Projet de loi de finances pour 1998 : Jeunesse et sports

AVIS N° 86 TOME IX - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - JEUNESSE ET SPORT

M. François LESEIN, Sénateur

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES - AVIS N° 86 TOME IX

Table des matières

N° 86

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 1997.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 1998 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME IX

JEUNESSE ET SPORTS

Par M. François LESEIN,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Adrien Gouteyron, président ; Pierre Laffitte, Albert Vecten, James Bordas, Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Ivan Renar, vice-présidents ; André Egu, Alain Dufaut, André Maman, Mme Danièle Pourtaud, secrétaires ; MM. Philippe Arnaud, Honoré Bailet, Jean Bernadaux, Jean Bernard, Jean-Pierre Camoin, Jean-Claude Carle, Robert Castaing, Marcel Daunay, Jean Delaneau, André Diligent, Ambroise Dupont, Daniel Eckenspieller, Gérard Fayolle, Alain Gérard, Roger Hesling, Pierre Jeambrun, Alain Joyandet, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Henri Le Breton, Jacques Legendre, Guy Lemaire, François Lesein, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin , Philippe Nachbar, Michel Pelchat, Louis Philibert, Jean-Marie Poirier, Guy Poirieux, Roger Quilliot, Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert, Claude Saunier, Franck Sérusclat, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Marcel Vidal.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 230 , 305 à 310 et T.A. 24 .

Sénat : 84 et 85 (annexe n° 31 ) (1997-1998).

Lois de finances .

Mesdames, Messieurs,

Le temps de loisir des jeunes est un moment privilégié pour conduire des actions éducatives facilitant l'insertion des jeunes en difficulté. L'aménagement des rythmes scolaires peut être un facteur essentiel d'épanouissement. Le sport est également un élément reconnu d'intégration sociale et professionnelle.

Force est de constater, cependant, qu'en 1998, le budget du ministère de la jeunesse et des sports diminue pour la seconde année consécutive et que les ressources du Fonds national pour le développement du sport (FNDS) n'arrivent pas à un niveau qui lui permettrait de remplir sa mission.

Certes, la diminution des crédits affectés à la préparation de la Coupe du monde permet de redéployer des crédits vers les actions traditionnelles du ministère. Mais les moyens à la disposition du ministère de la jeunesse et des sports sont aujourd'hui inférieurs à ce qu'ils étaient il y a 5 ans.

En dépit d'un rôle social considérable, l'action en faveur de la jeunesse et des sports ne représente que 0,18 % du budget de l'Etat.

I. DES MOYENS LIMITÉS

A. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES

Le projet de budget de la jeunesse et des sports s'élève pour 1998 à 2.901,7 millions de francs contre 2.965 millions de francs dans la loi de finances pour 1997, soit une baisse de près de 2,1 %.

La part du budget du ministère de la jeunesse et des sports dans le budget de l'Etat s'établit ainsi à 0,18 %.

Aux crédits du budget général s'ajoutent les ressources provenant de deux comptes d'affectation du trésor, le Fonds national pour le développement du sport (FNDS) et le Fonds national de développement de la vie associative (FNDVA), dotés respectivement de 916 et 24 millions de francs en 1998 comme en 1997.

Le volume total des crédits sous la responsabilité du ministère de la jeunesse et des sports s'élève donc dans le projet de loi de finances pour 1998 à 3.841,7 millions de francs, contre 3.904,4 millions de francs pour 1997, soit une diminution plus modeste de 1,6 %.

ÉVOLUTION DU BUDGET GÉNÉRAL

(en millions de francs)	LFI 1997	PLF 1998	Variation 98-97 (en MF)	Variation 98-97 (en  % )
TITRE III - Moyens des services	1 793	1 830	37	2,1 %
TITRE IV - Interventions publiques	1 114	960	-154	-13,8 %
DÉPENSES ORDINAIRES	2 907	2 790	-117	- 4,1 %
Titre V investissements exécutés par l'Etat	34	42	8	23,5 %
Titre VI subventions d'investissements accordées par l'Etat	24	70	46	191,6 %
DÉPENSES EN CAPITAL EN CRÉDITS DE PAIEMENT	58	112	+ 54	+ 93,1 %
TOTAL Budget Général (DO + CP)	2 965	2 902	-63	-2,1 %

Source : ministère de la Jeunesse et des Sports

On doit toutefois observer que, hors financement des opérations liées à la Coupe du monde de football, le budget du ministère de la jeunesse et des sports pour 1998 augmente de 3,3 % par rapport à la loi de finances pour 1997.

La charge de la construction du Stade de France diminue, en effet, de 154 millions de francs. Sur cette somme 90,7 millions de francs sont redéployés vers les actions traditionnelles du ministère, les 63,3 millions de francs restants contribuant à l'effort de maîtrise des dépenses de l'Etat.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS AFFECTÉS À LA PRÉPARATION DE LA COUPE DU MONDE

(en millions de francs)	LFI 1997	PLF 1998	1998-1997	1998/1997
Budget MJS	2 965	2 901,7	- 63,3	- 2,1 %
Préparation de la Coupe du monde	264	110	154	- 58,3 %
Budget MJS hors préparation Coupe du monde	2 701	2 791,7	+ 90,7	+ 3,3 %

Source : ministère de la Jeunesse et des Sports

Ce ministère n'ayant pas reçu de crédits supplémentaires pour financer la préparation de la Coupe du monde, votre rapporteur aurait souhaité qu'il conserve, une fois les travaux achevés, l'intégralité des crédits affectés à ces dépenses exceptionnelles afin de les redéployer vers des actions en faveur du sport de masse et de la jeunesse. Ce n'est pas le cas. Ces actions ont été pénalisées par la charge qu'a représentée la construction du Stade de France, elles ne profiteront pas pleinement de son achèvement.

ÉVOLUTION DU BUDGET DU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
ET CRÉDITS AFFECTÉS À LA PRÉPARATION DE LA COUPE DU MONDE

1. La répartition des dépenses

a) Les dépenses ordinaires

Les dépenses ordinaires s'élèvent en 1998 à 2.789,3 millions de francs, en baisse de près de 4 % par rapport à la loi de finances pour 1997. Cette baisse recouvre, il est vrai, des évolutions très contrastées.

· Les crédits consacrés aux moyens des services du titre III progressent de 2 %

Cette évolution s'explique :

- d'une part, par une majoration des dépenses de personnel résultant principalement de la création nette de 84 emplois (34 emplois budgétaires et 50 contrats de cadre technique national), de la remise à niveau de la dotation initiale des crédits de rémunération des contractuels, de la préparation olympique, de diverses mesures de titularisation et de l'incidence sur 1998 des revalorisations des rémunérations décidées en 1997 ;

- d'autre part, par une stabilisation des moyens de fonctionnement hors dépenses de personnel qui résulte de la compensation entre :

* une économie de 12,8 millions de francs dont 8 millions de francs sur les crédits alloués aux services déconcentrés ;

* une majoration des crédits destinés, en particulier, au renforcement des moyens affectés au laboratoire de lutte contre le dopage (4 millions de francs), au paiement de la taxe foncière due par l'Etat sur les terrains du Stade de France (3 millions de francs).

· Les crédits d'intervention du titre IV diminuent de 13,8 %

Cette diminution est essentiellement liée à l'achèvement du Stade de France.

Hors crédits affectés au Stade de France, les crédits d'intervention augmentent, en effet, de 5,2 % par rapport à 1997, cette augmentation bénéficie aux crédits de la " Jeunesse et de la vie associative " (+ 2 %) et aux crédits consacrés aux sports de haut niveau et au développement de la pratique sportive (+ 10,2 %).

Votre rapporteur se félicite que la fin du chantier du Grand Stade ait permis de dégager de nouveaux moyens pour les actions traditionnelles en faveur de la jeunesse et du sport. Il regrette toutefois que ces moyens ne soient pas à la hauteur des crédits rendus disponibles par l'achèvement du Grand Stade.

L'augmentation de 5,2 % des crédits d'intervention représente 44 millions de francs, si bien que seul un redéploiement des crédits a permis de dégager 130,4 millions de francs de mesures nouvelles en particulier pour :

- l'aide à la création de 350 nouveaux postes FONJEP (15,9 millions de francs) ;

- le développement des politiques locales de la jeunesse (21 millions de francs) ;

- le soutien à la vie associative (10 millions de francs) ;

- la promotion des sites d'accueil et la participation du ministère de la jeunesse et des sports aux projets d'animation de la Coupe du monde à destination des jeunes (15 millions de francs) ;

- le plan sport emploi (60 millions de francs) ;

- la lutte contre le dopage (2,5 millions de francs) ;

- le développement des conventions d'insertion des sportifs de haut niveau (4 millions de francs) ;

- les mesures d'accompagnement de la création de 50 contrats de préparation olympique (2 millions de francs).

b) Les dépenses en capital

Les crédits du titre V (investissements exécutés par l'Etat) s'élèvent à 42 millions de francs en crédits de paiement contre 34 millions de francs en 1997, soit une augmentation de 23,5 %. Les autorisations de programme progressent de 11,5 % pour atteindre 39,7 millions de francs.

