CHAPITRE IV
LA POLITIQUE DE LA MÉMOIRE
I. DES CRÉDITS EN HAUSSE MAIS QUI NE PERMETTENT PAS DE RATTRAPER LE RETARD ENGENDRE PAR LA DIMINUTION TRÈS IMPORTANTE DES CREDITS EN 1998
Les
crédits traditionnellement consacrés aux fêtes nationales
et aux cérémonies publiques (chapitre 41.91) augmentent de 11,3%
et s'élèvent à 2,5 millions de francs.
De même, les crédits consacrés aux interventions en faveur
de l'information historique (chapitre 43.02) sont en hausse de 79,5 % par
rapport à 1998.
Toutefois, il ne faut pas oublier que les
crédits proposés par la loi de finances initiale pour 1998
chutaient de 42,8 % par rapport à 1997.
En outre, les
crédits consacrés à la remise en
état des nécropoles nationales
(chapitre 57.91
article 20) sont stables en crédits de paiement pour 1999
après une
chute de 60 %
en 1998 et s'élèvent
à 3,2 millions de francs. En revanche, la dotation en autorisations de
programme passe de 3,2 à 5 millions de francs.
Cette stabilité des crédits ne permettra donc pas de rattraper
le retard accumulé dans l'exécution du programme 1994/2000 de
rénovation des nécropoles nationales. Ainsi,
l'échéancier reproduit dans le tableau ci-après compare
les crédits votés, l'écart entre leur montant et les
besoins estimés ainsi que les annulations de crédits
prononcées en 1996 et 1997.
A cet égard, votre rapporteur estime que le projet de construction
d'une nécropole à Sébastopol en commémoration de la
guerre de Crimée doit être différer. Non seulement le
contexte politique de l'Ukraine rend difficiles toutes négociations avec
les autorités sur place, mais il estime opportun de commencer un nouveau
chantier tant que le programme de rénovation et de restauration des
nécropoles déjà existantes ne sera pas achevé.
Votre rapporteur regrette également que le projet de budget pour
1999 ne prévoit pas relèvement de l'indemnité forfaitaire
de 8 francs par tombe versée annuellement aux communes et aux
associations.
Il rappelle que près de 94.000 tombes de militaires
morts pour la France bénéficiant de la sépulture
perpétuelle entretenue aux frais de l'Etat sont situées à
l'intérieur des cimetières communaux et entretenues soit par les
communes, soit par les associations. En contrepartie, l'Etat verse une
indemnité forfaitaire annuelle de 8 francs par tombe. Or, cette
indemnité n'a pas été revalorisée depuis 1980 et ne
correspond pas au coût réel d'entretien évalué
à 36 francs par tombe.
Votre rapporteur déplore que
l'Etat, incapable d'assurer ses missions, en fasse porter le poids financier
par les communes ou les associations.