C. RÉNOVER EN PROFONDEUR LE SYSTÈME DE FINANCEMENT
1. Etablir le principe de l'autoroute à péages
Il
faut réformer la loi de 1955 afin d'établir le principe (et non
plus l'exception) de l'autoroute à péage, en consacrant dans la
loi les multiples rôles (financement du réseau, de l'entretien,
fluidité du trafic, sécurité) que le péage joue
aujourd'hui.
Quatre arguments peuvent être avancés dans ce sens :
- il est nécessaire de permettre le financement, à terme, du
haut niveau d'entretien et d'aménagement requis sur le réseau. Ce
sont des dépenses permanentes qui appellent des ressources
pérennes.
- le péage permet de faire participer les voyageurs et
transporteurs étrangers, et non le seul contribuable national aux
coûts du réseau. Les ressources ainsi dégagées sont
très importantes, notamment dans les régions frontalières.
Par exemple, le tiers du produit des péages perçu par la SANEF
est aujourd'hui libellé en devises.
La France est la plaque tournante du trafic routier en Europe, de la
Grande-Bretagne vers l'Italie ou encore de l'Allemagne à l'Espagne. Il
importe de ne pas se priver de cette ressource.
- préserver les 15.000 emplois, répartis sur le
territoire, du secteur concédé,
- dégager des marges de manoeuvre pour construire
éventuellement de nouvelles autoroutes.
Il faut établir un péage sur les autoroutes nouvelles en
construction. En d'autres termes, il s'agirait de généraliser le
principe retenu s'agissant du viaduc de Millau. Le péage est
accepté s'il est perçu comme la contrepartie d'un service rendu,
et non comme une taxe. Le service rendu doit être apprécié
au niveau du réseau, et non de la seule section empruntée par
l'usager.
De la même façon, il faut généraliser le
péage sur les pénétrantes urbaines. Le péage permet
de réguler le trafic. Il est le complément indispensable de la
plurimodalité. Partout où se trouve un service autoroutier de
niveau équivalent, il doit y avoir un péage.
Evolution des dépenses d'entretien du réseau routier
(en millions de francs)
|
|
1989 |
1990 |
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
|
Non concédé |
3246 |
3110 |
3005 |
2727 |
2766 |
2952 |
3191 |
3165 |
3175 |
3225 |
|
Concédé |
2318 |
2633 |
2877 |
3011 |
3079 |
3234 |
3479 |
3772 |
3927 |
3700 |
En
fonction de l'accroissement de la taille du réseau, les besoins
d'entretien progressent. Qui peut penser sérieusement que les
coûts d'entretien du réseau concédé, qui atteignent
4 milliards de francs, puissent être à nouveau supportés
par l'impôt ? Plus le réseau concédé à
péage sera proportionnellement important, plus les besoins en entretien
seront satisfaits, et moins le poids de cet entretien pèsera sur l'Etat.
La politique tarifaire doit obéir à une logique économique
et non servir à des prélèvements ou à assister la
politique de lutte contre l'inflation.