Le montant inscrit dans le projet de loi de finances pour 1998 permettra de financer exclusivement les opérations concernant la poursuite des contrats de plan, l'application des prescriptions des commissions de sécurité et la maintenance de certains établissements et services du ministère.

En dépit de cette croissance, la dotation des crédits du titre V est, cette année encore, insuffisante pour répondre aux besoins de sécurité et de maintenance du patrimoine des 28 établissements, écoles et instituts du ministère de la jeunesse et des sports.

La faiblesse chronique des investissements du ministère de la jeunesse et des sports conduit ainsi à reporter des opérations qui seraient moins coûteuses si elles étaient effectuées à temps. Elle conduit également à reporter les opérations de relogement liées à la politique de regroupement des services programmées depuis plusieurs années alors même que le regroupement fonctionnel est déjà intervenu.

Les subventions d'investissement accordées par l'Etat sur le titre VI passent de 23 à 70 millions de francs en crédits de paiement et autorisations de programme, soit une progression de 191,4 % essentiellement imputable à une mesure exceptionnelle de 45 millions de francs destinée à une dotation complémentaire de cinq millions de francs aux neuf villes d'accueil de la Coupe du monde de football.

En dehors de cette dépense, les subventions d'investissement progressent toutefois de 8,7 % par rapport à la loi de finances pour 1997. Ces crédits supplémentaires sont destinés au financement des contrats de plan Etat-région et de la rénovation du patrimoine des centres de vacances et de loisirs.

2. La répartition par agrégat

La présentation par agrégat montre une progression légère des dépenses d'administration générale, de 1,4 %, une progression plus significative des dépenses en faveur de la jeunesse et de la vie associative de 3,4 % et une régression des dépenses en faveur du sport, qui diminuent de 3,6 %.

RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT

Nature des actions	Budget voté 1997		Projet de budget 1998		Variation en %
	AP	CP	AP	CP	AP	CP
Administration générale	35,6	950,7	39,7	964,4	11,52	1,44
Jeunesse et vie associative	3,8	705,6	10,2	729,7	168,42	3,42
Sports et activités physiques	19,8	1 308	60,1	1 207,5	203,54	- 7,68
Total	59,2	2 964,3	110	2 901,6	85,81	- 2,12

Source : ministère de la Jeunesse et des Sports

Les crédits de l'agrégat " Administration générale " atteignent 964 millions de francs en 1998, en augmentation de 1,4 % par rapport à 1997.

Cette augmentation s'explique principalement par la hausse des dépenses de personnel de 8 millions de francs sur le titre III (dont 2,5 millions de francs de mesures nouvelles) et la hausse de 8 millions de francs des investissements de l'Etat au titre de l'équipement de ses établissements publics (24 millions de francs de mesures nouvelles).

Les crédits de l'agrégat " Jeunesse et vie associative " s'élèvent à 730 millions de francs en 1998, en hausse de 3,4 % par rapport à 1997 après une diminution de 4,1 % en 1997 et 7,3 % en 1996.

Les crédits de l'agrégat " Sport et activités sportives " s'élèvent à 1,2 milliard de francs, en baisse de 7,7 % par rapport à 1997.

Cette baisse résulte essentiellement de la diminution des crédits consacrés à la Coupe du monde pour 212 millions de francs, qui étaient inscrits sur le chapitre 43-91 du titre IV. Cette très forte diminution n'est qu'en partie compensée par la hausse de 66 millions de francs des crédits consacrés à la promotion du sport et de la pratique sportive.

B. LES RESSOURCES EXTRABUDGÉTAIRES

1. Le Fonds national pour le développement du sport (FNDS)

Créé pour renforcer les moyens d'intervention alloués par le budget de l'Etat au sport de masse et au sport de haut niveau, le FNDS contribue traditionnellement à pallier l'insuffisance des crédits inscrits au budget général. Cette année, la diminution du budget du ministère de la jeunesse et des sports, dans le projet de loi de finances pour 1998, n'était toutefois pas compensée par une augmentation des recettes du FNDS.

· L'évolution des recettes en 1997

Depuis 1994, les recettes du FNDS proviennent :

- d'un prélèvement uniforme sur les sommes misées aux jeux gérés par la Française des jeux en France métropolitaine qui est fixé, depuis le 1er janvier 1997, à 2,6 % ;

- d'un prélèvement de 0,09 % sur les enjeux du PMU ;

- de l'excédent de la taxe sur les débits de boisson (TSDB).

Les recettes encaissées au cours des premier et second semestres 1997 laissent présager que les crédits du FNDS atteindront en fin d'année les 916 millions de francs prévus par la loi de finances pour 1997.

Le chiffre d'affaires de la Française des jeux est, en effet, estimé pour 1997 à 32,8 milliards de francs. Sur cette base, la contribution de la Française des jeux au FNDS devrait atteindre 852,8 millions de francs. Complétées par les recettes prélevées sur le PMU, estimées à 32 millions de francs, et celles issues de la TSDB, estimées à 33 millions de francs, ces recettes devraient permettre au FNDS d'atteindre, fin 1997, les 916 millions de francs prévus.

PRÉVISION DE RECETTES DU FNDS

(en millions de francs)

	1996		1997		1998
	Prévision LFI	Réalisation	Prévision LFI	Réalisation 29/10/97	PLF
Prélèvement PMU (ligne 3)	32	33	32	19,3	32
TSDB (Taxe sur les débits de boisson) (ligne 4)	33	36,3	33	(1)	33
Prélèvement sur la Française des jeux (ligne 8)	755	774,8	851	642,6	891
TOTAL	820	844,1	916	545,5	916

(1) Le montant de la TSDB de l'année n'est connu qu'au cours du premier trimestre de l'année n+1.

Source : ministère de la Jeunesse et des Sports

Le FNDS a cependant fait l'objet d'un arrêté d'annulation de crédits du 9 juillet 1997 portant sur 55 millions de francs. Cette mesure revient ainsi à annuler les effets de l'augmentation du prélèvement sur la Française des jeux votée par le Parlement lors de la loi de finances pour 1997.

Faut-il rappeler que le FNDS a précisément été créé pour donner à la politique du sport une ressource complémentaire qui ne soit pas soumise aux aléas de la régulation budgétaire. Il constitue, en outre, un élément essentiel de la concertation entre les pouvoirs publics et le mouvement sportif.

Annuler en cours d'exercice la quasi-totalité des crédits supplémentaires accordés par le Parlement au FNDS conduit non seulement à remettre en cause le principe de l'autorisation budgétaire, mais également la gestion paritaire du FNDS . Ces mesures de régulation bouleversent, en effet, la programmation décidée par le conseil du FNDS, structure paritaire réunissant représentants du mouvement sportif et de l'Etat. ÉVOLUTION DES MOYENS AFFECTES A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS ET CREDITS AFFECTES A LA PREPARATION A LA COUPE DU MONDE

· Les recettes prévues pour 1998

Le projet de loi de finances présenté par le gouvernement prévoit, pour 1998, un montant de recettes équivalent à celui prévu pour 1997, soit 916 millions de francs. L'Assemblée nationale avait adopté, avec l'accord du gouvernement, un relèvement du prélèvement sur la Française des jeux de 2,6 % à 2,9 % qui tendait à augmenter les recettes du FNDS d'environ 98 millions de francs.

Ces recettes supplémentaires étaient certes insuffisantes pour porter le montant de l'ensemble des crédits consacrés à la jeunesse et au sport, hors crédits liés à la Coupe du monde, au niveau où il était en 1994, avant le début du chantier du Grand Stade, soit un peu plus de 3,8 milliards de francs. Pour 1998, les crédits à la disposition du ministère de la jeunesse et des sports, hors financement du Grand Stade sont, en effet, inférieurs de 200 millions de francs à ce qu'ils étaient en 1994.

Mais cet amendement permettait aux recettes du FNDS d'atteindre le seuil d'un milliard de francs, objectif depuis longtemps réclamé par le Sénat et le mouvement sportif. C'était un objectif raisonnable qui aurait permis de compenser la diminution des crédits du ministère de la jeunesse et des sports pour l'année 1998. Le Sénat a supprimé cette augmentation du prélèvement du FNDS sur la Française des jeux. L'estimation des recettes du FNDS pour 1998 est donc maintenue à 916 millions de francs.

2. Le Fonds national pour le développement de la vie associative

Les moyens de la politique du ministère en faveur de la vie associative sont complétés par les recettes du Fonds national pour le développement de la vie associative.

