PJL livre VI (nouveau du code rural)
PLUCHET (Alain)
RAPPORT 519 (97-98) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Tableau comparatif au format Acrobat .Table des matières
N°
519
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
Annexe au procès-verbal de la séance du 23 juin 1998
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi, MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN DEUXIÈME LECTURE, relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural ,
Par M.
Alain PLUCHET,
Sénateur.
(1)
Cette commission est composée de :
MM. Jean François-Poncet,
président
; Philippe François, Henri Revol, Jean Huchon,
Fernand Tardy, Gérard César, Louis Minetti,
vice-présidents
; Georges Berchet, William Chervy, Jean-Paul
Émin, Louis Moinard,
secrétaires
; Louis Althapé,
Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Michel Barnier, Bernard Barraux, Michel
Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean
Boyer, Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Michel
Charzat, Marcel-Pierre Cleach, Roland Courteau, Désiré
Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe
Désiré, Michel Doublet, Bernard Dussaut
,
Jean-Paul
Emorine, Léon Fatous, Hilaire Flandre, Aubert Garcia, François
Gerbaud, Charles Ginésy, Jean Grandon, Francis Grignon, Georges
Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi
Herment, Bernard Hugo, Bernard Joly, Gérard Larcher, Edmond Lauret,
Pierre Lefebvre, Jean-François Le Grand, Kléber
Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Jean-Baptiste Motroni,
Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Bernard
Piras, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Paul
Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Roger Rigaudière, Roger
Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan,
Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, M. Henri Weber.
Voir les numéros :
Sénat
: Première lecture :
62
(1995-1996),
414
et T.A.
108
(1996-1997).
Deuxième lecture :
332
,
381
et T.A.
124
(1997-1998).
Troisième lecture :
498
(1997-1998).
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
Première lecture :
226
,
640
et T.A.
99
.
Deuxième lecture :
864
,
928
et T.A.
159
.
|
Agriculture. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
En première lecture, le Sénat avait adopté, le
18 septembre 1997, sur la proposition de votre commission,
125 amendements au projet de loi relatif à la partie
législative du Livre VI (nouveau) du code rural, l'Assemblée
nationale en ayant adopté 70 le 3 mars 1998.
Après l'adoption en seconde lecture par le Sénat le
29 avril 1998 de quatre nouveaux amendements, l'Assemblée
nationale a adopté le 16 juin dernier, trois amendements : les
deux premiers corrigent des erreurs de codification subsistant aux
articles L.641-15 et L.641-24, le troisième rectifie une erreur de
référence à un règlement communautaire contenu dans
l'article L.641-23.
Ces modifications, approuvées par votre rapporteur, concernent
exclusivement l'annexe de l'article premier du projet de loi,
l'Assemblée nationale ayant adopté sans modification
l'article 4 restant en discussion.
EXAMEN DES ARTICLES
Article premier -
Livre VI (nouveau) du code
rural (partie législative)
Cet
article confère une valeur législative aux dispositions
annexées au projet de loi. Celles-ci constituent la partie
législative du Livre VI du code rural.
Sur la proposition de votre rapporteur, la commission vous demande d'adopter
cet article, ainsi que son annexe, sans modification.
*
* *
En conséquence, la Commission des Affaires économiques vous propose d'adopter le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en seconde lecture, relatif à la partie législative du Livre VI (nouveau) du code rural.