DEUXIÈME PARTIE -
LE BUDGET POUR 1998 TÉMOIGNE D'UN
EFFORT CONSIDÉRABLE EN FAVEUR DU LOGEMENT
A s'en tenir au seul budget du secrétariat d'Etat au
logement, on peut considérer que les crédits demandés pour
le logement dans le projet de loi de finances pour 1998 diminuent de 1,3 %
par rapport à 1997 pour être fixés à
39,8 milliards de francs.
- Les dépenses ordinaires qui représentent 83,6 % des
crédits du logement continuent d'augmenter très sensiblement en
valeur absolue et en pourcentage des emplois dans le budget logement. Elles
atteignent 33,3 milliards de francs contre 29,9 milliards de
francs en 1997 et financent quasi intégralement les aides à la
personne.
- Les dépenses en capital (crédits de paiement)
représentent 6,5 milliards de francs, soit une diminution de 37,3%
par rapport à 1997, mais comme l'an dernier, il faut prendre en
considération le compte d'affectation spéciale institué en
1997, qui pour cette année encore, va contribuer au financement de
l'accession à la propriété à hauteur de
6,89 milliards de francs.
En réalité, on ne peut s'en tenir à ce strict point de vue
pour appréhender l'ampleur de l'effort budgétaire en faveur du
logement. Si l'on tient compte de l'appui des comptes spéciaux du
Trésor, du Fonds d'aménagement pour la région
Ile-de-France (FARIF) (510 millions de francs) et surtout du fonds pour le
financement de l'accession à la propriété (FAP :
7,4 milliards de francs), les crédits sont alors en augmentation de
6,4 % à 47,7 milliards de francs. Au-delà, si l'on
tient compte des dépenses fiscales relatives au logement social,
puisqu'il s'agit de substituts à des aides à la pierre,
l'augmentation est d'environ 13 % et le budget en faveur du logement
s'élève à 51,3
milliards de francs.
L'EFFORT BUDGÉTAIRE EN FAVEUR DU LOGEMENT EN 1997 ET 1998
(millions de francs)
LFI 1997 |
PLF 1998 |
EVOLUTION |
|||
AP |
DO ou CP |
AP |
DO ou CP |
DO ou CP |
|
Aides à la personne |
|||||
Aides personnelles au logement |
29 730 |
33 155 |
+ 11,5 % |
||
Accompagnement social (FSL, ALT, FAAD) |
450 |
457
|
+ 1,5 % |
||
Total aides à la personnes |
30 180 |
33 612 |
+ 11,4 % |
||
Aides à la pierre |
|||||
Ligne fongible |
2 695 |
3 575 |
2 928 |
3 197
|
- 10,5% |
ANAH |
2 015 |
1 893 |
2 200 |
2 105 |
+ 11,2 % |
PAH |
600 |
710 |
800 |
690 |
- 2,8% |
Sous-total interventions dans l'ancien |
2 615 |
2 603 |
3 000 |
2 795 |
+ 7,4% |
Prêt à taux zéro |
7 000 |
7 000 |
6 260 |
6 640 |
- 5,1% |
FGAS |
400 |
400 |
260 |
260 |
- |
Sous-total accession à la propriété |
7 400 |
7 400 |
6 520 |
6 900 |
- 6,7 % |
Opérations les plus sociales |
348 |
179 |
350 |
349 |
+ 95% |
Divers |
168 |
100 |
64 |
124 |
+ 24 % |
Total aides à la pierre |
13 226 |
13 857 |
12 862 |
13 365 |
- 3,5% |
Autres (études, information, associations) |
35 |
94 |
29 |
98 |
+ 4 % |
Total dépenses budgétaires |
13 261 |
44 131 |
12 891 |
47 075 |
+ 6,7 % |
Mesures fiscales |
|||||
TVA à 5,5 % pour les PLA neufs |
1 300 |
2 020 |
|||
TVA à 5,5 % pour les travaux HLM sur le parc existant |
- |
2 200 |
(*) En 1998, les crédits consacrés aux FSL et
à l'ALT ne sont pas financés par un compte d'affectation
spéciale, alimenté par la taxe sur les surloyers, mais
rebudgétisés.
(**) La suppression des subventions PLA, consécutive au PLA fiscal
d'octobre 1996, produit des effets sur plusieurs années, compte tenu de
la durée d'une opération PLA.
(Source
: l'Information immobilière. Octobre 1997)
En définitive, on peut considérer que les aides à la
personne progressent de 11,4 % en 1997 et 1998 pour être
fixées à 33,6 milliards de francs, tandis que le total des
aides budgétaires et fiscales pour le logement social passe de
4,87 milliards de francs à 7,41 milliards de francs, soit une
augmentation de 52 %. En revanche, l'aide à l'accession sociale
à la propriété, à travers le prêt à
taux zéro diminue de 5,1 % pour être fixée à
6,64 millions de francs.