Projet de loi de finances pour 1999 : Coopération

C. UNE AIDE ESSENTIELLEMENT BILATÉRALE

1. L'aide bilatérale

Le tableau ci-après retrace la répartition de l'effort financier de la France depuis 1997 entre les différentes formes d'aide :

Evolution de l'effort financier	1997 ^1			1998 ^2			1999 ^3
français en faveur de l'aide publique au développement	en Mds F	en % du total	en % du PIB	en Mds F	en % du total	en % du PIB	en Mds F	en % du total	en % du PIB
1. Aide bilatérale	23,376	63,5		22,151	62,6		21,625	59,6
2.Aide multilatérale	8,931	24,2		8,685	24,5		10,050	27,5
Total Etats étrangers (1 + 2)	32,307	87,7		30,836	87,1		31,675	88,1
3.Territoires d'outre-mer	4,501	12,23		4,586	12,9		4,601	12,6
Total aide bilatérale (1 + 3)	27,877	75,73		26,737	75,5		26,226	72,2
Total effort d'aide publique	36,808	100	0,45	35,383	100	0,42	36,276	100	0,41
Source initiale : annexe jaune au projet de loi de finances pour 1999 ^1 Chiffres définitifs ^2 Prévision d'exécution à fin septembre 1998 ^3 Prévision d'exécution du PLF 99

La priorité donnée à l'aide bilatérale est durable dans le temps, comme le rappelle le tableau suivant :

Répartition de l'APD bilatérale et multilatérale

	1990		1991		1992		1993		1994		1995		1996		1997
	en % du total	en MF	en % du total	en MF	en % du total	en MF	en % du total	en MF	en % du total	en MF	en % du total	en MF	en % du total	en MF	en % du total	en MF
APD		39 178		41 661		43 777		44 819		47 004		42 139		38 119		36 806
Bilatérale	72	30 129	72,1	32 558	68,8	33 361	71,4	34 845	72	36 706	68,7	32 084	70,6	29 438	78	27 877
Multilatérale	28	8 449	27,9	9 103	31,2	10 416	28,6	9 974	28	10 298	31,3	10 055	29,4	8 681	32	8 931

L'affectation des différentes formes d'aides publiques au développement est décrite dans le tableau suivant :

(en millions de francs)
	1997 (1)	1998 (2)	1999 (3)
1. Aide bilatérale	23 376	22 151	21 625
Affaires étrangères et Coopération	5 749	6 063	6 140
Ministère des Finances et AFD	10 164	8 606	7 819
Autres ministères et frais administratifs	7 463	7 482	7 666
Pour mémoire : prêts dons annulations et consolidations	2 156 14 801 6 419	1 500 15 348 5 303	1 820 16 059 3 746
2. Aide multilatérale	8 931	8 685	10 050
Aide européenne	5 145	5 638	6 250
Banques et fonds de développement	2 838	2 401	2 813
Institutions des Nations Unies	668	555	640
FAS renforcée du FMI	279	91	347
Total Etats étrangers	32 307	30 836	31 675
PIB (en Mds F)	8 137	8 495	8 818
APD (hors TOM) rapportée au PIB	6,40 %	0,36 %	0,36 %
3. Territoires d'outre-mer
Divers ministères	4 501	4 546	4 601
Total APD (TOM inclus)	36 808	35 383	36 276
APD (TOM inclus) rapportée au PIB	0,45 %	0,42 %	0,41 %
(1) Chiffres définitifs (2) Prévision d'exécution à fin septembre (3) Prévision d'exécution associée au PLF Source : annexe" jaune' au projet de loi de finances pour 1999

La répartition de l'aide bilatérale n'a que peu évolué en près de dix ans entre le " champ " et les pays " hors champ ", comme le retrace le tableau suivant :

Répartition de l'APD bilatérale entre pays du champ (1)
et pays hors champ

	1990		1994		1995		1996		1997
	en % du total	en MF	en % du total	en MF	en % du total	en MF	en % du total	en MF	en % du total	en MF
Pays du champ	44,7	13 723	40	14 669	38	12 275	36	10 567	40	11 119
Pays hors champ	44,3	13 655	47	17 250	46,5	14 935	48	14 185	44	12 257
TOM	11	3 351	13	4 787	15,5	4 874	16	4 686	16	4 501
Total bilatéral	100	30 729	100	36 706	100	32 084	100	29 438	100	27 877
Source initiale : ministère des Finances (1) Le champ a été étendu à 34 nouveaux pays en 1996

On sait qu'à la notion de " champ " dont le contenu géographique s'est déjà agrandi en 1996, en passant de 37 à 71 pays, se substituera à celle de " zone de solidarité prioritaire ", dès qu'elle aura été définie par le CICID.

