VI. LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION

A. LES CONSÉQUENCES DE LA RÉORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE POUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL

1. La nouvelle organisation de l'administration centrale

Traduisant le souci de " dégraisser le mammouth " et de rapprocher la prise de décision de l'usager, le projet de budget pour 1998 supprime cent emplois à l'administration centrale.

Le ministre a par ailleurs annoncé son intention de réduire de moitié le nombre des directions du ministère en confiant quatre d'entre elles à des femmes.

Cette réforme de l'organisation de l'administration centrale aboutirait notamment à fusionner la direction des écoles et la direction des lycées et collèges en une nouvelle direction de l'enseignement scolaire et à créer une nouvelle direction de la technologie, qui, aux termes du projet de décret, aura pour objet de favoriser le développement de la recherche technologique et de l'innovation.

2. Les observations de la commission

Votre commission tient à rappeler que la commission Fauroux, dans le souci d'assurer une promotion de l'identité de l'enseignement professionnel, proposait de créer une direction générale de l'enseignement professionnel et de l'insertion recouvrant l'ensemble des fonctions nécessaires à la gestion de cet enseignement.

Cette direction aurait disposé du concours du Haut comité éducation-économie, des commissions professionnelles consultatives et des commissions pédagogiques nationales ; elle aurait été flanquée d'une instance de codécision compétente pour définir le contenu des formations, les diplômes professionnels et valider les acquis.

Sans reprendre à son compte la totalité de cette proposition, votre commission tient à rappeler qu'elle avait elle-même exprimé le souhait dans le passé que l'enseignement technologique et professionnel soit " coiffé " par une direction spécifique.

Elle exprime donc la crainte que la nouvelle organisation de l'administration centrale, en noyant l'enseignement technologique et professionnel dans une direction unique compétente pour l'ensemble de l'enseignement scolaire ne laisse qu'une part congrue à ces formations ; celles-ci devraient relever notamment de la nouvelle sous-direction des formations professionnelles tandis que les attributions de l'ancienne sous-direction de l'insertion professionnelle et de la formation continue relèveraient de la nouvelle direction de l'enseignement supérieur, flanquée d'une mission à l'emploi.

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