Les ressources de ce compte d'affectation spéciale se sont élevées en 1997 à 48 millions de francs dont 24 millions de francs issus du prélèvement sur les sommes engagées au pari mutuel et 24 millions de francs issus d'une subvention inscrite en loi de finances sur le budget du ministère de la jeunesse et des sports, au titre IV.

Cette dotation est reconduite pour 1998. Votre rapporteur s'en félicite ; il s'étonne, en revanche, que le doublement de la dotation du FNDVA depuis 1996 ne soit toujours pas financé par une augmentation des recettes propres du compte d'affectation, mais par une subvention du budget du ministère. Alors que le FNDVA a pour vocation de compléter les moyens mis en oeuvre par le ministère, la volonté d'afficher un doublement de sa dotation a conduit à une situation où le ministère complète le financement du FNDVA. Votre rapporteur souhaite enfin que les efforts entrepris par le gouvernement pour réformer le mode de fonctionnement du FNDVA et préciser ses missions puissent aboutir rapidement.

C. LES MOYENS EN PERSONNEL

Après trois années pendant lesquelles 148 emplois ont été supprimés, le ministre de la jeunesse et des sports a décidé de procéder à un réajustement des moyens en personnel en créant 84 emplois dont 34 emplois budgétaires et 50 contrats de cadre technique national.

Ces mesures permettront, en particulier, de revenir sur l'essentiel des suppressions de poste qui devaient affecter l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), le Centre régional d'éducation populaire et sportif (CREPS) d'Antibes et le centre de Font-Romeu.

Le nombre de cadres techniques mis à disposition du mouvement sportif progresse donc de 1.610 en 1997 à 1.660 en 1998. Il apparaît, en outre, acquis que le principe de la mise à disposition des cadres techniques auprès des fédérations sera maintenu.

Ainsi, le projet envisagé par le ministère des finances de transformer leur statut, afin qu'ils soient financièrement pris en charge par les fédérations, semble abandonné. Il est, en effet, apparu que la plupart des fédérations n'ont ni les moyens financiers suffisants ni les structures administratives adaptées pour recruter et rémunérer ces cadres qui, placés au niveau local auprès des ligues ou des comités, sont des relais indispensables pour la mise en oeuvre d'une politique du sport qui repose en grande partie sur les fédérations.

Comme son prédécesseur, le nouveau ministre de la jeunesse et des sports a donc réussi à maintenir leur financement par le ministère de la jeunesse et des sports. Cette victoire ne saurait cependant occulter la nécessité d'encadrer plus précisément les conditions de leur mise à disposition.

II. UNE POLITIQUE AMBITIEUSE

A. LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE

Le ministère de la jeunesse et des sports contribue avec le ministère de l'éducation nationale et celui des affaires sociales à la mise en oeuvre de la politique en faveur de la jeunesse. A ce titre, il a mis en place depuis plusieurs années des politiques en faveur de l'animation locale, de l'aménagement des rythmes scolaires et de l'information des jeunes.

Le ministre de la jeunesse et des sports entend poursuivre ces actions et les amplifier de façon à rééquilibrer l'action de son ministère au profit de la politique de la jeunesse . Cet objectif se traduira en 1998 par un renforcement des moyens affectés aux actions traditionnelles du ministère en faveur de la jeunesse et par la mise en œuvre de nouvelles actions qui devraient être décidées à l'issue des rencontres locales sur la jeunesse.

1. Le lancement des rencontres de la jeunesse

La ministre de la jeunesse et des sports a souhaité que le renforcement de la politique en faveur de la jeunesse se traduise par des mesures concrètes décidées à l'issue d'une consultation approfondie des jeunes.

A cet effet, des rencontres locales de la jeunesse ont été menées afin de recueillir des propositions émanant notamment des mouvements associatifs. Ces rencontres ont été organisées par les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports, en partenariat avec les associations de jeunesse et d'éducation populaire, et les collectivités territoriales.

Ces rencontres locales ont débouché sur des rencontres nationales, les 29 et 30 novembre 1997, à l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) à Marly-le-Roi. Elles ont réuni des jeunes acteurs des rencontres locales et des jeunes impliqués dans la vie associative, syndicale ou politique venant de toutes les régions de France et des DOM-TOM. Ces deux journées de travail organisées en ateliers thématiques ont permis de faire la synthèse des propositions issues des rencontres locales, afin de déterminer les axes d'une politique en faveur des jeunes.

Les thèmes suivants ont été abordés : l'emploi, la formation, l'école, la santé, le logement, les loisirs et les sports, ainsi que la participation à la vie associative et aux responsabilités publiques. Le ministère devrait annoncer des mesures concrètes dans ces secteurs d'ici la fin de l'année.

2. Les politiques locales de la jeunesse

Depuis 1994, rompant avec des politiques conçues et pilotées par l'administration centrale, le ministère de la jeunesse et des sports a développé des politiques locales de la jeunesse mises en place au niveau des services déconcentrés. Cette démarche a donné à ces services une plus grande responsabilité dans le diagnostic des problèmes et dans la définition des actions à conduire. Elle a, dans l'ensemble, permis de mieux prendre en compte la spécificité des besoins locaux.

Cette politique a trouvé son aboutissement dans les projets locaux d'animation jeunesse (PLAJ) et d'animation sportive (PLAS) fondés sur un partenariat avec les associations et les collectivités territoriales. En 1995, suite à la consultation nationale des jeunes, ont également été mis en place les contrats locaux d'animation, de sports, d'expression et de responsabilité (LASER) dont l'objectif est d'accentuer plus encore la participation des jeunes à ces politiques.

Les contrats LASER sont, sur certains aspects, venus préciser et améliorer la démarche des projets locaux d'animation (PLAJ ou PLAS) grâce à :

- l'obligation d'un diagnostic local, à l'initiative de la direction départementale de la jeunesse et des sports ;

- l'élaboration en partenariat des objectifs du projet local ;

- la mise en place d'un comité de pilotage local chargé du suivi et de l'évaluation du projet avec les jeunes.

Pour 1998, le ministère de la jeunesse et des sports entend poursuivre dans cette voie et inciter à la signature de nouveaux contrats. En effet, l'évaluation réalisée après quatre années de fonctionnement des PLAJ/PLAS et trois années pour les contrats LASER indique que la méthodologie de projet local correspond bien aux attentes des partenaires des services déconcentrés et des jeunes eux-mêmes.

Le développement de ce type de dispositif sera donc poursuivi. L'accent sera toutefois mis sur la mise en cohérence des programmes d'action du ministère dans le cadre de conventions globales associant les collectivités territoriales, les services de l'Etat, les associations et les caisses d'allocations familiales.

Ce regroupement et cette rationalisation des dispositifs devraient selon le ministère s'accompagner d'un plus grand ciblage en faveur des jeunes en difficulté. Décidées au niveau des services déconcentrés, les politiques locales de la jeunesse permettraient ainsi de contribuer avec la politique de la ville à l'insertion des jeunes issus de quartiers difficiles.

Votre rapporteur ne peut que souscrire à ces objectifs. On doit, en effet, se féliciter de la volonté de simplification d'un système de financements croisés qui a atteint un degré de complexité dommageable à son efficacité, les dispositifs se superposant sans toujours se remplacer. Il espère que ce projet pourra dépasser la contradiction qui pourrait éventuellement naître entre la volonté de décloisonner les dispositifs en place et celle de cibler les politiques sur un territoire ou une population spécifique.

Cette politique bénéficiera en 1998 de 59 millions de francs dont 21 millions de francs de mesures nouvelles.

Les politiques locales d'animation seront, en outre, renforcées par la création en 1998 de 350 nouveaux emplois FONJEP.

En 1996, le montant des crédits affectés par le ministère de la jeunesse et des sports avait diminué de 22,5 millions de francs imposant la suppression de 500 postes FONJEP. Pour limiter les conséquences de cette diminution, le gouvernement avait ultérieurement décidé que le Fonds d'action sociale (FAS) financerait 500 postes FONJEP pour le compte du ministère de la jeunesse et des sports. Après s'être acquitté de cette mission partiellement en 1996, le FAS a financé en 1997 les 500 postes prévus pour un coût de 20  millions de francs.

L'ouverture en 1998 de 350 postes grâce à une mesure nouvelle de 15,9 millions de francs porte à 3.083 le nombre de postes FONJEP " jeunesse et sport ". Ces postes répartis entre services déconcentrés (300 postes) et associations nationales (50 postes) devraient permettre aux structures associatives de développer leurs actions en faveur des jeunes.

3. L'aménagement des rythmes scolaires

La politique dite d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ), menée depuis 1985 par le ministère de la jeunesse et des sports, a pour objectif de rééquilibrer la journée des enfants et de faciliter l'accès de tous les jeunes aux pratiques sportives, scientifiques ou culturelles.

Depuis 1985, les différents contrats d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ) ont bénéficié de 150 à 200 millions de francs de crédits du ministère de la jeunesse et des sports par an.

