II. LES DÉCISIONS ANNONCÉES LORS DU CIADT D'AUCH
Le CIADT d'Auch a également annoncé d'importantes décisions dans quatre domaines : les nouvelles technologies de l'information ; le développement des territoires ; la restauration des équilibres territoriaux ; enfin le renforcement des partenariats avec les collectivités locales.
1. En faveur des nouvelles technologies de l'information et de la communication
Le CIADT a fixé l'objectif qu'aucun jeune ne quitte le
système scolaire sans savoir se servir d'un micro-ordinateur, d'un
traitement de texte, d'un tableur, d'une messagerie électronique, et
sans savoir rechercher des informations sur réseau.
A cette fin, il a notamment décidé que tous les
établissements du second degré et une partie des écoles
s'équiperont de micro-ordinateurs communicants, que le personnel
enseignant serait formé à l'utilisation des outils
multimédia et que la production de logiciels multimédia serait
favorisée.
Le CIADT a également décidé :
- de lancer un appel à projet pour encourager les projets d'enseignement
novateurs utilisant les techniques de communications multimédia ;
- d'aider à la mise en réseau des catalogues des
bibliothèques universitaires.
2. En faveur du développement des territoires
Comme il a été exposé ci-dessus, le CIADT
a décidé de doter le Fonds national des entreprises.
Il a, en outre, décidé :
- le lancement d'un plan en faveur du Massif central ;
- une action de promotion à l'occasion de la Coupe du monde de football
de 1998 ;
- une harmonisation des
aides des collectivités locales à
l'immobilier d'entreprise,
par l'extension à l'ensemble du
territoire, excepté l'Ile-de-France, de la possibilité d'octroyer
des rabais. Le gouvernement a annoncé à cette époque qu'un
décret serait promulgué, après consultation des instances
européennes compte tenu de l'ampleur des assouplissements que les
pouvoirs publics français entendaient apporter à la
réglementation résultant du décret n°82-809 du 22
septembre 1982 relatif aux aides des collectivités locales.
Selon les informations receuillies par votre rapporteur pour avis la
consultation des instances européennes chargées de veiller au
respect des règles de concurrence dans l'Union serait terminéee
et le décret en cours de préparation.
Votre Commission des Affaires économiques, dont le rapporteur pour
avis s'était longuement penché sur cette question l'an dernier,
souhaiterait obtenir du gouvernement des informations précises sur le
contenu du projet de décret et des assurances sur le délai dans
lequel il entend publier un texte dont la préparation a
été entamée par son prédécesseur, et qui
demeure toujours attendu avec une vive impatience par beaucoup de
collectivités locales .
3. En faveur de la restauration des équilibres territoriaux
Le CIADT a décidé tout d'abord d'arrêter
deux mesures en faveur de l'espace rural :
- un programme expérimental d'aide à vingt-et-une villes de
10.000 à 50.000 habitants situées dans les zones de
revitalisation rurale (ZRR) ;
- la mise en place de 500 millions de francs de prêts de la Caisse
des Dépôts et Consignations pour les communes situées en
ZRR.
Afin de faire face aux effets des
restructurations de défense
, un
crédit de 2,2 milliards de francs
a été ouvert
et le montant de la prime à l'aménagement du territoire (PAT) a
été porté à 100.000 francs dans les cantons
des agglomérations les plus touchées.
Comme il a déjà été mentionné ci-dessus, le
CIADT a confirmé le fait que
le moratoire sur la fermeture des
services publics
institué au début 1993
ne serait
levé qu'à l'issue
de
l'élaboration des
schémas départementaux d'organisation et d'amélioration
des services publics.
4. Afin de renforcer les partenariats
Le CIADT a confirmé les orientations :
- de la
politique de délocalisation des emplois publics
en
prévoyant que d'ici à l'an 2000, 30.000 emplois
auraient été délocalisés (un bilan de cette
politique est présenté au chapitre III ci-après) ;
- de la politique de
simplification de la coopération intercommunale
en adoptant un projet de loi prévoyant la possibilité
d'instituer une taxe professionnelle unique et une fiscalité
additionnelle aux impôts sur les ménages dans les
communautés de communes.
Il a enfin annoncé la création :
- d'un
Observatoire national de l'aménagement du territoire
;
- le lancement d'une sixième
directive territoriale
d'aménagement
sur l'aire urbaine de Lyon.
S'agissant de chacunes de ces quatre dernières décisions du
CIADT d'Auch, votre Commission des Affaires économiques souhaiterait
obtenir des éclaircissements sur les intentions du gouvernement et sur
sa volonté de poursuivre dans la voie ouverte par son
prédécesseur.