CHAPITRE PREMIER -
LES GRANDES LIGNES DU BUDGET DE LA MARINE
POUR
1998
Le recul de plus de 8 % du budget de la Marine par rapport à 1997 résulte pour une part de transferts de crédits vers la Délégation générale pour l'armement mais surtout d'importantes mesures d'économies sur les crédits de fonctionnement et sur les crédits d'équipement.
I. LA PHYSIONOMIE GÉNÉRALE : UN BUDGET TRÈS EN RETRAIT PAR RAPPORT A LA LOI DE PROGRAMMATION
Alors que les crédits du titre III doivent permettre de poursuivre la professionnalisation de la Marine, les crédits d'équipement du titre V se sont écartés, dès la gestion de 1997, des références posées par la loi de programmation. L'écart s'accentuera considérablement en 1998, même s'il faut tenir compte de modifications de la structure budgétaire.
1. Une " entrée " difficile dans la programmation en 1997
L'an passé, tout en se félicitant de la
rigoureuse concordance entre le projet de loi de finances pour 1997 et la loi
de programmation, votre rapporteur avait souligné l'incertitude qui
demeurait sur la gestion de l'exercice 1997, tant au cours des années
récentes les mesures de régulation budgétaire et les
modifications intervenues en cours d'exercice avaient profondément
modifié la portée les crédits votés par le
Parlement.
Au cours de cette année 1997, première annuité de la loi
de programmation, la Marine a dû faire face à plusieurs mesures
qui ont eu pour effet de réduire les crédits disponibles au titre
V.
Elle a en premier lieu abordé l'exercice 1997 avec
un report de
charges de plus de 470 millions de francs
afférents à
l'exercice 1996, alors que parallèlement, elle n'était pas
autorisée à utiliser les crédits de reports provenant de
la gestion de 1996 qui s'élevaient à plus de 1 milliard de francs.
En deuxième lieu, une
annulation de 453 millions de francs
sur
les crédits du titre V est intervenue en juillet 1997.
Enfin,
deux
annulations supplémentaires de l'ordre de 840
millions de francs
sur le titre V sont intervenues en octobre et en
novembre.
Cette ponction sur les ressources du titre V a cependant eu peu d'effet visible
sur la réalisation des programmes de la Marine, un certain nombre de
retards administratifs dans la passation des contrats ayant permis de
réduire les besoins financiers. Toutefois certaines mesures
d'étalement ou de moratoire ont déjà dû être
prises.
2. Un budget en recul de 8 % de 1997 à 1998
Le budget de la Marine pour 1998 diminue beaucoup plus
fortement que l'ensemble du budget de la défense,
particulièrement en ce qui concerne les crédits du titre V.
Évolution du budget de la Marine (en millions de F)
|
1997 |
1998 |
% |
|
|
Moyens ordinaires (titre III) |
13 213 |
13 085 |
- 1,0 |
|
Dépenses en capital (titres V et VI) |
22 318 |
19 555 |
- 12,4 |
|
Total |
35 531 |
32 640 |
- 8,1 |
Ce budget s'élève en effet à
32,640
milliards de francs
, soit une
diminution de 2,891 milliards de francs et
de 8,1 % par rapport à 1997
, alors que le budget de la
Défense ne recule que de 3,3 %. La part de la Marine dans le budget de
la Défense (hors pensions) passera ainsi de 18,6 % à 17,7 %.
Les ressources du titre III s'élèvent à 13,085 milliards
de francs et diminuent de 1 %, alors que pour l'ensemble du budget de la
Défense, les crédits du titre III augmentent de 1,5 %.
Celles des titres V et VI se montent à 19,555 milliards de francs et
reculent de 12,4 % alors que cette diminution est en moyenne de 8,7 % pour
l'ensemble du budget de la Défense.
Du fait de cette évolution, le titre V ne représente plus que 60
% des crédits de la Marine, contre 62,8 % l'an passé. Le budget
de la Marine reste toutefois caractérisé par une forte
prépondérance des dépenses en capital alors que celles-ci
ne représentent en moyenne que 44 % de l'ensemble du budget de la
Défense.
3. L'importante modification de la structure budgétaire
L'évolution de crédits d'une année sur
l'autre est affectée par des
opérations de transfert
qui
accentuent sensiblement la diminution des dotations.
La première de ces opérations est commune aux trois armées
qui vont transférer à la Délégation
générale pour l'armement leurs
crédits d'études
amont
pour ne conserver que les crédits d'études
technico-opérationnelles et de développements. Dans ce cadre, un
crédit de
239 millions de francs
a été
transféré à la DGA.
La seconde opération est spécifique à la Marine et
résulte de la séparation entre les activités industrielles
de la Direction des constructions navales et ses activités dites
" étatiques " de conception et le pilotage des programmes,
désormais exercées par le service des programmes navals de la
DGA. Jusqu'à présent, la DCN recevait sur son compte de commerce
des versements provenant du titre V de la Marine, au titre des études,
des fabrications ou de l'entretien programmé des matériels, ces
versements servant à réaliser les opérations industrielles
proprement dites mais également à rémunérer le
fonctionnement des services centraux de la DCN. Désormais, le titre V de
la Marine ne supportera plus que les charges industrielles relevant de la DCN.
Les personnels et le fonctionnement du service des programmes navals ne seront
plus financés par la DCN sur son compte de commerce mais par la DGA sur
ses crédits budgétaires. Ainsi,
825 millions de francs ont
été transférés de la Marine à la DGA
,
dont 190 millions de francs provenant du titre III (crédits d'entretien
programmé de matériel) et 635 millions de francs du titre V.
Au total, ces deux opérations de transferts portent donc sur
1,064 milliard de francs
dont 190 millions de francs sur le titre III
et 874 millions de francs sur le titre V.
4. Une " encoche " de 2,1 milliards de francs par rapport à la loi de programmation
Si l'on fait abstraction des opérations de transfert
évoquées ci-dessus, le recul du budget de la Marine, à
structure constante donc, se monte à 1,8 milliard de francs, soit un peu
plus de 5 %, avec une légère progression du titre III et une
diminution de 8,5 % du titre V, équivalente à celle de l'ensemble
des crédits d'équipement de la Défense.
Ce budget intègre par ailleurs deux mesures nouvelles qui n'avaient pas
été prévues en programmation :
. une dotation supplémentaire de 85 millions au titre III
destinée aux pécules d'incitation au départ, dont une
fraction à été répartie entre les armées
dans la loi de finances initiale alors qu'en 1997, une enveloppe globale
inscrite au budget des services communs avait été
distribuée aux armées en cours d'année.
. une enveloppe supplémentaire de 150 millions de francs au titre V pour
alimenter le Fonds d'adaptation industrielle consacré à la
restructuration de la Direction de constructions navales.
Au total, si l'on compare les crédits inscrits dans le projet de budget
pour 1998 et ceux qui étaient attendus dans le cadre de la
deuxième annuité de la loi de programmation, on constate :
. un titre III conforme aux prévisions,
. un
titre V diminué de 2,117 milliards de francs
par rapport
à ces mêmes prévisions.