Parallèlement à ces contrats, le ministère de la jeunesse et des sports a lancé en 1996 une politique volontariste d'expérimentation de nouveaux rythmes scolaires fondée sur :

- une semaine scolaire d'au moins 5 jours ;

- l'aménagement d'après-midi consacrés à des activités culturelles, sportives, d'éveil et d'expression ;

- le respect des obligations scolaires.

Au cours de l'année scolaire 1996-1997, 165 sites pilotes ont ainsi expérimenté de nouvelles organisations du temps de l'enfant. Ces sites, répartis sur la quasi-totalité du territoire, DOM-TOM compris, ont concerné 324 communes et bénéficié à environ 96.000 enfants et adolescents. Le coût des expérimentations s'établit à près de 233 millions de francs pour l'année 1996-1997. La participation des communes s'élève à 53,35 % de ce coût et celle du ministère de la jeunesse et des sports à 28,25 %. Les autres collectivités territoriales financent les projets à hauteur de 2,4 %, l'éducation nationale y contribue pour 1,22 %, la culture pour 1,1 %, d'autres ministères participent pour 1,51 %. Enfin, les caisses d'allocations familiales (CAF) apportent une contribution de 4,34 % et le Fonds d'action sociale pour les immigrés et leur famille (FAS) de 1,04 %. Les autres contributions sont inférieures à 1 %.

Pour l'ensemble des politiques d'aménagement des rythmes de l'enfant, le ministère a disposé en 1997 d'une enveloppe budgétaire de 267,5 millions de francs. Sur ce budget, à ce jour :

- 103,19 millions de francs ont été déconcentrés aux directions départementales de la jeunesse et des sports pour les actions d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ) ;

- 93,31 millions de francs ont été déconcentrés aux directions départementales de la jeunesse et des sports pour le financement de la première tranche des sites pilotes (1996-1997) et pour une tranche prévisionnelle des sites pilotes (1997-1998) ;

- 13 millions de francs ont été transférés au Fonds interministériel à la ville.

Le ministre de la jeunesse et des sports entend poursuivre cette politique d'expérimentation mais souhaite que ces expériences soient repensées et évaluées dans un cadre interministériel avec les ministres en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement scolaire et de la culture.

Ainsi, les moyens budgétaires consacrés aux rythmes de vie seront maintenus en 1998 à un niveau conséquent soit 228 millions de francs. Le soutien financier du ministère de la jeunesse et des sports devrait cependant être modulé en fonction des ressources des collectivités territoriales, de la qualité des projets et de l'urgence des besoins des populations concernées.

L'effort d'évaluation des expériences en cours sera également poursuivi afin de déterminer l'opportunité de généraliser le dispositif à l'ensemble du territoire. Un premier dispositif d'évaluation a été mis en place en 1996 avec le Comité national d'évaluation et de suivi (CESARS), présidé par notre collègue M. Jean-Paul Delevoye, président de l'association des maires de France, et constitué d'élus locaux et nationaux, de personnalités qualifiées et de représentants des administrations impliquées.

L'ensemble des études et travaux engagés par le Comité national d'évaluation et de suivi des aménagements des rythmes scolaires démontre l'intérêt suscité par la démarche auprès des acteurs et partenaires du système éducatif. Ainsi, on note :

- une très large satisfaction des enfants, des familles, des enseignants et des animateurs ;

- une bonne participation des enfants aux différents ateliers et une amélioration des comportements dans l'école et hors de l'école ;

- une attention particulière des enseignants et des municipalités à l'ensemble des activités périscolaires des enfants.

Les premières études montrent cependant que les résultats sont largement dépendants de la mobilisation des équipes pédagogiques et de l'existence d'un réel projet pédagogique réalisé en commun par les partenaires concernés.

Les travaux du Comité national d'évaluation et de suivi devraient donc se poursuivre en 1998 dans deux directions : l'impact des nouveaux rythmes scolaires sur la scolarisation des enfants et l'apprentissage à l'école primaire ; l'étude des coûts des opérations et de leur généralisation à l'ensemble du territoire et aux collèges et lycées.

Parallèlement, un groupe de travail interministériel regroupant des représentants des ministères de l'éducation nationale, de la culture et de la jeunesse et des sports, s'est mis en place en septembre 1997 afin de repenser le cadre interministériel dans lequel l'aménagement des rythmes scolaires pourrait se développer. Le ministère de la jeunesse et des sports a ainsi annoncé que de nouvelles orientations communes des trois ministères concernés seront rendues publiques en janvier prochain.

Une des questions que devra tenter de résoudre ce comité concerne les conséquences d'une éventuelle généralisation des nouveaux rythmes scolaires au regard du principe d'égalité des enfants devant l'école.

En effet, la taille et l'éventuel isolement des écoles, la plus ou moins grande adaptabilité des réseaux de transports scolaires sont susceptibles d'entraîner des différences de traitement importantes entre les enfants. Mais surtout, les inégalités de capacité de financement entre collectivités territoriales risquent d'accroître les inégalités entre les enfants d'une commune à l'autre. Les expériences en cours montrent, en effet, que le coût de l'aménagement des rythmes scolaires varie généralement entre 1.500 francs et 2.500 francs par enfant et par an, dont 60 % sont pris en charge par les collectivités territoriales. Si le taux de prise en charge par l'Etat actuellement pratiqué était maintenu, le coût de la généralisation des nouveaux rythmes scolaires aux 4 millions d'enfants scolarisés en cycle élémentaire s'élèverait à 6 milliards de francs, dont 4 milliards de francs à la charge des collectivités territoriales.

Une augmentation de la participation de l'Etat permettrait cependant de limiter les disparités entre communes. Dans cette perspective, il serait envisageable d'accroître la participation de l'Etat en augmentant la participation des ministères de la culture et de l'éducation nationale. Compte tenu de l'enjeu, il est, en effet, surprenant que le ministère de l'éducation nationale ne contribue qu'à hauteur de 1 % au financement des opérations pilotes.

Dans ce contexte, on ne peut que se féliciter de l'insistance du ministre sur la nécessité d'une évaluation approfondie des expériences en cours. La réforme des rythmes scolaires est, en effet, un enjeu fondamental pour l'éducation de nos enfants. Elle exige une réelle préparation si l'on veut qu'elle profite pleinement aux générations futures. Il faut toutefois veiller à ne pas prolonger trop longtemps cette période d'expérimentation qui conduit à consacrer des moyens importants à un nombre très restreint de collectivités.

C'est pourquoi votre rapporteur souhaite, qu'en attendant la généralisation de la réforme à l'ensemble du territoire, les moyens accordés aux actions traditionnelles du ministère en matière d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes soient préservés.

4. Le soutien à la vie associative

Le ministère de la jeunesse et des sports souhaite que la revalorisation de la politique de la jeunesse passe par un renforcement du soutien des pouvoirs publics aux associations.

Cette politique devrait se traduire par une relance de la réforme du cadre législatif et réglementaire relatif aux associations et au bénévolat. Mme Marie-George Buffet a indiqué, à ce propos, qu'elle souhaitait aboutir à un assouplissement des formalités administratives imposées aux associations, à une amélioration de la législation fiscale en leur faveur et à une meilleure gestion des dossiers de subvention aux associations. La ministre étudie parallèlement une réforme du statut juridique du bénévolat qui devrait faire l'objet en 1998 d'un projet de loi.

Cette politique se traduit également dans la loi de finances pour 1998 par un soutien financier accru aux associations nationales partenaires de conventions d'objectifs, qui bénéficient en 1998 d'une mesure nouvelle de 10 millions de francs.

Les crédits du titre VI affectés aux opérations de rénovation du patrimoine associatif passent de 3,8 millions de francs en 1997 à 10 millions de francs pour 1998, et bénéficieront en priorité aux centres de vacances.

Par ailleurs, le ministère poursuivra en 1998 sa politique en faveur des échanges internationaux de jeunes, notamment à travers le soutien aux organismes internationaux tels que les Offices franco-allemands et franco-québécois pour la jeunesse (OFAJ et OFQJ).

En 1997, votre rapporteur avait regretté que les subventions accordées à ces organismes soient, d'année en année, revues à la baisse. Il se félicite que pour 1998, le montant de la contribution française à l'OFAJ soit maintenu en francs courants à la même hauteur qu'en 1997, soit 63,5 millions de francs et que le montant de la subvention de l'OFQJ s'élève à 10,7 millions de francs contre 10,6 millions de francs en 1997.

5. L'information des jeunes

L'effort financier du ministère de la jeunesse et des sports en faveur de l'information des jeunes s'élève pour 1998 à 51,8 millions de francs contre 46 millions de francs cette année.

En 1997, il était, en effet, initialement prévu de consacrer 53,9 millions de francs au développement des réseaux d'information pour les jeunes, ce qui représentait une augmentation importante. Les mesures de régulation ont ramené ces dépenses à 46 millions de francs.

