CHAPITRE IER -
LES PRINCIPALES DONNÉES BUDGÉTAIRES POUR
1997
I. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS
Les crédits accordés aux transports terrestres en 1998 s'élevent, en dépenses ordinaires et crédits de paiement, à 44,9 milliards de francs, soit une progression de 0,8 % en francs constants par rapport au budget voté de 1997.
A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
Au sein de ces crédits, les dépenses ordinaires -qui représentent 97,5 % du total- atteignent 43,96 milliards de francs, en progression de 1,1 % en francs courants par rapport à 1997.
1. Les moyens des services
Les
moyens des services
(Titre III) atteignent la
somme de 7,6 millions de francs.
On notera pour mémoire que ces crédits concernent :
- à hauteur de 808.000 francs les pensions et retraites des
employés de chemins de fer d'intérêt régional ou
local ;
- à hauteur de 6,8 millions de francs des travaux d'entretien
sur les réseaux fluvial et routier, ainsi que le chapitre
"
transports de défense
".
2. Les interventions publiques
Les crédits consacrés aux interventions
publiques (Titre IV) s'élèvent à 44 milliards de
francs et représentent, à eux seuls, plus de 97 % des
crédits des transports terrestres. Ils augmentent de
1,1 %
par rapport à 1997.
On relèvera :
- que 5,15 milliards de francs représentent la contribution de
l'Etat à l'exploitation des services d'intérêt
régional de voyageurs (chapitre 45-42, article 10).
C'est sur ce chapitre, soulignons-le, que sont inscrites les mesures
destinées à la poursuite de l'expérience de
régionalisation engagée au titre de la loi n° 95-115 du
4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le
développement du territoire ;
- que le chapitre 45-43 portant contribution aux charges
d'infrastructures ferroviaires et au désendettement est pourvu à
hauteur de 16,26 milliards de francs. On se rappelle qu'en contrepartie de
l'ouverture de ce chapitre en 1996, le chapitre 45-44 consacré au
service annexe d'amortissement de la dette de la SNCF (4,44 milliards de
francs en 1996), de même que le chapitre 45-45 de contribution aux
charges d'infrastructures SNCF (12,61 milliards de francs en 1996) ont
été supprimés.
La hausse de cette dotation est
directement liée à la décision prise au mois de juin
dernier de " désendetter " l'entreprise d'un montant
" supplémentaire " (après la création de RFF),
de 20 milliards de francs ;
- le chapitre 46-41 de contribution de l'Etat aux transports collectifs
parisiens bénéficie d'une dotation de 5,57 milliards de
francs.
On peut noter :
- 4,21 milliards de francs d'indemnité compensatrice à
la RATP ;
- 846 millions de francs d'indemnité compensatrice à la
SNCF ;
- 2 millions pour la desserte des villes nouvelles ;
- le chapitre 46-42 reçoit encore 1,93 milliard de francs au
titre de la compensation pour tarifs sociaux de la SNCF ;
- le chapitre 47-41 bénéficie de 14 milliards de francs
en 1998 au titre des charges de retraite de la SNCF.
On a souvent
souligné que la croissance mécanique de ces charges
représente environ 270 millions de francs d'une année sur
l'autre.
B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
S'agissant des
dépenses en capital
, les
crédits de paiement atteignent 956 millions de francs en 1998 contre
1,06 milliard de francs en 1997, soit un recul de
10 %.
Quant aux autorisations de programme, elles sont en très
légère progression : 1,017 milliard de francs, contre
1,012 milliard de francs en 1997 (
+ 0,5 %
).
1. Les investissements exécutés par l'Etat
Le titre V "
Investissements exécutés
par l'Etat "
bénéficie de 16,6 millions de francs
pour 1998, montant en progression de 15,4 % par rapport au budget
voté de 1997 (14,8 millions de francs).
Les autorisation de programme à ce titre représentent
20 millions de francs.
On relèvera :
- que 5,5 millions de francs sont attribués à
l'organisation du marché des transports routiers (chapitre 53-44
article 10) ;
- que 7,6 millions de francs sont dévolus aux études
économiques dans le domaine des transports, non plus à
l'article 10 du chapitre 53-41, mais à l'article 40 du
chapitre 53-44 dont le libellé a été modifié
"
Transports terrestres - Organisation du secteur des
transports
".
2. Les subventions d'investissement accordées par l'Etat
Les
subventions d'investissement accordées par
l'Etat (Titre VI)
seraient, quant à elles, d'un montant de
940,2 millions de francs en crédits de paiement, contre
1,049 milliard de francs dans le budget voté de 1997. Les
autorisations de programme correspondantes atteignent néanmoins
997 millions de francs, en très légère progression
par rapport à 1997.
On notera que :
- 28 millions de francs sont consacrés en 1998 au
réseau ferré du RER-RATP ;
- 277 millions de francs sont dévolus au réseau SNCF et
à RFF en Ile-de-France ;
- 498,3 millions de francs sont affectés à des
aménagements d'infrastructures pour les transports collectifs urbains en
site propre et en province ;
- 34,1 millions de francs bénéficient au
développement de la productivité des transports de
marchandises ;
- 33,3 millions de francs sont consacrés au Fonds d'aide
à la recherche et à l'innovation dans les transports.