B. DES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENTS AMPUTÉS DE 9 MILLIARDS DE F EN 1998
Le projet de budget de la Défense pour 1998
s'élève, pensions comprises, à 238,3 milliards de F, soit
un recul de 2,1 % par rapport au budget voté de 1997.
Hors pensions (53,4 milliards de F), le budget s'établit à
184,7 milliards de F
, soit un
recul de 3,3 %
par rapport au
budget voté de 1997.
Ce recul résulte d'une légère augmentation des
dépenses ordinaires du titre III (103,7 milliards de F soit + 1,5 %)
alors que les dépenses en capital des titres V et VI régressent
de 8,7 % et passeront de 88,7 à 81 milliards de F.
Les effectifs du ministère diminuent de 4,4 % en 1998, passant de
548 508 à 524 026 (- 24 482), la réduction du nombre
d'appelés (- 31 853) et de sous-officiers (- 1 837) étant en
partie compensée par l'augmentation du nombre de personnels civils (+ 1
366) et de militaires du rang engagés (+ 7 838), alors que le
nombre d'officiers reste stable (+ 4).
L'évolution des crédits du titre III traduit une hausse sensible
des dépenses de rémunération et de charges sociales qui
s'élèvent à 80,5 milliards de F (+ 3,5 %) due pour partie
à des modifications de la structure budgétaire (prise en compte
au titre III du coût de fonctionnement du service des programmes navals
de la DGA, jusqu'alors inclus dans les crédits du titre V, inscription
au budget de la gendarmerie des redevances du fonds de concours
acquittées par les sociétés concessionnaires d'autoroute),
mais aussi à la réévaluation des
rémunérations et à l'accentuation des mesures
d'accompagnement de la professionnalisation (notamment pour les pécules
d'incitation au départ qui bénéficient de 250 millions de
F supplémentaires). Parallèlement, les crédits de
fonctionnement courant diminuent de 5,1 % et passent de 24,5 à 23,2
milliards de F, à la fois en raison des effets de la réduction de
format des armées et de mesures d'économies
supplémentaires portant sur l'administration centrale, la DGA et le
service de santé des armées.
Les dépenses en capital des titres V et VI régressent quant
à elles de 8,7 % et passent de 88,7 à 81 milliards de F.
Les
crédits consacrés aux fabrications (30,7 milliards de F),
diminuent de 8,6 %. Les crédits d'entretien programmé des
matériels (15,6 milliards de F) ne diminuent que de 4,6 % mais cette
diminution affecte très différemment les différentes
armées. Les crédits d'infrastructure (9,4 milliards de F, soit -
3,8 %) sont relativement épargnés par les réductions
budgétaires qui touchent beaucoup plus sévèrement les
crédits d'études et de développements (19,6 milliards de
F, soit - 12,3 %), l'entretien programmé des personnels (habillement,
couchage) qui, avec 1,9 milliard de F diminuera de 17,2 %, et les munitions
(3,1 milliards de F, soit - 18 %).
S'agissant des différents domaines couverts par des crédits
d'équipement, les diminutions seront respectivement de 7,8 % pour les
forces classiques, de 5,6 % pour l'espace et de 13,3 % pour le nucléaire.
Par rapport à l'annuité actualisée de la programmation,
les crédits d'équipement subissent un "abattement" de l'ordre de
9 milliards de F qui se traduira :
· par des économies sur les programmes, mais surtout sur
l'entretien programmé de matériels et sur les études,
· par des reports dans l'engagement de certains programmes et de
certaines commandes,
· par des étalements de programmes.