Le développement du réseau d'information pour la jeunesse devrait se traduire en 1998 par :

- la création d'une base de données informatique accessible sur le réseau Internet ;

- l'augmentation de la subvention de fonctionnement des Centres information jeunesse (CIJ) ;

- l'évolution de la capacité d'accueil du réseau qui comprend outre 32 CIJ, 216 bureaux d'information jeunesse (BIJ), 1.220 points d'information jeunesse (PIJ).

Les moyens supplémentaires dégagés pour 1998 permettront également de développer la formation des personnels à l'accueil, à l'écoute et aux techniques documentaires. Un effort particulier sera, en outre, consenti pour favoriser l'accès des jeunes aux nouvelles technologies.

6. Le programme Défi-jeunes

Ce dispositif d'aide à la réalisation de projets, qui s'adresse à des jeunes âgés de 19 à 25 ans, sera reconduit en 1998.

En 1996, 735 projets ont été primés dont 65 % de projets collectifs concernant 2 940 bénéficiaires d'une moyenne d'âge de 22 ans.

Le ministère de la jeunesse et des sports a consacré 20 millions de francs à ce dispositif qui est également financé par des parrainages locaux. Ce montant sera reconduit en 1998.

B. LES ACTIONS EN FAVEUR DU SPORT

1. La Coupe du monde de football

La Coupe du monde 1998 se déroulera du 10 juin au 12 juillet 1998.

a) L'achèvement des travaux

Les investissements nécessaires à l'organisation de la Coupe du monde de football ont été répartis entre la construction du Stade de France et l'aménagement des équipements sportifs des neuf villes qui accueilleront les matchs.

· Le Stade de France

L'année 1997 a été consacrée à l'achèvement des travaux du Stade de France, qui devrait être mis en service le 31 janvier 1998.

En 1997, 263 millions de francs ont été affectés à la construction du Stade de France et son annexe.

Pour 1998, 50 millions de francs sont inscrits au titre IV de la loi de finances pour la construction du stade annexe, la dépollution des terrains du Stade de France et une subvention à la SANEM.

· Les autres stades

Bordeaux, Lens, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Saint-Etienne, Toulouse et Paris, ont dû rénover et, souvent, agrandir leurs stades pour accueillir les matchs de la Coupe du monde.

Pour chaque stade, le programme des travaux et le coût prévisionnel ont été définis à partir des propositions de la ville, maître d'ouvrage.

Le montant total des travaux s'élève à 847 millions de francs, pour un total de subventions de l'Etat de 321 millions de francs. Le tableau ci-après indique la ventilation par ville de ces dépenses et de la contribution de l'Etat.

(en millions de francs et hors taxe)

VILLES	NOM DU STADE	MONTANT DES TRAVAUX PRÉVUS	SUBVENTION ACCORDÉE PAR L'ÉTAT AU 1er MARS 1996	CAPACITÉ DU PROJET (PLACES ASSISES)
Bordeaux	Lescure	51,51	17,48	36.500
Lens	F. Bollaert	98	37,63	41.000
Lyon	Gerland	81,95	28,12	44.000
Marseille	Stade municipal	262,70	107,02	60.000
Montpellier	La Mosson	108,50	38,88	35.500
Nantes	La Beaujoire	42,84	16,12	40.000
Paris	Parc des Princes	44,62	14,78	48.500
Saint-Etienne	G. Guichard	73,35	28,74	36.000
Toulouse	Stadium	80,91	32,65	37.500
Total		846,37	321,43	379.000

Source : ministère de la Jeunesse et des Sports

L'ensemble des subventions de l'Etat sera financé sur le chapitre II du FNDS. En 1995 et en 1996, 75,5 millions de francs ont été imputés sur ce chapitre ainsi que 78,5 millions de francs en 1997. Pour 1998, 91,5 millions de francs sont prévus sur le chapitre II du FNDS en autorisations de programme et en crédits de paiement.

Par ailleurs, 45 millions de francs en autorisations de programme et en crédits de paiement sont inscrits au chapitre 66-50 pour financer une dotation supplémentaire à chacune des neuf villes d'accueil de la Coupe du monde.

b) L'organisation et la promotion de la Coupe du monde

L'organisation de la Coupe du monde de football a été confiée au Comité français d'organisation (CFO), co-présidé par MM. Sastre et Platini, en coordination avec la Délégation interministérielle à la Coupe du monde de football de 1998.

Les principales décisions concernant l'organisation de la Coupe du monde ont été arrêtées cette année par le CFO. Le calendrier de la compétition fixé, la vente des billets par les clubs et leurs licenciés a commencé en mai 1997 et sera ouverte à tous les publics à la fin de l'année. Le CFO s'est implanté dans les villes organisatrices par le biais des comités régionaux d'organisation. Ces comités auront un rôle déterminant à jouer dans les opérations d'animation et d'accompagnement des rencontres, en concertation avec la Délégation interministérielle à la Coupe du monde qui supervisera notamment l'organisation de la sécurité des spectateurs.

Parallèlement, le ministère de la jeunesse et des sports a souhaité faire de la Coupe du monde une occasion d'impliquer des jeunes dans des projets d'animation. Dans cette perspective, 13 projets d'animation ont été sélectionnés dans des domaines variés, depuis la création artistique jusqu'aux échanges européens en passant par la formation professionnelle.

Parmi ces projets, trois intéressent un grand nombre de jeunes :

" Coupe et initiatives locales " : 5.000 jeunes environ devraient participer à des animations locales organisées dans les 10 villes-sites ;

- " Scolafoot " : ce concours ouvert à toutes les classes de CM2 de métropole et des DOM-TOM devrait permettre à 800.000 enfants d'assister à un match des 8e de finale ;

- " Cités foot " : près de 3.000 jeunes âgés de 10-13 ans devraient être impliqués dans cette opération qui organise des tournois inter-quartiers, des fêtes de quartiers et des forums de jeunes. L'équipe gagnante rencontrera, en lever de rideau d'une des demi-finales, une sélection brésilienne composée de jeunes du même âge ; des rencontres avec des équipes mexicaines et sud-africaines sont également prévues.

" Cités Foot " dépasse le seul cadre des villes-sites et devrait permettre à des jeunes de tous horizons, en particulier ceux qui résident dans les zones urbaines sensibles, de s'associer à la dynamique de la Coupe du monde.

L'ensemble des projets d'animation ainsi que la promotion des sites d'accueil de la Coupe font l'objet pour 1998 d'une mesure nouvelle de 15 millions de francs.

c) L'exploitation du Stade de France après la Coupe du monde

La concession du Grand Stade a été confiée à la société Consortium Grand Stade SA, dont les principaux actionnaires sont les entreprises Bouygues, Dumez et SGE.

La concession porte sur le financement, la conception, la réalisation, l'entretien et l'exploitation du Grand Stade et de ses équipements annexes.

Le cahier des charges du contrat de concession stipule que le concessionnaire garantit l'organisation chaque année d'au moins dix événements en sus des manifestations sportives prévues, ainsi que l'accompagnement social, c'est-à-dire le recrutement prioritaire des demandeurs d'emplois locaux, et enfin l'accès des entreprises locales à la construction et à l'exploitation du Stade ainsi qu'à la promotion des actions contribuant au développement du site.

De son côté, l'Etat concédant s'est engagé sur :

- la tenue de neuf matchs de la Coupe du monde, neuf grandes manifestations de football et de rugby, les grandes manifestations sportives que la France peut désormais accueillir (Coupe du monde en 1999, championnats du monde d'athlétisme, éventuellement Jeux Olympiques...) ;

- l'octroi d'un soutien en cas d'aléas extérieurs et imprévisibles mettant en jeu l'équilibre économique de la concession et la continuité du service public ;

- la venue dans ce stade d'un ou de plusieurs clubs résidents.

Votre rapporteur rappelle que cette dernière condition pourrait s'avérer coûteuse pour l'Etat étant donné le peu d'enthousiasme manifesté jusqu'à présent par les clubs potentiellement intéressés. En l'absence de club résident, une indemnité de 50 millions de francs est prévue, pendant deux ans, à partir de 1998. Après ces deux années, une renégociation devra avoir lieu, qui pourra conduire soit au rachat par l'Etat de l'équipement lui-même, soit au versement annuel d'un dédommagement de 68 millions de francs, réduit des recettes éventuelles des manifestations qui seront organisées dans cette enceinte.

Inversement, si un club résident utilise le stade, il doit garantir au concessionnaire une recette minimale de 73 millions de francs. Dans le cas contraire, le concédant se voit dans l'obligation de verser une indemnité compensatrice du préjudice subi égale à la différence entre ce montant de 73 millions de francs et les recettes apportées par le club.

