1
Rapport Sénat n° 49
(1996-1997) " Quels moyens pour quelle justice ? "
2
Dont 18 conseillers en service extraordinaire.
3
Cf. l'avis budgétaire de M. Georges Othily au nom de la
commission des Lois.
4
Cf. l'avis budgétaire de M. Patrice Gélard au
nom de la commission des Lois.
5
Auxquels s'ajouteront 15 recrutements en surnombre.
6
Mise en service d'Aix-en-Provence, livraison de Béthune,
Bordeaux et Melun en 1998. Poursuite des travaux sur les sites de Grasse, Nice,
Rennes, Nantes, Grenoble, Avignon, Moulins et Fort-de-France.
7
Fiches d'actions JUSTICE. Programme emplois-jeunes-
Ministère de la justice.
8
Cf. les données sur la détention provisoire dans
l'avis budgétaire de M. Georges Othily sur l'administration
pénitentiaire.
9
La loi de programme avait inclus les 30 postes de conseillers
en service extraordinaire dans les 300 postes à créer sur
5 ans.
10
Les décrets nécessaires à son application
ont paru et le projet de loi de finances est abondé de
21,48 millions de francs en conséquence de la transformation de
641 emplois.
Projet de loi de finances pour 1998 : Services généraux
Rapports législatifs
Avis n° 90 (1997-1998), tome IV, déposé le