EXPLICATION DE VOTE DES COMMISSAIRES APPARTENANT AU GROUPE SOCIALISTE
Le 11
décembre 1997, le Sénat décidait la création d'une
commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands
projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans
une perspective de développement et d'insertion dans l'Union
européenne. La présentation qui en était faite par le
rapporteur pouvait laisser penser qu'il s'agissait d'une machine de guerre
contre le nouveau Gouvernement, d'autant plus que plusieurs autres commissions
d'enquête du même type étaient en même temps
proposées. L'abandon du canal Rhin-Rhône y était
dénoncé en des termes inacceptables et la condamnation des
premières mesures et des annonces de réformes du Ministre de
l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de
l'aménagement du territoire et de l'environnement relevait d'un
procès d'intention. M. Guy Allouche exprima au nom du groupe socialiste
nos réserves et annonça notre abstention.
La commission présente aujourd'hui son rapport. Les règles
administratives des commissions d'enquête rendent difficile, voire
impossible, la rédaction d'observations très argumentées.
Nous nous bornerons donc à présenter quelques indications
générales et à expliquer notre position.
1°) La commission a travaillé largement longuement et
sérieusement même si la participation à ses travaux n'a pas
toujours été suffisante. Nous en remercions ses membres, son
rapporteur et son président.
2°) Ses conclusions, que nous ne partageons pas toutes, montrent à
l'évidence que les craintes exprimées lors de sa création
n'étaient pas justifiées.
L'abandon du canal Rhin-Rhône est accepté, même si cette
position est formulée en termes diplomatiques.
Une réflexion sur la politique du TOUT TGV est entamée et
l'option pendulaire approuvée avec la prise en compte du rapport
Rouvillois.
Les difficultés financières et administratives de
l'achèvement du schéma directeur routier sont bien
analysées.
3°) Nous approuvons un certain nombre de prises de position, à
savoir :
La nécessité de réaliser Seine-Nord, tout en maintenant la
volonté de développer l'activité du port de Dunkerque.
La volonté de maintenir la position favorable des ports du Havre et de
Marseille en créant les équipements nécessaires, en
particulier les couloirs ferroviaires vers l'Est pour le premier, vers le
Nord-Est pour le second.
Une politique de développement du transport de fret par le rail partout
où cela sera possible.
Le souhait d'achever le schéma directeur routier en prenant en compte
les difficultés financières et administratives. De ce point de
vue, la réflexion engagée par le Gouvernement et acceptée
par la commission sur des autoroutes allégées (à discuter
avec les collectivités locales) est intéressante.
Enfin, nous partageons le souhait de voir le Parlement intervenir plus
directement dans la décision des schémas de transport.
4°) Nous regrettons :
Que la réflexion sur des schémas de services de transports
voyageurs et marchandises spécifiques ne figure pas dans ce rapport.
Que l'intermodalité, même si sa nécessité est
reconnue, ne fasse pas l'objet de propositions suffisantes.
Que les conséquences sociales de l'évolution des
différents modes de transport ne soient jamais abordées.
Que la commission n'ait pas souhaité prendre en compte le transport
aérien pourtant incontournable dans une vision intermodale des
transports et d'aménagement du territoire européen.
Que les difficultés posées par les réglementations
européennes soient sous-estimées. Par exemple, nous ne partageons
pas l'avis de la commission sur l'allongement des concessions ou leur
globalisation. Nous tenons à rappeler, en particulier dans le domaine
ferroviaire, notre attachement au service public.
Nous aurions pu approuver cependant ce rapport en y indiquant nos
réserves. Il est malheureusement parsemé de paragraphes
politiques (ou politiciens ?) parfois d'ailleurs totalement démentis par
le contenu même du texte. Ainsi, par exemple, l'affirmation de M. Raymond
Barre indiquant que le Gouvernement a abandonné le canal
Rhin-Rhône pour des raisons électorales est inacceptable d'autant
plus que sa présentation laisse penser qu'elle est reprise par la
commission.
Les sénateurs socialistes ont donc voté contre le rapport.