédits émanant du ministère
de la Défense au titre du financement de la recherche duale (200
millions de francs en 1997).
Toutefois, il convient d'observer que
la subvention d'investissement
accordée par l'Etat n'est pas suffisante pour couvrir les besoins
d'investissement
du Commissariat
,
estimés à
1.210 millions de francs. L'établissement devra donc recourir
à d'autres types de ressources pour financer le solde de 460 millions de
francs.
De surcroît, le CEA devra faire face à une
baisse des
financements provenant des industriels
en raison, d'une part de
l'expiration de la convention de cofinancement (par EDF essentiellement) de
l'assainissement des installations civiles
12(
*
)
- ce qui représente un
manque à gagner de 200 millions de francs -, et, d'autre part, de
la diminution de la redevance sur le retraitement payée par la
COGÉMA à hauteur de 100 millions de francs. Le CEA devra donc
rechercher une ressource complémentaire de 300 millions de francs
auprès de ses partenaires industriels qui s'ajoute au déficit de
460 millions de francs relevés plus haut. On voit bien combien cette
ressource est aléatoire.
Or, le programme d'assainissement lié au démantèlement des
installations civiles du CEA est loin d'être achevé : il
devrait se poursuivre jusqu'en 2010-2015 et nécessiter des financements
de l'ordre de 20 milliards de francs. Le gouvernement étudie avec le CEA
la possibilité d'adosser ces engagements à ses actifs qui sont
évalués dans une fourchette comprise entre 25 et 30 milliards de
francs.
Votre rapporteur considère qu'il est indispensable de maintenir un lien
entre la recherche menée par le CEA et ses applications industrielles
par le maintien de liens capitalistiques entre le CEA et CEA-Industrie. En
outre, les participations du CEA dans CEA-Industrie lui rapportent des
dividendes importants dont il serait inopportun de le priver. Ils sont
retracés dans le tableau ci-après :
Il est à craindre de surcroît que la COGÉMA,
détenue à 81,5 % par CEA-Industrie et à 15 % par
le groupe Total, soit affectée par la décision allemande de ne
pas renouveler ses centrales nucléaires (donc de ne plus retraiter ses
combustibles). Selon certains articles de presse, cette décision devrait
occasionner un manque à gagner de 3 milliards de francs pour l'usine de
retraitement de La Hague.
Au regard de ces éléments, votre rapporteur estime qu'il
convient de renforcer les ressources budgétaires du CEA.