III. LES AUTRES INTERVENTIONS INTERNATIONALES : UNE ÉROSION CONTINUE
A. LA PROMOTION DE STRASBOURG
Les
crédits inscrits au chapitre 41-03
Promotion de Strasbourg capitale
européenne parlementaire
correspondent à la prise en charge
par l'Etat d'une partie du déficit d'exploitation de la desserte
aérienne de Strasbourg (article 10) et de certaines actions de
promotion complémentaires (article 20). Ces crédits
s'élèvent à 28,7 millions de francs pour 1999, en
diminution de 5 % par rapport à 1998. Cette baisse globale recouvre
une augmentation de 3 millions de francs des crédits
consacrés aux actions de promotion, et une diminution de
4,5 millions de francs des crédits consacrés à la
desserte aérienne de Strasbourg.
Le contrat triennal liant l'Etat à la région Alsace et à
la ville de Strasbourg prévoit le financement de 100 % du
déficit d'exploitation des vols dits "spéciaux", pendant les
sessions parlementaires européennes, et de 66 % du déficit
d'exploitation des vols réguliers (le solde restant à la charge
des collectivités locales alsaciennes).
L'appel d'offres pour l'exploitation de liaisons assorties de contraintes de
service public conclu en mars 1995, qui a mis fin au monopole d'Air France, a
permis de ramener la dotation du chapitre de 46,5 millions de francs en
1995 à 30,2 millions de francs en 1997. Pour 1999, les
crédits augmentent de 1,2 % et s'établissent à
29 millions de francs.
Dans le second appel d'offres, lancé pour la période
mai 1998-mai 2001, la notion de vols spéciaux a disparu :
tous les vols ont été transformés en vols
réguliers, le taux de fréquentation des vols spéciaux par
les parlementaires étant faible et les vols coûteux.
La desserte de Milan et Copenhague reste à la Compagnie Régionale
Airlines, Tyrolean Airways assurant la desserte nouvelle de Vienne. Rome,
Berlin, Munich, Hambourg ont été jugées rentables pour une
compagnie après trois saisons aéronautiques compensées
financièrement l'Etat. Comme Bruxelles et Londres, elles restent
desservies aux conditions des compagnies Air France et Sabena, qui continuent
à assumer à leurs frais ces liaisons.
Dublin fait l'objet d'un nouvel appel d'offres, le premier appel n'ayant
reçu aucune proposition de soumission des compagnies aériennes,
tandis que la desserte de Madrid fait actuellement l'objet d'une proposition
d'Air Littoral à ses propres conditions financières, la seule
incertitude restant le réaménagement des horaires permettant aux
parlementaires de rejoindre Strasbourg dans de bonnes conditions.