Projet de loi de finances pour 1998 : Défense, nucléaire, espace et services communs

B. L'INCIDENCE DE L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DANS LE DOMAINE DU NUCLÉAIRE, DE L'ESPACE ET DES AUTRES ACTIONS COMMUNES

L'évolution des crédits relevant de l'ancienne section commune et consacrés au nucléaire, à l'espace et aux services communs peut être retracée dans le tableau ci-dessous.

Évolution par action des crédits de l'ancienne section commune

(en millions de F.)

	1997	1998	%
NUCLÉAIRE DGA DIRCEN	12 491 11 526 945	11 264,9 10 819,5 445,4	- 9,8 - 6,1 - 53,8
ESPACE DGA Etat-major des armées	3 098 2 977 121	2 923 2 786 137	- 5,6 - 6,4 + 13,2
CLASSIQUE DGA (hors nucléaire et espace) Service de santé Service des essences Autres services de soutien (hors nucléaire et espace) DGSE DPSD Administration centrale Personnels civils extérieurs Affaires pénales militaires Contrôle général des armées Divers administration générale	32 519,9 10 527,1 2 322,7 506,8 2 109,7 1 362,6 77,3 1 533,0 8 900,8 46,7 69,7 5 063,8	33 001,5 11 922,5 1 983,3 526,1 2 055,9 1 296,1 71,0 1 479,9 9 453,5 47,3 61,2 3 979,9	+ 1,5 + 13,3 - 14,6 + 3,8 - 2,6 - 4,9 - 8,2 - 3,5 + 6,2 + 1,2 - 12,1 - 21,4
TOTAL	48 108,9	47 189,4	- 1,9

S'agissant du nucléaire , les crédits inscrits à la section commune, tout comme ceux relevant de l'armée de l'air et de la Marine, connaissent une baisse très importante , indépendamment de la suppression de la DIRCEN prévue en 1998, beaucoup plus forte en tout cas que celle prévue par la loi de programmation. Globalement, les ressources affectées à la dissuasion nucléaire sont inférieures de plus de 2 milliards de F à l'annuité qui aurait résulté d'une stricte application de la loi de programmation .

Ce "décrochage" implique une série de mesures palliatives telles qu'un retard dans le développement du futur missile balistique M51, une forte compression du budget de la Direction des applications militaires du CEA qui devra ralentir le démantèlement de l'usine de Pierrelatte, repousser des essais, réduire les programmes de recherche amont ainsi que les simulations effectuée à partir des matériels actuels. Les réductions opérées sur la Marine entraîneront un retard de l'admission au service actif du 3e sous-marin nucléaire lanceur d'engins, et le décalage de l'adaptation de ces bâtiments au futur missile M51.

Votre rapporteur considère que cette réduction de crédits est très inquiétante alors que l'enveloppe définie par la loi de programmation correspondait à la stricte mise en oeuvre des grands choix effectués pour l'avenir de notre dissuasion nucléaire : arrêt des essais et développement d'un programme de simulation destiné à garantir la fiabilité et la sûreté des armes futures, abandon de la composante terrestre, modernisation de la composante sous-marine (SNLE/NG et M51) et aéroportée (ASMP amélioré).

Dans ces conditions, l'affirmation selon laquelle la dissuasion nucléaire, maintenue à son niveau de suffisance, voit sa modernisation se poursuivre sans remise en cause, repose uniquement sur l'hypothèse d'une réduction exceptionnelle de crédits en 1998 et d'un retour en 1999 au niveau prévu en programmation, seul compatible avec la réalisation des choix effectués l'an passé. Si tel n'était pas le cas en 1999, on ne voit pas comment l'on pourrait à la fois poursuivre le programme de simulation, maintenir nos deux composantes et entreprendre leur modernisation comme prévu.

Les crédits relatifs à l'espace diminuent de 5,6 % et avec 3,1 milliards de F, sont très inférieurs au niveau fixé en programmation, soit 3,5 milliards de F. Si les réductions de crédits entraînent le report de programmes tels que la surveillance de l'espace, moins importants que nos programmes majeurs, elles traduisent également les difficultés de la coopération franco-allemande sur les programmes spatiaux d'observation. Compte tenu du caractère de plus en plus hypothétique de la participation allemande, le programme d'observation radar Horus semble désormais, du moins sous sa forme actuelle, compromis . Plus généralement, cette absence d'entente franco-allemande fragilise considérablement l'avenir d'une composante spatiale militaire proprement européenne de nature à doter l'Europe dans ce domaine stratégique, d'une autonomie vis-à-vis des Etats-Unis.

Les crédits consacrés au renseignement diminuent sans pour autant compromettre la poursuite de l'accroissement des effectifs , nécessaire au développement de ce domaine jugé prioritaire sur le plan stratégique. Votre rapporteur rappellera à ce sujet que la question des modalités d'information du Parlement sur le secteur du renseignement reste toujours posée.

L'évolution des crédits concernant la DGA est difficile à suivre d'une année sur l'autre en raison de l'importance des mouvements de transferts prévus en 1998. Par ailleurs, ces crédits n'ont qu'une signification limitée puisqu'au travers des programmes d'armement, la DGA gère en réalité 80 % des crédits d'équipement de la Défense. Votre rapporteur retiendra l'effort effectué par la DGA pour diminuer ce que l'on appelle son "coût d'intervention", c'est-à-dire son coût de fonctionnement propre. Quant à l'objectif de réduction de 30 % du coût des programmes, il est encore trop tôt pour juger de sa réalisation. Des premiers résultats ont été enregistrés mais on peut se demander si les mesures de réduction de crédits imposées en 1998, avec les retards et avec les surcoûts qu'elles génèrent sur les programmes, ne viendront pas notablement compliquer la tâche de la DGA. Enfin, la DGA doit mener à bien une difficile restructuration de ses services industriels, essentiellement la Direction des constructions navales.

Enfin, au titre des autres services communs, votre rapporteur retiendra la très forte diminution des crédits du service de santé des armées (- 14,6 %) qui va bien au-delà des conséquences de la réduction de ses effectifs et de son format. Une mesure d'économie de 325 millions de F , portant à la fois sur les rémunérations et charges sociales et les crédits de fonctionnement courant, a été décidée au motif que l'activité propre des hôpitaux militaires pourrait procurer une recette supplémentaire du même ordre l'an prochain, ce qui permettrait de maintenir l'équilibre global du budget des services. Votre rapporteur s'étonne vivement de cette mesure qui consiste à transférer une part importante du fonctionnement du service de santé sur des ressources extrabudgétaires aléatoires. Il doute que l'activité militaire hospitalière, alors que l'on ferme des établissements, augmente l'an prochain de manière suffisante pour compenser la diminution des ressources budgétaires du service, et il craint qu'une telle opération perturbe gravement le fonctionnement d'un service essentiel aux armées actuellement en pleine restructuration, touché de plein fouet par la professionnalisation et de plus en plus appelé à contribuer aux opérations extérieures.