Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail

¹ JO Débats parlementaires AN, séance du mercredi 25 mars 1998, p. 2184. L'amendement déposé en réalité par M. Le Garrec et les membres du groupe socialiste proposait le retour au texte adopté par l'Assemblée national en première lecture.

² JO Débats parlementaires AN, 3ème séance du 5 février 1998, p. 1221.

³ Idem p. 2185.

⁴ JO débats AN p. 2186.

⁵ Rapport n° 774 AN. M. Jean Le Garrec, rapporteur, p. 23.

⁶ Recommandations de la commission du 13 avril 1996 concernant la définition des petites et moyennes entreprises (JO CE (L) 107 30 avril 1996 p 0004)

⁷ Mme Martine Aubry, JO débat AN 2ème séance du 27 janvier 1998 p. 581

⁸ Rapport n° 774 AN au nom de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail, M. Jean Le Garrec, rapporteur, p. 15.

⁹ Rapport n° 774, p. 19

¹⁰ Voir par exemple Liaisons sociales quotidien n° 12625 du lundi 16 mars 1998 et Semaine sociale Lamy n° 879 du même jour.

¹¹ JO; débats Sénat, jeudi 5 mars 1998, p. 1173.