EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent avis lors de sa réunion du mercredi 19 novembre 1997.

A l'issue de l'exposé du rapporteur pour avis, Mme Monique Cerisier Ben Guiga a déploré le manque d'appui dont dispose le ministère des affaires étrangères pour défendre ses personnels et ses missions. Elle a relevé le déséquilibre entre les moyens déployés à l'étranger par le ministère des finances, et les économies régulièrement infligées au Quai d'Orsay au détriment du rayonnement extérieur de la France et, plus particulièrement, de l'administration consulaire. Puis Mme Monique Cerisier Ben Guiga, revenant sur l'évolution des crédits affectés à l'assistance aux Français établis hors de France, a souligné que, sur les 128,72 millions de francs inscrits au chapitre 46-94, les moyens effectivement destinés à l'assistance stricto sensu aux Français de l'étranger ne représentaient pas plus de 93 millions de francs.

M. André Dulait, rapporteur pour avis, a alors rappelé que le ministère des affaires étrangères ne représente traditionnellement qu'une part relativement modeste (25 %) au sein des crédits qui concourent à l'action extérieure de la France, la contribution du ministère de l'économie devant être, en 1998, de 22 %. Revenant, par ailleurs, sur la réduction régulière des crédits du ministère des affaires étrangères, le rapporteur pour avis a estimé que cette évolution posait inévitablement la question de la possibilité de maintenir le deuxième réseau diplomatique du monde.

M. Christian de La Malène a alors estimé indispensable que les crédits consacrés à la desserte aérienne de Strasbourg accompagnent l'élargissement de l'Union européenne. Puis, à la demande de M. Jacques Habert, le rapporteur pour avis a précisé que les subventions attribuées aux vols spéciaux à destination de Strasbourg permettaient de définir les tarifs pratiqués par les compagnies aériennes sur des bases concurrentielles, et d'améliorer et de diversifier la desserte aérienne de la capitale parlementaire européenne, dans un souci d'équilibre avec Bruxelles.

M. Jacques Habert a, par ailleurs, pris acte du maintien des crédits destinés à l'assistance aux Français de l'étranger, compte tenu des difficultés financières dans lesquelles s'est inscrite l'élaboration du projet de budget du ministère des affaires étrangères pour 1998. Il a également déploré l'insuffisance des moyens alloués aux consulats français dans les pays de l'Union européenne, regrettable au regard de l'augmentation de la demande adressée à ces services par les Français établis en Europe occidentale.

A la demande de M. Jacques Habert, le rapporteur pour avis est alors revenu sur la disproportion des moyens mis en oeuvre dans le domaine de la coopération militaire par le Quai d'Orsay d'une part, qui a vocation à intervenir dans quelque 110 pays, et par le secrétariat d'Etat à la coopération.

Mme Paulette Brisepierre a estimé que la ponctualité exemplaire qui caractérise l'acquittement, par la France, de ses contributions au budget ordinaire de l'ONU, pourrait être remise en cause, compte tenu de l'importance des créances de la France sur l'ONU, au titre de la contribution française aux opérations de maintien de la paix. Le rapporteur pour avis a, avec Mme Paulette Brisepierre, estimé que le comportement des Etats-Unis à l'égard de l'ONU ne justifiait plus le maintien de cette attitude traditionnellement exemplaire de la France.

Mme Paulette Brisepierre s'est alors étonnée des dépenses qui seront consacrées à la future ambassade de France à Pékin, alors que l'ambassade existante paraissait dans un état tout à fait satisfaisant. Le rapporteur pour avis est alors revenu sur le coût des opérations de prestige conduites par le Quai d'Orsay pour des raisons en partie symboliques.

M. Xavier de Villepin, président, a souligné le dévouement des agents du ministère des affaires étrangères, soumis parfois à des conditions de vie et de travail difficiles, voire risquées. Il a ensuite, avec le rapporteur pour avis, souligné l'importance du projet de loi à venir sur les volontariats civils. Il a également commenté l'évolution convergente des réseaux diplomatiques et consulaires de nos principaux partenaires étrangers, qui consiste à compenser le développement de leur présence diplomatique dans les régions où un effort s'impose par la fermeture de postes dont l'importance relative paraît aujourd'hui moins décisive.

La commission a alors donné un avis favorable à l'adoption des crédits du ministère des affaires étrangères inscrits dans le projet de loi de finances pour 1998.

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