1
Partie II-A-1
2
Cet apurement s'est traduit par l'inscription d'une dépense
de 45,625 milliards de francs dans les comptes de la CNAF, qui explique le
déficit exceptionnel enregistré cette année-là.
3 L'allocation pour jeune enfant longue (APJE) est l'allocation versée du quatrième mois de l'enfant jusqu'à ses trois ans. L'APJE n'étant pas cumulable avec l'APE, le versement de cette dernière permet de réaliser une économie sur l'APJE.
4
Rapport du comité de pilotage
préparatoire à la Conférence de la famille, février
1997.
5
Pour une analyse plus développée du dispositif, on
renverra au tome IV du présent rapport consacré à l'examen
des articles.
6
Source : Commission des comptes de la
sécurité sociale
7
Y compris l'AGED, telle que placée sous condition de
ressources par l'Assemblée nationale.
8
Le plafonnement des allocations familiales : questions de
méthode,
Réjane Hugounenq et Henri Sterdyniak,
Lettre
de l'OFCE, n° 167, 30 septembre 1997.
9
Pour une analyse plus développée du
dispositif, on renverra au tome IV du présent rapport consacré
à l'examen des articles.