Votre rapporteur souhaite, bien évidemment, que tout soit fait pour éviter l'éventualité d'un rachat à terme par l'Etat, qui entraînerait une dépense publique supplémentaire d'au moins un milliard de francs.

2. La modernisation de l'organisation du sport de haut niveau

a) La poursuite de la réforme des filières de haut niveau

La réforme des filières de haut niveau engagée depuis 1995 a pour objectif de moderniser les systèmes d'accès et de préparation au sport de haut niveau en définissant dans chaque filière une stratégie pluriannuelle autour de " pôles ". Ainsi, les centres permanents d'entraînement et de formation (CPEF) et les sections sportives de haut niveau (SSHN) ont été remplacés par :

- les " pôles France ", structures regroupant des sportifs des équipes de France, inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau dans les catégories " seniors " et " jeunes " et répondant au cahier des charges du niveau correspondant ;

- les " pôles Espoirs ", structures regroupant des sportifs inscrits sur la liste des espoirs et répondant au cahier des charges du niveau correspondant.

La commission nationale du sport de haut niveau a validé, à ce jour, 49 filières de haut niveau. Cette validation a permis de préciser le cahier des charges que doivent respecter les pôles de chaque filière de haut niveau.

Le groupe spécialisé des filières de haut niveau mis en place par le Conseil national du sport de haut niveau s'est ensuite prononcé sur le fonctionnement réel de chaque pôle afin de leur reconnaître le label de pôle France ou de pôle Espoirs, ou de reporter leur labellisation.

Pour l'année 1996/1997, 144 pôles France et 234 pôles Espoirs ont été labellisés soit un total de 378 pôles.

Cette démarche d'évaluation devrait permettre d'optimiser l'organisation de l'entraînement des sportifs de haut niveau dans un contexte budgétaire plus rigoureux. Elle devrait s'accompagner, en 1998, de la mise en place des olympôles qui regroupent plusieurs pôles de différentes disciplines situés dans une même zone géographique, afin de mettre en commun leurs moyens en équipements et en personnels.

b) Le maintien des aides personnalisées

Le dispositif d'assistance financière aux sportifs de haut niveau, qui a pour objectif de leur permettre de poursuivre leur préparation sportive dans les meilleures conditions, bénéficie pour 1998 d'une mesure nouvelle de 4 millions de francs.

· Les aides personnalisées

En 1997, un montant total de 50  millions de francs a été versé à 52 fédérations en faveur de 2.522 sportifs de haut niveau qui ont touché en moyenne 19.000 francs nets.

En 1998 et jusqu'en l'an 2000, date des prochains Jeux Olympiques d'été, les aides personnalisées feront l'objet d'une attribution plus ciblée vers les meilleurs éléments des équipes de France susceptibles de représenter la France à l'occasion de cette compétition. Ces aides, moins nombreuses mais renforcées, devraient permettre à leurs attributaires de bénéficier d'excellentes conditions pour parfaire leur préparation sportive en prévision de l'échéance olympique.

· La formation professionnelle

Le système de bourses de formation qui permet à près de 60 sportifs de haut niveau de suivre des formations professionnelles dans le cadre d'un plan de reconversion sera poursuivi en 1998.

· Les conventions d'insertion professionnelle

Ce dispositif, qui a permis, en 1996, de subventionner l'embauche de près de 375 sportifs de haut niveau par des entreprises ou des collectivités territoriales, en contrepartie de conditions de travail compatibles avec la poursuite d'une carrière sportive, devrait être développé en 1998. Il avait bénéficié en 1997 de 6,5 millions de francs, dont 2 millions pour les sportifs de haut niveau employés en qualité d'éducateurs sportifs. Le ministère envisage pour 1998 d'accroître le nombre de conventions d'insertion professionnelle afin de réserver 200 emplois nouveaux à des sportifs de haut niveau.

c) La préparation des Jeux Olympiques

La préparation des athlètes aux Jeux Olympiques d'Atlanta s'était effectuée dans le cadre du groupement d'intérêt public " sport d'élite et préparation olympique " (GIP-SEPO) créé à cet effet.

La ministre de la jeunesse et des sports a décidé de proroger la durée de fonctionnement du GIP-SEPO jusqu'au 31 décembre 2000 afin de faire face aux deux prochaines échéances olympiques. Le groupement d'intérêt public voit ainsi ses missions réaffirmées et ses moyens renforcés afin de suivre et de coordonner la préparation aux Jeux, d'évaluer la politique de chaque fédération et de conseiller les directeurs techniques nationaux.

Pour 1998, le ministère consacrera, en outre, un budget de 20 millions de francs pour la préparation des Jeux Olympiques de Nagano.

3. Le développement de la pratique sportive

a) Le plan sport-emploi

Depuis 1996, le ministère de la jeunesse et des sports a mis en place un plan sport-emploi.

Ce plan, destiné, d'une part, à favoriser le recrutement d'éducateurs sportifs, d'agents d'animation et de bénévoles, et d'autre part, à développer les conditions d'accueil des pratiquants sportifs offertes par les clubs, est articulé autour de neuf mesures qui visent à :

- identifier, pour l'adapter, l'offre de pratique sportive aux goûts du public grâce à la création de la Commission nationale de développement des pratiques sportives (CNDPS) ;

- simplifier les formalités d'embauche et de gestion, dans les associations sportives par le biais du renforcement du dispositif " Profession sport " existant et de la création d'un " Passe-sport-emploi " pour les employeurs de clubs et associations sportives ;

- donner une impulsion initiale à l'embauche, en abaissant le coût des emplois grâce à la mesure " un club, un emploi ", qui instaure un co-financement direct des emplois d'éducateurs sportifs et d'animateurs dans les clubs et associations par des conventions sport-emploi ;

- impliquer des fédérations sportives invitées à privilégier le paramètre " emploi " dans leurs projets de développement par le biais de conventions d'objectifs " emploi " avec les fédérations sportives et le CNOSF ;

- assurer une meilleure organisation économique et sociale du sport grâce à l'élaboration d'un véritable plan d'apprentissage pour le sport et à la création d'une convention collective " sport " reconnue ;

- solliciter les collectivités territoriales et les entreprises afin qu'elles participent au développement économique local et à la création d'emplois.

Le plan sport-emploi fait ainsi appel à des techniques qui relèvent de plusieurs ordres : l'encouragement financier à court terme, l'adaptation de la fiscalité, la simplification des démarches administratives, et la structuration du marché.

L'objectif affiché de ce plan sport-emploi était d'autoriser la création de près de 3.000 emplois par an. Son coût budgétaire pour l'année 1997 a été pour l'ensemble des mesures de 97 millions de francs. Le bilan à la fin de l'année 1997 apparaît positif.

La mise en place du " Passe-sport-emploi " destiné aux employeurs, associations ou entreprises sportives, a permis de rassembler dans un document unique la déclaration URSSAF, le bulletin de paie et le contrat de travail. Après une phase expérimentale, en 1996, menée dans un département pilote, la Gironde, le dispositif a été étendu à la Manche depuis janvier 1997.

Les " conventions d'objectifs-emploi " qui s'intègrent dans le cadre des conventions d'objectifs annuelles passées entre l'Etat et les fédérations, ont permis de créer, toutes fédérations confondues, 495 emplois de cadres nationaux, régionaux ou départementaux, pour un coût de 24,2 millions de francs.

Le bilan de la mesure " un club, un emploi ", destinée à favoriser le recrutement d'éducateurs et d'agents d'animation au sein des clubs, en abaissant le coût des emplois par le biais d'aides triennales et dégressives, fait apparaître, pour l'année 1996, quelque 2.606 emplois créés.

Le nouveau ministre de la jeunesse et des sports entend poursuivre et développer cette politique en conservant le cadre du plan sport-emploi. Aussi, 53 millions de francs du Fonds national de développement du sport et 105 millions de francs sur le titre IV dont 60 millions de francs de mesures nouvelles, soit au total 158 millions de francs, sont consacrés au plan sport-emploi pour 1998.

L'augmentation de l'enveloppe budgétaire du plan sport-emploi correspond certes à un effort accru, mais également à l'accumulation des mesures d'aides financières accordées dans le cadre de la mesure " un club, un emploi " les années précédentes. Ces aides étant, en effet, accordées pour trois ans avec un montant dégressif, 1998 sera la première année où seront financés les emplois créés en 1996, 1997 et 1998.

Parallèlement à la poursuite du plan sport-emploi, le ministère de la jeunesse et des sports devrait participer à la création de 8.000 " emplois-jeunes " dans le cadre de la loi relative au développement d'activités pour les jeunes. Conformément aux conclusions du rapport de M. Yves Lair sur les nouveaux emplois dans le secteur de la jeunesse et des sports, il est prévu de créer 3.000 postes d'animateurs, d'éducateurs et de médiateurs dans le secteur de la jeunesse et 5.000 postes d'animateurs et de techniciens sportifs spécialisés dans le secteur du sport. La création de ces nouveaux emplois devrait concerner les associations, les fédérations et les clubs sportifs, à l'exclusion des administrations du ministère. Les employeurs bénéficieront d'une aide de l'Etat fixée à environ 80 % d'un SMIC dans la limite de 92.000 francs.

