B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
Les
dépenses en capital augmentent de + 0,6 % par rapport à 1998 en
autorisations de programme, mais diminuent de 11 % en crédits de
paiement.
Les moyens du
titre V
diminuent de 7,3 % en crédits
de paiement, pour s'établir en 1999 à 281 millions de francs.
Ils serviront notamment à la mise en place de stations de communication
par satellite pour le chiffre, à la réhabilitation du campus
diplomatique de Koweit, à la construction d'une nouvelle ambassade
à Téhéran, à l'acquisition d'un ensemble immobilier
à la Havane, à la réhabilitation des missions de
coopération de Dakar, Brazzaville, Kigali et Lomé, à
l'entretien des lycées français de Londres, Niamey et Nouakchott.
Le tableau ci-après présente l'évolution des dotations du
chapitre 57-10 depuis 1994, en autorisations de programme et en crédits
de paiement.
Evolution des crédits du chapitre 57-10
(en millions de francs)
|
|
Administration centrale (art. 11) |
Services diploma-tiques et consu-laires (art. 30) |
Etablissements d'enseignement Instituts et Centres culturels (art. 60 et 90) |
TOTAL |
||||
|
|
AP |
CP |
AP |
CP |
AP |
CP |
AP |
CP |
|
1994 |
50,000 |
62,000 |
191,210 |
142,210 |
152,000 |
112,000 |
393,210 |
316,210 |
|
1995 |
11,300 |
23,930 |
133,000 |
143,000 |
90,000 |
78,000 |
234,300 |
244,930 |
|
1996 |
14,000 |
29,000 |
175,000 |
159,000 |
55,000 |
86,000 |
244,000 |
274,000 |
|
1997 |
8,100 |
11,100 |
20,000 |
20,000 |
36,000 |
53,000 |
244,100 |
264,100 |
|
1998 |
8,000 |
6,000 |
211,000 |
197,000 |
26,000 |
58,000 |
245,000 |
261,000 |
Les
crédits consacrés aux investissements immobiliers du
ministère apparaissent en diminution. Ils sont passés, en
autorisations de programme, de 393,2 millions de francs en 1994 à
245 millions de francs en 1998, soit une baisse de 37,7 %, et de
316,2 millions de francs à 261 millions de francs en
crédits de paiement, soit une baisse de 17,5 %.
Cette présentation ne tient pas compte des fonds de concours, qui
viennent compléter les dotations initiales à hauteur d'environ
90 millions de francs chaque année. Toutefois, ces fonds de
concours, correspondant à la contribution des autres ministères
associés à certaines opérations, aux loyers des agents
logés et aux droits de chancellerie sur les visas, sont aussi
tendanciellement en diminution.
Par ailleurs, les opérations les plus importantes, telles la
construction de la nouvelle ambassade de Berlin et le campus diplomatique de
Pékin, seront financées par des crédits exceptionnels en
lois de finances rectificatives.
Le projet de loi de finances rectificative pour 1998 demande l'ouverture de
156,5 millions de francs en autorisations de programme, et de
55 millions de francs en crédits de paiement pour l'ambassade de
France à Berlin, ainsi que de 87 millions de francs en
autorisations de programme comme en crédits de paiement pour
l'acquisition d'un terrain à Pékin.
Le tableau ci-après retrace les budgets prévisionnels pour les
11 opérations d'un montant supérieur à
50 millions de francs.
Le
montant total des opérations immobilières programmées
s'élève à 3,437 milliards de francs, dont
885,9 millions de francs seulement ont déjà
été dépensés. Le solde à financer, soit
2,551 milliards de francs, correspond à plus de sept années
du flux annuel ordinaire des investissements immobiliers.
Sauf à étaler la réalisation des opérations
au-delà du raisonnable, une augmentation des dotations initiales ou un
recours systématique à des dotations complémentaires en
lois de finances rectificatives apparaissent inévitables.
Les subventions d'investissement du titre VI
accordées au
titre de la coopération culturelle et de l'aide au développement
diminuent de 11,6 % en crédits de paiement, pour s'établir
à 1,8 milliard de francs en 1999.
Cette baisse s'explique essentiellement par l'ajustement du FAC.