Projet de loi de finances pour 1999 : Affaires étrangères

CHAPITRE PREMIER

L'ACTION EXTÉRIEURE DE LA FRANCE

Les crédits consacrés à l'action extérieure de la France s'élèveront à 50,9 milliards de francs pour 1999, à comparer au montant de 51,8 milliards de francs atteints en 1998, ce qui représente une baisse de 1,8 %. Cette baisse fait suite à l'augmentation de 5 % enregistrée en 1998 par rapport à 1997.

I. LES DIFFÉRENTES COMPOSANTES DE L'ACTION EXTÉRIEURE

Pour apprécier de façon complète l'action extérieure de la France, il faut ajouter aux 50,9 milliards de francs prévus pour 1999 une partie du budget communautaire .

En effet, le budget européen consacre une partie de ses crédits à des actions internationales. En 1997, 5,6 milliards d'écus, soit 36,6 milliards de francs, ont été destinés à l'action extérieure de l'Union européenne.

Compte tenu du taux de contribution de la France au budget communautaire, l'action extérieure de l'Union européenne représente en 1998 une charge de 5,8 milliards de francs pour notre pays. Cette charge devrait s'élever à 6 milliards de francs pour 1999.

Aussi, les crédits destinés à l'action extérieure de la France s'élèvent-ils en réalité à 56,9 milliards de francs pour 1999 (contre 57,7 milliards de francs en 1998) .

Le tableau ci-après retrace l'ensemble des crédits concourant à l'action extérieure de la France, hors crédits communautaires.

Etat récapitulatif des crédits de toute nature concourant à l'action extérieure de la France (Dépenses ordinaires et crédits de paiement)

(en millions de francs)

	1999
Budgets	Animation des services	Action bilatérale	Action multilatérale	Total
I. BUDGET GENERAL A. Dépenses civiles Affaires étrangères et coopération : I. Affaires étrangères II. Coopération Agriculture, pêche et alimentation Aménagement du territoire et environnement I. Aménagement du territoire II. Environnement Anciens combattants Culture et communication Economie, finances et industrie : I. Charges communes II. Services communs et financiers III. Industrie Education nationale, recherche et technologie I. Enseignement scolaire II. Enseignement supérieur III. Recherche et technologie Emploi et solidarité I. Emploi II. Santé, solidarité et ville Equipement, transports et logement : I. Urbanisme et services communs II. Transports - Routes II. Transports - 4. Transport aérien II. Transports - 5. Météorologie IV. Mer V. Tourisme Intérieur et décentralisation Jeunesse et sports Justice Outre-mer Services du Premier ministre - Services généraux	6.102,51 567,73 90,00 45,13 6,11 9,62 4,80 12,00 1.522,97 20,65 37,36 131,00 6,86 39,95 65,40 2,42 5,77 3,51 31,64 213,37 19,10 3,19	5.176,56 5.392,37 452,61 29,95 270,23 153,99 6.284,40 21,60 238,00 11,30 2.961,23 34,14 2,00 153,00 81,66 145,80	3.526,21 10,10 31,94 4.231,00 280,00 56,53 11,57 3,90 4.704,80 5,00 0,70 0,80 2,00 200,00 5,68 34,00	14.815,28 5.960,10 542,61 45,13 46,16 279,85 190,73 10.527,40 1.802,97 98,78 287,53 146,10 7.666,03 46,00 40,65 68,20 2,42 2,00 205,77 3,51 184,64 213,37 87,34 19,10 3,19 179,80
Totaux dépenses civiles	8.941,16	21.409,44	13.114,13	43.464,72
B. Défense (services à l'étranger)	1.113,30	126,00	0,00	1.238,30
Totaux budget général (A + B)	10.064,45	21.534,44	13.114,13	44.703,02
II. BUDGETS ANNEXES Aviation civile Totaux budgets annexes	10,48 10,48	2,90 2,90	303,79 303,79	317,17 317,17
III. COMPTES SPECIAUX DU TRESOR Soutien financier de l'industrie cinémato-graphique et de l'industrie audiovisuelle Compte d'emploi de la taxe parafiscale affectée au financement des organismes du service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision Prêts du Trésor à des Etats étrangers et à la Caisse française de développement Prêts du Trésor à des Etats étrangers pour la consolidation de dettes envers la France Exécution des accords internationaux relatifs à des produits de base		72,50 165,40 208,00 5.200,00	308,00	72,50 165,40 208,00 5.200,00 308,00
Totaux comptes spéciaux du Trésor	0,00	5.645,90	308,00	5.963,00
Total intermédiaire (I + II + III)	10.064,53	27.183,24	13.726,92	50.974,09
Total quote-part française des crédits d'action extérieure de l'Union européenne : IV			5.979,00	5.979,00
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)	10.064,93	27.183,24	19.704,92	56.953,09

A. UNE ACTION PRINCIPALEMENT BILATÉRALE

Sur les 50,9 milliards de francs de crédits prévus pour l'action extérieure en 1999 :

l'action bilatérale représente 27,2 milliards de francs, soit 53,3 % des crédits ;

l'action multilatérale représente 13,7 milliards de francs, soit 26,9 % des crédits ;

l'animation des services représente 10 milliards de francs, soit 19,8 % des crédits.

L'action bilatérale comprend les aides à l'ajustement structurel, les annulations et consolidations de dettes, l'aide-projet, l'action culturelle, l'assistance technique et militaire, l'appui aux initiatives privées et décentralisées, les garanties à l'exportation, le soutien à la recherche et à la coopération scientifique.

L'action multilatérale représente essentiellement la participation française à des organismes ou à des programmes internationaux.

La dépense d'animation des services représente le coût des réseaux à l'étranger, mais aussi celui des services d'administration centrale qui leur sont liés.