Cette mesure présentée comme complémentaire avec le plan sport-emploi risque de concerner dans la pratique le même type de publics. En effet, le bilan 1996 de la mesure " un club, un emploi " montre que 84 % des personnes ont été recrutées pour des tâches d'éducateur ou des tâches d'accueil et que 76 % des employeurs sont des associations et des clubs sportifs. Certes, les moins de 26 ans ne représentent que 33 % des bénéficiaires du plan sport-emploi, mais il s'agit globalement du même type d'emplois et d'employeurs, si bien que ces dispositifs se recoupent plus qu'ils ne se complètent.

Il faut toutefois s'attendre à ce que le dispositif " emploi-jeunes " soit préféré par les employeurs à celui du plan sport-emploi. En effet, ces derniers bénéficient dans le cadre du plan " emplois-jeunes " d'une aide pouvant s'élever à 92.000 francs par an pendant cinq ans là où le plan sport-emploi prévoit une aide triennale de 50.000 francs la première année, 35.000 la deuxième année puis 15.000 francs les deux dernières années.

Conscient de cette difficulté, la ministre de la jeunesse et des sports a annoncé une réforme de la mesure " un club, un emploi " : l'aide pour la création d'un emploi sera étalée sur cinq ans avec 60.000 francs la première année et 10.000 francs la dernière année. On peut se demander si ce réajustement sera suffisant pour éviter toute substitution entre les deux dispositifs. C'est pourquoi, il faudra surveiller avec attention la première année de pleine application du plan " emploi-jeunes ".

b) Les politiques locales d'animation sportive

Depuis 1996, les actions de développement des pratiques sportives qui sont contractualisées entre l'Etat et les communes ne font plus l'objet d'un dispositif spécifique. Elles s'inscrivent dans des contrats globaux portant tant sur le sport que sur la jeunesse.

Ont ainsi été recensés en 1996 et 1997, 2.320 contrats concernant plus de 4.200 communes. Ces contrats portent pour une part sur le développement des pratiques sportives régulières. L'accès des jeunes à des pratiques occasionnelles en période de vacances fait également l'objet d'un soutien public qui a permis en 1997 d'accueillir 800.000 jeunes sur 5.880 sites.

En 1998, les dotations globales déconcentrées des crédits d'intervention du titre IV affectées aux politiques d'animation locales s'élèveront à 59 millions de francs, soit un montant équivalent à celui prévu pour 1997.

4. Un renforcement de la lutte contre le dopage

Les moyens affectés à la lutte contre le dopage s'élèvent pour 1998 à 14,5 millions de francs contre 7 millions de francs en 1997.

Afin de mettre en place les conditions d'un suivi médical systématique des sportifs de haut niveau, 4 millions de francs sont réservés à l'organisation de visites médicales régulières, accompagnées de prélèvements sanguins réalisés par des unités mobiles. La subvention du laboratoire national du dopage sera accrue d'un million de francs. Il s'agit du seul laboratoire accrédité pour effectuer les contrôles, et, à cet effet, il est organisé en groupement d'intérêt public. Une mesure nouvelle de 2,5 millions de francs bénéficiera enfin aux protocoles de recherche ciblés sur le dépistage des substances dopantes actuellement non détectées.

Ces mesures nouvelles ont une valeur d'annonce essentielle, mais elles ne toucheront que 200 sportifs et ne constituent qu'une première étape des contrôles organisés en dehors des compétitions.

Votre rapporteur estime par conséquent que 12 millions de francs supplémentaires sont indispensables pour permettre d'étendre les contrôles et pour mettre en place une campagne d'information, de prévention en direction des jeunes. La lutte contre le dopage passe, en effet, par une moralisation des compétitions mais aussi et surtout par l'éducation des plus jeunes. C'est, en effet, dès l'école qu'il faut sensibiliser les jeunes contre les dangers du dopage.

C. LE FONDS NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT (FNDS)

Le FNDS géré par le ministère de la jeunesse et des sports en concertation avec le mouvement sportif dans le cadre du conseil du FNDS et des commissions régionales du FNDS constitue un instrument incontournable de la politique en faveur du sport.

1. L'exécution du budget pour l'année 1997

Pour 1997, la programmation d'un montant total de 916 millions de francs, décidée par le conseil du FNDS du 11 février 1997, est la suivante :

Chapitre/Actions	Conventions d'objectifs	Avances sportifs	Part régionale	Équipement	Coupe du monde	COJO et GES MANIF	Total en MF	% du total
17 - 01 (Sport de haut niveau)	192 500					22 000	214 500	23,42
17 - 02 (Avances)		0,500					0,50	0,05
17 - 03 (Sport de masse)	272 500		245 000				517 500	56,50
17 - 09 (Equipements de l'Etat)				35 000			35 000	3,82
17 - 11 (Coupe du Monde de football ; Stade de province)					78 500		78 500	8,57
17 - 12 (Equipements, coll. territoriales, Ass. sportives)				70 000			70 000	7,64
Total à engager en 1997	465 000	0,500	245 000	105 000	78 500	22 000	916 000	100,00
En % du total engagé	50,76 %	0,05 %	26,75 %	11,46 %	8,57 %	2,40 %	100 %

Source : ministère de la Jeunesse et des Sports

Plus de 75 % des crédits du FNDS ont été consacrés aux conventions d'objectifs et à la part régionale.

· La majorité des crédits des chapitres 1, 2 et 3 consacrés respectivement au sport de haut niveau, avances aux associations et sport de masse, ont été affectés au financement des conventions d'objectifs. Aussi plus de 50 % des dépenses du FNDS sont-elles consacrées aux subventions de fonctionnement des fédérations sportives dans le cadre des conventions d'objectifs conclues avec l'Etat.

Le dispositif contractuel, appelé " conventions d'objectifs ", qui régit le mode de répartition des subventions en provenance du FNDS a été sensiblement rénové en 1996 afin d'inciter les fédérations à plus de transparence dans leur gestion, de les contraindre à inscrire leurs actions dans des projets de développement pluriannuels et de les faire participer au développement de l'emploi sportif.

La procédure et les critères d'appréciation des dossiers n'ont pas subi, cette année, de transformations fondamentales, car elle a donné satisfaction en permettant un redéploiement des subventions entre les fédérations alors que les crédits disponibles restaient constants.

Chaque dossier de demande de subventions fait l'objet d'une expertise permettant d'apprécier :

- le degré de réalisation des objectifs retenus dans la convention de l'année précédente notamment en matière de résultats sportifs, de nombre de licenciés, d'efforts de formation des cadres techniques et dirigeants et de développement de la pratique non compétitive.

· La part régionale du FNDS a été fixée, pour l'année 1997, à 245 millions de francs soit plus de 26 % des dépenses du FNDS. Comme en 1996, la répartition de ces crédits entre les régions s'est effectuée en fonction des critères suivants :

Prime à la ruralité 1,5 %

Pour l'enveloppe restante :

- nombre de départements 5 %

- nombre de CROS 10 %

- population 20 %

- population de moins de 26 ans 20 %

L'essentiel des crédits a été consacré aux programmes d'action des ligues, comités et associations sportives. Conformément à la note d'orientation pour l'année 1997 destinée aux commissions régionales, les actions financées par le fonds régional du FNDS devaient répondre aux objectifs suivants :

- susciter et soutenir des projets de développement des associations sportives dans le but d'améliorer l'encadrement des pratiques sportives régulières ;

- encourager les bénévoles qui oeuvrent dans les petits clubs sportifs ;

- contribuer à alléger les charges générées par des situations géographiques particulières en Corse et dans les DOM-TOM ;

- soutenir la formation des dirigeants, agents d'animation, éducateurs et entraîneurs par les aides attribuées aux ligues régionales et aux comités départementaux ;

- participer à une politique du sport de haut niveau par la détection et le perfectionnement des sportifs ;

- assurer la surveillance médicale des pratiquants sportifs par les aides attribuées aux ligues régionales et comités départementaux ou aux centres médicaux sportifs agréés.

2. La programmation pour l'année 1998

Pour 1988, un montant de 916  millions de francs a été inscrit au projet de loi de finances.

Sur cette somme, 732,5 millions de francs sont réservés aux subventions pour l'aide au sport de haut niveau (215 millions de francs) et au sport de masse (517,5 millions de francs) ; la répartition entre part régionale et part nationale interviendra au début de l'année 1998 après le vote de la loi de finances et la consultation du Conseil du FNDS.