Quant aux destinataires de l'APD " hors champ " ils étaient les suivants en 1997 :

Versement de l'APD bilatérale française aux pays hors champ en 1997
(en millions de francs)
Angola	33		Nigeria	23
Bénin	155		Rwanda	63
Botswana	4		Sao Tomé et Principe	40
Burkina Faso	329		Sénégal	830
Burundi	34		Seychelles	20
Cameroun	1 167		Sierra Leone	17
Cap Vert	32		Somalie	9
Centrafrique	181		Afrique sud	198
Tchad	281		Soudan	17
Comores	81		Tanzanie	465
Congo	1 415		Togo	190
Djibouti	269		Ouganda	30
Guinée équatoriale	30		Zaïre	75
Erythrée	10		Zambie	18
Ethiopie	44		Zimbabwe	- 4
Gabon	121		Dominique	1
Gambie	4		République dominicaine	26
Ghana	73		Grenade	5
Guinée	284		Haïti	145
Guinée Bissau	35		Jamaïque	- 1
Côte d'Ivoire	780		Saint Kitts et Nevis	1
Kenya	35		Sainte-Lucie	26
Lesotho	12		Saint-Vincent	3
Liberia	5		Trinité et Tobago	3
Madagascar	1 815		Kampuchea	158
Malawi	10		Fidji	6
Mali	369		Papouasie Nouvelle Guinée	2
Mauritanie	179		Tonga	2
Maurice	62		Tuvalu	1
Mozambique	263		Vanuatu	44
Namibie	39		Samoa occidentale	1
Niger	552
Source : Ministère des Finances

2. L'aide multilatérale

Cette aide, qui devrait se monter à 10,050 milliards de francs en 1999, contre 8,685 milliards en 1998, soit une augmentation de 15,7 % (due pour l'essentiel à la revalorisation des contributions françaises aux organisations internationales), ne représente qu'environ un quart (27,5 % prévus pour 1999) du montant total de l'APD française ^{4( * )} .

Outre les principales organisations internationales ( Banque mondiale, Fonds monétaire international, Organisation des Nations Unies ), ou régionales (essentiellement les banques régionales comme la Banque africaine de développement, la Banque des Etats de l'Afrique de l'Ouest ou la Banque des Etats de l'Afrique centrale ), la France est le partenaire contributif essentiel du système d'aide au développement de l' Union européenne .

La contribution de notre pays au VIII ^ème - Fonds européen de développement (FED) , qui couvre la période 1995-2000, a été la seule des membres de l'Union à se maintenir (24,3 % du total, soit 3,120 milliards d'écus).

Les principaux destinataires de l'aide multilatérale française sont récapitulés dans le tableau suivant :

(en millions de francs)

	1993	1994	1995	1996	1997
CEE
Budget général FED	2 218 2 510	2 242 2 841	2 299 2 613	2 835 1 486	3 219 1 927
Total	4 728	5 083	4 912	4 321	5 145
Banque Mondiale	2 491	2 470	2 459	2 461	1 705
Banques régionales	55	58	52	51	48
Fonds spéciaux	1 170	1 278	726	697	1 086
ONU Contributions obligatoires Contributions bénévoles	358 593	367 542	328 233	426 320	414 254
Total	951	909	562	746	668
FASR	391	500	1 345	405	279
Total général	9 786	10 298	10 055	8 681	8 932
Source : Ministère des Finances

Participation de la France aux organisations internationales africaines
et aux organisations internationales de développement

La France participe au capital de la Banque Ouest-Africaine de Développement, établissement public international, créé en 1973 par le traité instituant l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). La BOAD intervient sous forme de prêts à moyen et long terme, de prises de participation au capital d'institutions et d'entreprises, d'octroi d'avals ou de garanties, d'assistance aux promoteurs de projets et aux Etats. Elle a vocation à financer en priorité des projets de développement rural et d'insfrastructures.

