C. ... DONT LE CADRE A ÉTÉ PARTIELLEMENT REPRÉCISÉ
1. Répondre aux questions posées par l'aval du cycle
A cet égard, le Gouvernement estime que si les deux
premières voies, c'est-à-dire le stockage en couches profondes et
la séparation-transmutation ont été bien explorées,
il conviendrait en revanche de
rééquilibrer la recherche en
faveur de la troisième voie : le stockage en surface et
sub-surface.
Rappelons que la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991
relative aux
recherches sur la gestion des déchets radioactifs
fixe le principe d'une diversification des voies de recherche avant qu'une
décision sur un éventuel stockage en profondeur de ces
déchets ne soit soumise dans un délai de 15 ans au
législateur, si cette option est validée par le résultat
des recherches.
Ainsi, elle prévoit les études suivantes :
- aptitude des formations géologiques profondes à stocker,
dans des conditions de sûreté optimales, les déchets
fortement radioactifs et à longue durée de vie ;
- possibilité de réduire la nocivité de ces
déchets, en séparant certains des éléments les plus
toxiques pour les transformer en éléments radioactifs à
vie plus courte (retraitement poussé et transmutation) ;
- procédés de conditionnement et d'entreposage de ces
déchets.
S'agissant de la première de ces voies, la loi prévoit la
création de laboratoires souterrains.
Le Gouvernement a décidé d'autoriser l'ANDRA à
déposer les demandes d'autorisation d'installation et d'exploitation de
laboratoires souterrains pour les trois sites identifiés. L'ANDRA a
déposé les dossiers correspondants au deuxième
trimestre 1996. Les pouvoirs publics ont reçu tous les rapports des
commissions d'enquête avec avis favorable. En outre, la plupart des
collectivités locales consultées se sont prononcées pour
la construction d'un laboratoire souterrrain.
Le Gouvernement attend maintenant le rapport de l'autorité de
sûreté, la Direction de la sûreté des installations
nucléaires (DSIN) pour prendre une décision, qui devrait
être annoncée dans le courant de l'année 1998.
2. L'abandon de Superphénix
C'est dans ce contexte qu'est intervenue la décision,
annoncée par le Premier ministre devant l'Assemblée nationale, le
19 juin 1997, d'abandonner Superphénix.
Il faut, tout d'abord, rappeler que le redémarrage du
surgénérateur avait été contesté. En effet,
à la suite d'une plainte déposée par le canton de
Genève et diverses associations antinucléaires, le Conseil d'Etat
a annulée, le 28 février 1997, le décret du
11 juillet 1994 autorisant le démarrage de Superphénix,
en se fondant sur une modification des finalités assignées par ce
texte à l'installation au regard de celles indiquées dans le
dossier soumis à l'enquête publique : en effet, le
décret de 1994 stipulait que l'objectif de Superphénix
étant la recherche et la démonstration, la production
d'électricité n'était pas une priorité, alors que
le dossier mis à l'enquête publique en 1993 indiquait que
l'objectif de Superphénix était la production
d'électricité et l'acquisition de connaissances.
Mais, c'est pour des
raisons économiques
que cet abandon a
été décidé. En effet, Superphénix a
été construit à une époque où l'on
s'attendait à des tensions sur le marché de l'uranium
naturel ; or, ces tensions ne se sont pas concrétisées et ne
semblent pas devoir survenir à court ou moyen terme. En tout état
de cause, le surgénérateur n'est pas arrêté pour des
raisons de sûreté.
Le Gouvernement a également indiqué qu'il se donnait le temps de
la réflexion pour arrêter les modalités de fermeture de
Superphénix. En effet, l'abandon soulève un certain nombre de
difficultés
qui concernent essentiellement les partenaires
étrangers d'EDF dans Superphénix, l'impact sur le budget de
l'Etat, sur l'emploi, sur les collectivités locales et les implications
en termes de recherche sur les déchets nucléaires.
C'est pour tenir compte de ces difficultés que le Gouvernement a
nommé un
médiateur chargé de proposer des solutions au
plan local et régional, les modalités de l'abandon de
Superphénix devant être arrêtées d'ici
fin 1997.
3. L'adaptation de la filière de construction de réacteurs : quel avenir pour Framatome ?
L'adaptation de la filière de construction de
réacteurs, qui reste un des points forts de l'industrie
française, constitue un autre problème délicat à
résoudre et pose la question de l'avenir de
Framatome
.
L'évolution des besoins français en électricité ne
nécessite aucune commande nouvelle de tranche nucléaire avant
2010. Par ailleurs, avec le gel des programmes nucléaires dans le monde,
les possibilités d'exportation sont très réduites,
pratiquement à la Chine -où la concurrence des Etats-Unis sera
désormais très vive- et peut être l'Europe de l'Est.
Westinghouse vient, de plus, d'annoncer qu'elle renonçait, au moins
provisoirement, à vendre ses centrales nucléaires que Framatome
convoitait.
Ces perspectives ne permettent pas à Framatome d'avoir le plan de charge
nécessaire pour être en mesure, en 2010, de construire à
nouveau des centrales sur le territoire français. L'entreprise dispose
cependant de moyens financiers très importants lui permettant une
certaine mobilité dans son portefeuille d'activités, et surtout,
elle dispose de l'atout technologique accumulé depuis de nombreuses
années grâce au savoir-faire de ses salariés.
Pour les années à venir, la question de la stratégie et du
devenir de Framatome reste posée. Le Gouvernement a notamment pris acte
de la
précarité de l'équilibre de l'actionnariat
actuel.
Son souci à ce stade est d'asseoir une réflexion en
la matière sur une stratégie industrielle de long terme
clairement définie pour l'entreprise.
4. Une priorité : la sûreté nucléaire
Le maintien d'une filière nucléaire doit avoir
comme condition indispensable une politique irréprochable en
matière de sûreté nucléaire, c'est-à-dire
transparente et efficace.
Comme l'a souligné le Premier ministre dans son discours de politique
générale, le Gouvernement est conscient que des
améliorations sont possibles afin d'améliorer la cohérence
d'ensemble, la lisibilité politique et la transparence de l'organisation
française du contrôle et de l'expertise dans le domaine
nucléaire, bien que celle-ci soit globalement satisfaisante.
Le secrétaire d'Etat à l'industrie à d'ailleurs
proposé, en accord avec les ministres de l'environnement, du travail et
de la santé, la mise en place d'une mission "
afin de recueillir
l'avis du Parlement sur ce sujet
".
Il considère, en particulier, que des réponses doivent être
apportées dans les meilleurs délais à un certain nombre de
questions : liens entre culture médicale de la radioprotecton et
culture scientifique de la sûreté nucléaire, organisation
et inspection du travail pour l'ensemble des personnels travaillant sur les
sites.