3. Les résultats et les tarifs de France Télécom
a) Des résultats satisfaisants
L'introduction en bourse d'une fraction du capital de l'opérateur a donné lieu à la publication de résultats semestriels pour 1997 qui montrent sa bonne santé financière :
RÉSULTATS DU PREMIER SEMESTRE 1997
(en milliards de francs)
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30/06/97 |
30/06/96 |
Evolution (%) |
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Chiffre d'affaires consolidé |
76,8 |
75,1 |
+ 2,3 |
|
Résultat opérationnel courant |
16,6 |
16,9 |
- 1,1 |
|
Résultat net part du Groupe |
8,9 |
6,3 |
+ 41,3 |
Source : France Télécom
Le chiffre d'affaires consolidé
de France Télécom
au 30 juin 1997 s'établit à 76,8 milliards de
francs, en progression de 2,3 % par rapport au premier semestre de 1996.
Cette progression s'explique par
l'augmentation du trafic
téléphonique
(+ 5,8 % au premier semestre 1997) et
par la poursuite du rythme soutenu de développement des produits de la
téléphonie mobile
(Itinéris a enregistré une
progression de 55,9 % de son chiffre d'affaires en un an, avec un
doublement du nombre d'abonnés).
Le résultat opérationnel courant
est en léger
fléchissement (-1,1 %) et s'établit à
16,6 milliards, contre 16,9 milliards l'an dernier, en raison,
principalement, de l'impact des baisses de tarifs destinées à
favoriser la croissance de trafic téléphonique.
Le résultat net part du Groupe
s'élève, quant
à lui, à 8,9 milliards de francs, soit une augmentation de
41,3 % par rapport à la même période de l'année
1996. Cette très forte progression est pour l'essentiel due à la
plus-value nette de 1,1 milliard de francs réalisée sur la
cession des parts détenues par France Télécom dans Cofira.
L'endettement
de France Télécom,
" soulte "
18(
*
)
comprise, est en diminution de 3,7 milliards de francs par rapport
à la même période de l'année 1996.
Au titre de la " soulte ", France Télécom a
versé à l'Etat 20 milliards de francs, partiellement
financés par émission d'emprunts obligataires et par emprunts
bancaires. Le solde, à verser au cours du second semestre 1997,
s'élève à 17,5 milliards de francs.
La dette financière nette (hors soulte) a, en revanche, progressé
de 23 % pendant la même période.
Les investissements opérationnels
sont en léger recul par
rapport à 1996, à 11,6 milliards de francs (-4,7 %),
signe que les besoins d'investissements sont moindres dans un réseau
totalement modernisé ; ils sont en revanche en forte progression dans le
domaine des mobiles et dans celui des nouveaux services aux entreprises.
Les investissements financiers
incluent, pour leur part, la prise de
participation de 51 % dans l'opérateur ivoirien CI-TELCOM pour
1,05 milliard de francs.
L'opérateur a donc fait preuve de sa capacité d'adaptation. Votre
commission note en particulier avec satisfaction
le règlement du
problème des retraites des fonctionnaires
, pris en charge,
conformément aux propositions de l'excellent rapport d'information
précité de notre collègue Gérard Larcher sur
l'avenir de France Télécom, par l'Etat, en contrepartie du
versement par l'opérateur en 1997 d'une rémunération
exceptionnelle de 37,5 milliards de francs, dont la moitié a
déjà été acquittée par France
Télécom.
Mais France Télécom quittera en 1998 le " cocon "
monopolistique et l'arrivée de la concurrence doit continuer à
être préparée, notamment par la mise en oeuvre de
l'obligation de rééquilibrage tarifaire fixée par la loi
précitée de réglementation des
télécommunications.
b) La poursuite du rééquilibrage tarifaire
Dans le cadre du monopole, France Télécom
demandait, pour des raisons historiques, des prix relativement
élevés pour les communications à longue distance et des
prix en deçà des autres pays -et inférieurs aux
coûts- pour l'abonnement résidentiel et -dans une moindre mesure-
les appels locaux. Cette situation n'est plus tenable dans un cadre
concurrentiel.
Aussi, la loi précitée de réglementation des
télécommunications a-t-elle fixé l'impératif d'un
ajustement des prix et des coûts de l'opérateur
. En
conséquence, le rééquilibrage des tarifs, entamé,
doit se poursuivre dans les trois ans à venir, puisque la loi fixe le
terme du 31 décembre 2000 pour cet ajustement.
L'article L. 35-3 du code des postes et
télécommunications dispose en effet que "
le
déséquilibre résultant de la structure actuelle des tarifs
téléphoniques au regard du fonctionnement normal du marché
sera résorbé progressivement par l'opérateur public, avant
le 31 décembre 2000,
dans le cadre de baisses globales des
tarifs pour l'ensemble des catégories d'utilisateurs "
.
Deux baisses de tarifs sont ainsi à nouveau intervenues en 1997
(4 mars et 1er octobre). L'évolution des tarifs
téléphoniques de France Télécom depuis trois ans
est la suivante :
Parallèlement, le prix de l'abonnement principal a été progressivement relevé et un abonnement à prix modéré a été créé en 1997 pour les faibles consommateurs (notamment les personnes âgées).
Le rééquilibrage tarifaire est amené
à se poursuivre.
Pour les communications nationales longue distance, après la baisse de
20 % environ du 1er octobre 1997 et le passage à
la
tarification à la seconde,
une baisse de près de 30 %
est prévue pour 1998, en deux étapes. Le prix des communications
internationales baissera quant à lui d'environ 20 % en 1998,
après une baisse de 17 % en octobre 1997. Cette tendance se
poursuivra ensuite jusqu'à l'an 2000, à un rythme plus
modéré.
Par ailleurs, le réajustement du prix des abonnements portera au plus
tard en l'an 2000 le prix de l'abonnement téléphonique principal
à 65 francs hors taxes par mois, niveau qui est
réputé correspondre, d'après les travaux du groupe
dirigé par M. Champsaur, à l'équilibre du marché.
Une convention tarifaire portant sur la période 1997-2000
a
été signée au début du mois de novembre dernier par
les ministres de l'économie et de l'industrie et M. Michel Bon.
Cette convention confirme que, globalement, les tarifs du service universel
devront avoir baissé en francs constants d'au moins 9 % par an, en
moyenne, entre 1997 et 1998. Au cours des deux années suivantes, la
baisse se poursuivra à un rythme de 4,5 % en moyenne.