b) La question des recrutés locaux
L'un des effets de la contraction des effectifs du
ministère des affaires étrangères a été
d'encourager le recrutement local, en substitution de titulaires ou de
contractuels du ministère.
Entre 1990 et 1997, le nombre de recrutés locaux est ainsi passé
de 4 557 à 5 695 agents (+ 25 %). Parallèlement à la
mise en oeuvre du schéma d'adaptation qui a conduit à diminuer le
nombre de postes d'expatriés, le nombre d'agents de recrutement local
employés comme personnels administratifs s'est sensiblement accru.
La majorité des recrutés locaux (80 %) étant
étrangers, les inconvénients posés par le recours à
ces personnels par les postes diplomatiques et consulaires sont
évidents. A titre d'exemple, l'affectation de ces personnels à la
gestion des demandes de visas ne saurait être considérée
comme satisfaisante.
On remarque que la contrainte budgétaire ne sera pas sans
conséquences, en 1998, sur les effectifs de recrutés locaux, 95
postes étant supprimés par rapport à l'effectif de 1997,
soit un effectif de recrutés locaux de 5 600 agents en 1998. Cette
restriction est due à l'incertitude qui caractérise
l'évolution du dollar sur des crédits désormais limitatifs
(chapitre 31-98/20), compte tenu de la nécessité d'acquitter des
charges sociales non négligeables. Notons aussi que la récente
mise à niveau des salaires des recrutés locaux a conduit à
augmenter les coûts salariaux de cette catégorie de personnels,
désormais concernés par la contrainte budgétaire.
c) La réforme du service national : volontaires et contrainte budgétaire
Le passage du service national obligatoire à un service
volontaire pose la question du remplacement des quelque 2 000 coopérants
qui effectuent chaque année leur service national au Quai d'Orsay (hors
AEFE).
Les hypothèses sur lesquelles se fonde la loi n° 97-1019 du 28
octobre 1997 portant réforme du service national se
réfèrent, s'agissant des futurs volontaires du service national,
à une rémunération équivalant au SMIC. Celle-ci
induira un coût nettement plus élevé que l'indemnité
mensuelle de 2 000 francs par mois (à laquelle s'ajoutaient
1 250 francs par an de charges sociales) envisagée dans le
cadre du projet de loi élaboré par le gouvernement de M. Alain
Juppé. Le projet de loi à venir sur le volontariat civil, qui
constituera le pendant du volontariat militaire créé par la
récente loi portant réforme du service national, ne saurait
asseoir la rémunération des futurs volontaires civils, qui seront
accueillis notamment par le ministère des Affaires
étrangères, sur des bases moins favorables que celle des
volontaires militaires.
Il n'est donc pas acquis que le budget du ministère des affaires
étrangères permette à ce département de
procéder au remplacement de l'intégralité des effectifs
d'appelés par des volontaires du service national, même si l'on
peut envisager que les candidats ne manquent pas pour acquérir une
expérience professionnelle à l'étranger
rémunérée de façon décente.
Du fait des difficultés financières qui conduisent
désormais à limiter le recours aux recrutés locaux, il ne
paraît pas envisageable de substituer des agents de recrutement local aux
CSN (il n'est d'ailleurs pas établi que ces personnels présentent
les mêmes atouts qualitatifs que les coopérants).
Il semble donc que, faute de pouvoir financer un effectif de volontaires
correspondant aux actuels effectifs appelés, la ressource que
constituent les coopérants du service national doive se tarir, ce que
l'on ne peut que déplorer.