TABLEAU DE RÉPARTITION DES DÉPENSES DU FNDS

DÉPENSES	LFI 1996	LFI 1997	PLF 1998	LFI 1997/ LFI 1998
Sport de haut niveau	193	214,5	214,5	0 %
Sport de masse	429,5	517,5	517,5	0 %
Avances	0	0	0	0 %
Dépenses diverses	0	0	0	0 %
TOTAL FONCTIONNEMENT	622,5	732	732	0 %
Equipement de l'Etat	41	35	35	0 %
Coupe du monde	75,5	78,5	91,5	16,6 %
Equipement collectivités territoriales, associations sportives	81	70	57	- 18,6 %
TOTAL INVESTISSEMENT	197,5	183,5	183,5	0 %
TOTAL	820	915,5	915,5	0 %

Source : ministère de la Jeunesse et des Sports

Les subventions de fonctionnement du FNDS aux fédérations sont reconduites à budget constant soit 732 millions de francs. Les subventions d'équipement sont également reconduites au même niveau qu'en 1997 à savoir 183,5 millions de francs.

Cette année encore le FNDS sera mis à contribution pour la rénovation du Parc des Princes et des stades de province retenus par la Coupe du monde. 91,9 millions de francs y sont consacrés contre 78,5 millions de francs en 1997. Aussi hors financement des équipements liés à la Coupe du monde, les subventions d'équipement diminuent de 13 millions de francs, soit une baisse de 12,9 % par rapport à 1997.

Compte tenu des besoins exprimés par les établissements sportifs et les écoles nationales de sport ainsi que par les associations et les collectivités territoriales, les crédits d'équipements apparaissent notoirement insuffisants.

L'Assemblée nationale avait relevé le prélèvement du FNDS sur la Française des Jeux de 2,6 % à 2,9 %, soit une augmentation de 98 millions de francs de la dotation du FNDS, qui atteignait ainsi plus d'un milliard de francs. La ministre de la jeunesse et des sports avait annoncé que ces crédits supplémentaires devaient permettre de rééquilibrer les moyens affectés aux équipements des collectivités territoriales et des associations, et d'accroître les moyens de la lutte contre le dopage et du sport de masse. Le Sénat est cependant revenu sur cette augmentation de recettes du FNDS. La programmation des actions du FNDS devrait donc se fonder sur les 916 millions de francs de recettes prévus par le projet de loi de finances pour 1998 présenté par le gouvernement.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a examiné le rapport pour avis de M. François Lesein sur les crédits de la jeunesse et des sports inscrits dans le projet de loi de finances pour 1998 au cours d'une séance tenue le jeudi 6 novembre 1997, sous la présidence de son président, M. Adrien Gouteyron.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.

Evoquant la situation du FNDS, M. James Bordas a rappelé qu'en annulant en juillet dernier 55 millions de francs sur les crédits du FNDS, le ministre du budget avait repris l'essentiel des 60 millions de francs de crédits supplémentaires accordés par le Parlement au FNDS pour 1997. Il a fait observer que, dans ces conditions, que l'on accepte le relèvement du prélèvement sur la Française des jeux de 2,6 % à 2,9 % adopté par l'Assemblée nationale ou que l'on reconduise le taux de 2,6 %, on ne disposait pas de l'assurance que les recettes supplémentaires affectées au FNDS ne soient en 1998 comme en 1997 annulées en cours d'exercice. Il a, ensuite, souligné la nécessité d'établir un bilan approfondi des expériences d'aménagement des rythmes scolaires. Il a, à ce propos, souhaité que la coordination entre la ministre de la jeunesse et des sports et de l'éducation nationale soit renforcée. Il a enfin estimé que l'indemnité de 50 millions de francs que devrait verser l'Etat au concessionnaire du Stade de France, en l'absence du club résident en 1998, pouvait apparaître raisonnable par rapport au coût de fonctionnement de certains établissements, et évoqué celui de la Bibliothèque nationale de France, qui s'élève à 1,2 milliard de francs.

M. Hélène Luc a estimé que la détérioration de la situation des jeunes exigeait plus que jamais un budget de la jeunesse et des sports à la hauteur des besoins. Elle a dénoncé les mesures de régulation budgétaire qui ont amputé cette année le budget du ministère de la jeunesse et des sports, observant que ces mesures remettaient en cause le principe de l'autorisation budgétaire et qu'elles privaient de moyens des actions qui répondaient à de réels besoins. Elle a ensuite fait observer que si le budget n'atteignait pas le seuil des 3 milliards de francs, il faisait apparaître, hors crédits affectés à la Coupe du monde, une progression de 4,7 % des crédits par rapport au projet de loi de finances pour 1997, ce qui correspondait à un renforcement important des moyens du budget du ministère de la jeunesse et des sports. Elle a indiqué que ces crédits supplémentaires permettraient de financer des mesures très positives telles que l'augmentation des crédits consacrés au plan Etat région, la création de 1.500 emplois dans le cadre du plan sport-emplois, de 34 emplois budgétaires destinés aux services déconcentrés, l'annulation des suppressions de postes à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), au Centre d'éducation populaire et sportif (CREPS) d'Antibes et au centre de Font Romeu.

Elle a souligné que l'action du ministère en faveur de l'emploi s'appuierait aussi sur la création de 25.000 " emplois-jeunes " dont 8.000 en 1998. Elle a estimé à ce propos que sans résoudre tous les problèmes du chômage, le plan " emplois-jeunes " permettrait à certains d'entre eux de "prendre leur envol", observant, en outre qu'une partie de ces emplois deviendront des emplois stables.

Rappelant que l'on avait même envisagé la suppression du ministère de la jeunesse et des sports lors de la formation du gouvernement, elle a estimé que son budget, compte tenu des mesures nouvelles en faveur de la jeunesse, était un budget en rupture avec ceux des années précédentes et permettrait de renforcer les moyens d'intervention en faveur des jeunes. Evoquant la reconduction des crédits du FNDVA, elle indiqué que le groupe communiste, républicain et citoyen jugeait nécessaire d'augmenter les recettes du fonds. Observant enfin que si les crédits de la jeunesse et des sports étaient encore insuffisants par rapport à ce que l'on pouvait espérer, ce budget marquait toutefois un progrès, elle a indiqué que le groupe communiste, républicain et citoyen voterait le budget de la jeunesse et des sports.

M. Adrien Gouteyron, président , s'est interrogé sur les risques de substitution entre le nouveau dispositif " emplois-jeunes " et le plan "sport-emploi" qui, bien que prévoyant des aides financières moindres que le plan "emplois-jeunes", a fait depuis quelques années les preuves de son efficacité. Il a également souhaité que la commission des affaires culturelles approfondisse les questions relatives à la lutte contre le dopage. Il a enfin observé que la ministre de la jeunesse et des sports avait insisté sur la nécessité d'évaluer les expériences menées en matière d'aménagement des rythmes scolaires en raison notamment du risque d'inégalité qu'elles pourraient comporter.

En réponse aux différents intervenants, M. François Lesein, rapporteur pour avis , a apporté les précisions suivantes :

- les moyens affectés à la jeunesse et au sport, hors crédits affectés à la préparation de la Coupe du monde, progressent par rapport à 1997. Ils restent cependant très en deçà de ce qu'ils étaient en 1994 avant le début de la construction du Stade de France ;

- outre les 55 millions de francs du FNDS annulés en juillet dernier, le ministère des finances a conservé 12 millions de francs des recettes du FNDS de 1996 qui auraient dû normalement faire l'objet d'un report de crédits pour l'exercice 1997. Au total, les recettes affectées au FNDS pour 1997 ont ainsi été amputées de 67 millions de francs. Il serait souhaitable que le ministère de la jeunesse et des sports puisse récupérer une partie de ces crédits afin notamment de renforcer les moyens de lutte contre le dopage ;

- le ministre de la jeunesse et des sports a réclamé un bilan approfondi des expériences d'aménagement des rythmes scolaires ;

- les 50 millions de francs d'indemnités qui seront versés au concessionnaire du Stade de France, s'il n'y a pas de club résident, constituent une somme importante qui permettrait par exemple de financer 3.000 emplois-jeunes ;

- relever le prélèvement du FNDVA sur les sommes engagées au pari mutuel de 0,14 % à 0,28 % permettrait de dégager des moyens supplémentaires en faveur de la vie associative. On peut toutefois s'interroger sur la nécessité d'augmenter les recettes du FNDVA dans la mesure où les crédits non consommés en 1996 se sont élevés à 54 millions de francs ;

- pour renforcer les moyens financiers consacrés à la jeunesse, on pourrait envisager, en s'inspirant de ce qui se fait en Grande-Bretagne, de consacrer l'ensemble des prélèvements sur les jeux de hasard à la politique de la jeunesse dans ses dimensions sportive, sociale et culturelle.

Suivant les propositions de son rapporteur, la commission a alors décidé de s'en remettre à la sagesse du Sénat pour l'adoption ou le rejet des crédits pour 1998 de la jeunesse et des sports.

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