II. LES AIDES DE L'ETAT
Elles demeurent capitales pour l'ensemble d'un secteur dont
il s'agit d'assurer la sauvegarde. La marine marchande française
occupait le cinquième rang dans le classement mondial en 1914, puis le
huitième en 1939. Elle s'est maintenue à ce rang jusqu'en 1979.
Elle n'est plus qu'au vingt-quatrième rang aujourd'hui.
Depuis 1980, le nombre de navires marchands a été divisé
par deux et le tonnage de notre flotte a diminué d'environ 70 %.
Les effectifs, qui atteignaient 35.000 salariés en 1675, sont
passés à 6.000 aujourd'hui.
Ce recul est d'ailleurs celui de l'Europe dans son ensemble, qui
possédait encore en 1975 la première flotte du monde en tonnage
et ne transport plus aujourd'hui sous pavillons nationaux que 14 % du commerce
mondial. Mais même au sein de l'Europe, la flotte française sous
pavillon national ne se situe plus, en tonnage, qu'au sixième rang des
pays européens, derrière la Grèce, l'Italie, le Danemark,
la Grande-Bretagne et l'Allemagne.
Depuis 1976, le secteur de la construction navale en Europe a perdu 200.000
emplois environ.
Pour tenter de renverser cette évolution, la France a mis en place des
dispositifs budgétaires de soutien à notre flotte de commerce.
Le projet de budget pour 1998 propose, à cet égard, une dotation
de même niveau que celle inscrite en loi de finances initiale pour 1997.
Cette dotation est destinée à poursuivre les concours de l'Etat
en faveur du soutien au pavillon français et, par là-même,
à sauvegarder l'emploi maritime. Elle devrait aussi permettre de
continuer à financer l'aide à la consolidation et à la
modernisation, réservée aux entreprises soumises à une
concurrence internationale.
La dotation totale de 1998 s'élève à 190 millions de
francs en autorisations de programme et à 173 millions de francs en
crédits de paiement.
A ces aides directes, s'ajoutent les allégements de cotisations
armatoriales à l'Etablissement national des invalides de la marine pour
les navires immatriculés aux terres australes et antarctiques
françaises (réduction de 70 %) et pour les navires
effectuant des liaisons internationales immatriculés en métropole
(réduction de 50 %). Le montant de ces allégements atteint
140 millions de francs en 1996.
Par ailleurs, le remboursement par l'Etat à la Compagnie
générale maritime et financière (CGMF) des charges
spécifiques de retraite et d'accident du travail des personnels
sédentaires de la Compagnie générale maritime
bénéficie d'une dotation de 110 millions de francs.
Le dispositif prévu par la loi du 5 juillet 1996
sur les
Quirats
que l'Assemblée nationale, sur proposition du Gouvernement
vient de supprimer (article 8 du projet de loi de finances)
commençait à porter ses fruits en attirant l'épargne vers
l'investissement dans la flotte maritime française.
Le dispositif permet aux personnes physiques de déduire, au titre de
l'impôt sur le revenu, afférent à l'année de
versement, les sommes investies jusqu'au 31 décembre 2000 dans
la limite annuelle de 500.000 francs pour les contribuables
célibataires, veufs ou divorcés et de 1.000.000 francs par
couple;
En matière d'impôt sur les sociétés
l'intégralité des sommes investies sont déductibles du
bénéfice imposable de l'exercice de versement.
La réforme a eu pour objectif de relancer l'investissement sous pavillon
national et d'enrayer le déclin de la flotte française ;
objectif atteint, d'ailleurs, au-delà des espérances et ce,
très rapidement.
Après seulement un an d'existence, le nouveau dispositif fiscal a eu
des effets prometteurs : 10 % de la flotte française ont
été renouvelés, l'investissement maritime a plus que
doublé (5 milliards de francs contre une moyenne annuelle de
2,2 milliards de francs précédemment) et 550 emplois de
navigants et sédentaires ont été créés,
alors que 300 pertes d'emplois de navigants avaient été
enregistrés chaque année entre 1990 et 1995. Les commandes
induites auraient permis de maintenir 4.700 emplois dans la construction
navale.
Seize navires neufs ont été agréés au titre de la
réforme sur les quirats, six seront construits dans des chantiers
français. Les six navires neufs commandés à des chantiers
français représentent, en valeur, 2,331 milliards de francs
(2,296 milliards de francs pour les dix bâtiments construits dans
les chantiers étrangers).
En novembre 1996, il y avait trois navires français en construction
dans les chantiers français ; il y en a neuf aujourd'hui.