CHAPITRE III -
LES AXES MAJEURS DE LA POLITIQUE
ÉNERGÉTIQUE FRANÇAISE
I. L'ENGAGEMENT DE LA FRANCE DANS LA FILIÈRE NUCLÉAIRE EST RÉAFFIRMÉ
A. L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE : UNE NÉCESSITÉ POUR ASSURER UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
Dans son 25e rapport annuel,
l'Agence de l'OCDE pour
l'énergie nucléaire (AEN)
indique que plusieurs pays de
l'OCDE estiment que l'ouverture croissante des marchés de
l'électricité à la concurrence a réduit encore
davantage les perspectives d'investissement dans les centrales
nucléaires, car il faut attendre plus longtemps pour en recueillir les
bénéfices que dans le cas des centrales à combustible
fossile. Toutefois, il relève que des baisses sensibles des coûts
de l'électricité d'origine nucléaire ont été
obtenues ces dernières années, en grande partie grâce
à une augmentation des taux de disponibilité.
Surtout, un certain nombre de pays membres estiment qu'à long terme, et
peut-être à moyen terme, il faudra réinvestir dans
l'électronucléaire ne serait-ce que pour respecter les objectifs
stratégiques et les engagements pris en matière de changement
climatique.
En effet, le défi de la fourniture d'énergie au cours des
cinquante prochaines années est de fournir au moins deux fois plus
d'énergie tout en limitant les émissions de gaz à effet de
serre, en particulier le dioxyde de carbone (CO2).
En réalité, il existe aujourd'hui un panel de solutions
énergétiques pour répondre à divers types de
contraintes (économiques, géographiques, environnementales...).
Dans ce contexte, le mixte énergétique sera nécessaire
à long terme dans la perspective d'un développement durable et
pour garantir la sécurité d'approvisionnement.
Il
apparaît donc nécessaire de maintenir ouvertes toutes les options
en matière nucléaire.
C'est dans ce cadre que s'inscrit la politique tracée par le
Gouvernement.
B. LA POURSUITE DU PROGRAMME NUCLÉAIRE FRANÇAIS...
Le secrétaire d'Etat à l'industrie a
récemment réaffirmé l'engagement nucléaire de la
France.
Une série de mesures vient d'ailleurs de concrétiser
la poursuite du programme nucléaire
, en particulier :
- l'autorisation donnée à la mise en fonctionnement de la
première tranche nucléaire à Civaux ;
- la poursuite de la production de mox dans quatre tranches
supplémentaires à Chinon ;
- la diversification de la production de mox à Marcoule, pour
adapter une " ligne " aux besoins de l'étranger ;
- la continuation des contrats de retraitement par la COGEMA à la
Hague, de nouveaux contrats ayant été récemment
signés.
S'agissant de
l'avenir du programme électronucléaire
,
rappelons que le problème du renouvellement du parc ne se posera pas
avant 2010, date à laquelle commencera le déclassement des
centrales actuelles.
Mais un éclairage intéressant est fourni par l'étude sur
les " coûts de référence de la production
d'électricité " conduite, en 1997, par un groupe
animé par la direction du Gaz, de l'Electricité et du Charbon du
ministère, comprenant de nombreux experts indépendants, des
producteurs d'électricité et de représentants de
l'administration. Pour la production en " base ",
c'est-à-dire
pour des centrales fonctionnant toute l'année, qui fournissent
l'essentiel de notre électricité, la filière
nucléaire demeure a priori la filière de production
d'électricité la plus compétitive en base, dans la plupart
des hypothèses.
Mais le secteur nucléaire, de manière à rester durablement
un atout pour la France, doit aussi gérer la
question de l'aval du
cycle nucléaire
, dont le financement est déjà pris en
compte.
Cette question devra avoir trouvé des réponses
industrielles au moment du choix de renouvellement des centrales de
manière à assurer la compétitivité globale du
nucléaire à cette date.
Elle a aussi amené le Gouvernement à fixer certaines orientations
en ce domaine.