III. QUINZE ANS D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE SPATIALE
L'industrie spatiale française représentait fin
1996 15.000 emplois directs environ.
Des crédits d'intervention inscrits au budget du Ministère en
charge de l'Espace permettent de contribuer au soutien des industries
françaises dans ce domaine. Ces crédits sont des aides
remboursables attribuées aux industriels pour leur apporter un
complément de développement ou d'industrialisation pour un
produit pour lequel un débouché commercial est prévisible.
Le Gouvernement estime que
" le financement apporté aux
industriels leur permet de présenter sur le marché international
une offre plus compétitive face à leurs concurrents
d'Outre-Atlantique, en particulier, dont l'essentiel des coûts de
développement sont assurés par des programmes
militaires ".
A. LES DOTATIONS DEMANDÉES POUR 1998
Depuis la première convention d'octroi de crédits de politique industrielle, attribuée en 1982, ces crédits ont connu une évolution contrastée, détaillée ci-dessous :
lfr : loi de finances rectificative
lfi : loi de finances initiale
plf : projet de loi de finances
Le montant demandé pour 1998 s'élève à
60,7 millions de francs en autorisations de programme et
64,8 millions en crédits de paiement, inscrits au
chapitre 66-04-20.
L'aide est accordée par le Ministère après sollicitation
du CNES pour examen technique du dossier. Le montant des avances
s'élève au maximum à 40 % du coût total du
programme. Il doit être remboursé lorsque le programme entre en
phase de commercialisation et ce au prorata des ventes effectuées.
B. LES PROGRAMMES SOUTENUS
Les programmes aidés peuvent se classer en quatre
catégories :
Les produits spatiaux
, plate-formes de satellites de
télécommunications, propulseurs, transporteurs, viseurs
d'élite, etc...
Les produits ayant une application au sol
qui concernent
essentiellement la réception et l'exploitation des données des
satellites d'observation, tels que les stations au sol de réception
d'images satellitaires, les stéréo-restituteurs appliqués
au tracé des routes et à l'implantation de bâtiments.
Les produits connexes au secteur spatial
, c'est-à-dire
essentiellement les moyens d'essais nécessaires à la
qualification des programmes spatiaux.
La fertilisation du programme STENTOR
Dans le cadre du programme technologique de télécommunications
STENTOR
8(
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)
décidé
par le Premier ministre le 4 octobre 1994, un plan de
" fertilisation " est prévu. L'objectif de ce programme est
d'assurer le retour d'information, de procédés et
d'équipements du programme technologique vers les filières
commerciales de plates-formes de satellites de télécommunications
EUROSTAR (Matra Marconi Space) et SPACEBUS (Aérospatiale). Ce retour
technologique vers les produits commerciaux proposés à
l'exportation est essentiel : sur lui repose la valorisation de l'ensemble du
financement accordé par l'Etat au programme technologique (de l'ordre de
2,5 milliards de francs).
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Suivant les conclusions de son rapporteur pour avis, votre commission s'en est remis à la sagesse du Sénat pour l'adoption des crédits consacrés à la recherche dans le projet de loi de finances pour 1998.