Le capital de la Banque (140 milliards CFA) est actuellement détenu à 46 % par les Etats membres de la zone, 46 % par la Banque centrale des Etats d'Afrique de l'Ouest et à hauteur de 8 % par les actionnaires non membres de l'UMOA, dits actionnaires de série B ( France pour 3,7 % du capital souscrit , DEG allemande, Banque européenne d'investissement, Banque africaine de développement, Belgique).

La France est également membre du groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD). Créée en 1963 par l'accord de Khartoum dans le cadre de l'organisation de l'unité africaine , la BAD compte actuellement cinquante et un Etats régionaux et vingt-cinq Etats non régionaux (dont l'admission a été autorisée depuis l'ouverture formelle du capital aux pays non africains, le 30 décembre 1982). Les pays non régionaux détiennent le tiers du capital et six sièges sur 18 au conseil d'administration de la BAD. La France a souscrit 9,35 % du capital non régional . Au titre de cette adhésion, la France a versé 223,3 millions de francs en cinq annuités égales de 1983 à 1987. La France a souscrit à la quatrième augmentation de capital de la BAD qui a conduit à un triplement du capital de l'institution de 5,4 milliards DTS à 16,2 milliards DTS.

Les négociations sur la cinquième augmentation générale du capital ont abouti lors de la 34e assemblée annuelle de la BAD en mai 1998 à Abidjan. Une augmentation du capital de la Banque de 25 % a été décidée, ce qui le portera de 16,2 milliards DTS à 21,87 milliards DTS. Les pays non régionaux -c'est-à-dire non africains- verront dans le même temps leur part dans le capital de la Banque passer de 33 à 40 %. Ainsi la France se verra attribuer 31 248 actions nouvelles et augmentera sa part dans le capital (soit 3,733 % au lieu de 3,11 %) . Cette augmentation de capital interviendra en 1999 ce qui explique la demande de 67 millions de francs en crédits de paiement afin de pouvoir effectuer le premier versement qui vaudra souscription à cette augmentation de capital. Le capital libéré devra être libéré en huit versements égaux. Une dotation de 600 millions de francs avait été prévue en loi de finances de 1997 pour que la France puisse participer à cette augmentation de capital.

Source : Ministère des finances



Créé en 1972 par un accord conclu entre la Banque africaine de développement et 16 pays non régionaux, le Fonds africain de développement (FAD), guichet concessionnel du groupe de la Banque africaine de développement octroie des concours financiers très favorables aux 39 pays les plus pauvres de l'Afrique qui ne peuvent plus s'endetter aux conditions du marché. Le FAD-7 s'élève à 1,3 milliard DTS auquel s'ajoute un fonds additionnel de 500 millions DTS mis en place par 16 des contributeurs auquel participe également la France. La France s'est engagée à maintenir sa part de 9,434 % dans le fonds de base du FAD-7. Notre contribution de 1 282,2 millions de francs au total sur trois ans (1996-1998) nous place au deuxième rang des donateurs derrière le Japon et représente 9,434 % dans le fonds de base du FAD-7.

Par ailleurs, la négociation sur la huitième reconstitution du Fonds africain de développement est en cours et devrait être achevée en début d'année prochaine. Le FAD-8 devrait également couvrir une durée de trois ans (1999-2001). C'est la raison pour laquelle une demande d'ouverture d'autorisation de programme à hauteur de 1 620 millions de francs est effectuée dans le présent projet de loi de finances.

La France est le quatrième actionnaire du groupe de la Banque mondiale qui intervient notamment dans le financement du développement à long terme en Afrique à travers ses différentes institutions (BIRD, AID, SFI et MIGA). En particulier, l'Association internationale pour le Développement (AID) , principal guichet concessionnel des 79 pays les plus pauvres, joue un rôle considérable vis-à-vis de l'Afrique sub-saharienne puisqu'il mobilise 40 % de ses crédits sur cette région pour financer des prêts et programmes de développement économique et social. La part de la France dans l'AID est de 7,3 % alors qu'elle est de 4,39 % dans les autres institutions du groupe de la Banque mondiale.

Source : Ministère des Finances