III. LES DOTATIONS INSCRITES AU BUDGET DE L'AGRICULTURE
A titre liminaire, il convient de préciser que les crédits du ministère de l'Agriculture font l'objet d'un changement de nomenclature budgétaire.
A. LE " BLEU " BUDGÉTAIRE : DES CRÉDITS EN BAISSE
1. Les crédits consacrés à l'aménagement rural et au développement rural hors fonds de gestion de l'espace rural
a) Les crédits explicitement considérés comme d'aménagement rural
La ligne budgétaire 44.80/21
est, pour une
part, utilisée à financer des actions de développement
économique dans le cadre des contrats de plan Etat-région. C'est
notamment le support financier des analyses stratégiques des programmes
de développement rural et des actions plus spécialisées
qui leur font suite dans les domaines de la création d'activités,
de la valorisation des ressources locales, de la restructuration de services et
de la valorisation du tourisme rural.
Elle permet également d'aider au financement de recherches
méthodologiques et de diffusion d'information sur ces différents
sujets (expériences pilotes) avec l'aide de bureaux d'études ou
d'associations spécialisées
Les aides prennent la forme de subventions classiques aux associations pour
réaliser des études ou des participations financières
à l'embauche par les associations en leur attribuant des postes FONJEP.
Les crédits du chapitre 61-44
permettent le financement de
projets d'investissements préalables à la conduite
d'opérations démonstratives et exemplaires ou innovantes en
matière de gestion de l'espace, pour les projets ayant la nature de
dépenses d'investissement, matériel ou immatériel.
Par conséquent, ces crédits sont incontestablement des
crédits d'aménagement rural.
|
1997 |
1998 |
|
|
44.80/21 - Interventions pour l'aménagement rural |
21,08 |
18,34 |
|
61.44/20 - Amélioration du cadre de vie et développement rural |
25,63
|
19,13
|
|
TOTAL |
46,71 |
37,47 |
|
en (
)
autorisations de programme
|
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Ces crédits sont en baisse d'environ 20 %.
b) Les autres crédits gérés par la direction de l'espace rural
Une autre approche conduit à considérer comme
des crédits d'aménagement rural les crédits (hors
crédits forestiers) gérés par les services en charge de ce
volet de la politique du ministère : la direction de l'espace rural
et de la forêt.
Il faut alors rajouter aux crédits, budgétairement
considérés comme des crédits d'aménagement rural,
les crédits :
- d'aménagement foncier et d'hydraulique - article 10 du
chapitre 61.44.
Votre rapporteur pour avis déplore que cette
ligne budgétaire soit considérée constamment comme une
variable d'ajustement.
- des grands aménagements régionaux (chapitre 61.84-
article 10).
Cette ligne, partiellement contractualisée, permet le financement
d'actions concertées et coordonnées, s'efforçant de
remédier aux diverses causes de déséquilibres
constatées dans certaines régions. La politique suivie consiste
à confier à des organismes spécifiques, les
sociétés d'aménagement régional, la
réalisation d'interventions destinées à
accélérer la mise en valeur des atouts dont disposent les
régions concernées : 65 % des crédits de ce chapitre
sont utilisés pour l'hydraulique agricole et 35 % pour
l'aménagement rural.
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1997 |
1998 |
|
|
Aménagement foncier et hydraulique |
141,43
|
124,5
|
|
Grands aménagements régionaux |
101,7
|
80
|
|
TOTAL |
243,13
|
204,5
|
en millions de francs
en ( ) : autorisations de programme
Ces crédits baissent ainsi de 15,9 % en crédits
de paiement et de 23 % en autorisations de programme.
· On notera que les
crédits des OGAF
(opérations
groupées d'aménagement foncier - chapitre 44-41 article 60) qui
peuvent également être considérés comme des
crédits d'aménagement rural ainsi que les
crédits des
SAFER
(société d'aménagement foncier et
d'établissement rural - chapitre 44-44, article 10) sont reconduits
pour 1998
.
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1997 |
1998 |
Evolution en % |
|
|
Subventions aux SAFER |
43,7 |
43,70 |
- |
|
OGAF |
45,23 |
45,23 |
- |
|
(en millions de francs) |
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