III. L'ADAPTATION DE L'ÉCOLE À UN ENVIRONNEMENT EN CONSTANTE ÉVOLUTION
Depuis plusieurs décennies, le système
éducatif est confronté aux difficultés et aux
évolutions que connaît la société
française : poursuite de la désertification en milieu rural,
émergence et extension des zones urbaines difficiles, montée de
la violence dans les établissements, développement de la
précarité dans des familles de plus en plus
éclatées.
Ces évolutions conduisent l'école à prendre en charge des
fonctions qui autrefois lui étaient étrangères.
Compte tenu de l'aggravation de ces difficultés, les dispositifs
spécifiques mis en place par l'éducation nationale depuis
plusieurs années ont vieilli et justifient des aménagements ou
même de profondes réformes.
La réouverture des classes dans certaines zones, la refonte des ZEP, la
prévention de la violence en milieu scolaire, la gratuité des
cantines pour les familles les plus démunies, la médecine
scolaire, les mesures prises pour assurer la sécurité des
bâtiments scolaires participent ainsi du souci d'adapter l'école
aux nouvelles caractéristiques de son environnement.
A. LES RÉOUVERTURES ET LES NOUVELLES OUVERTURES DE CLASSES EN MILIEU RURAL ET DANS LES ZONES URBAINES DIFFICILES
1. Le rappel du moratoire de 1993
Dans le cadre du moratoire, instauré en avril 1993,
suspendant la fermeture ou la réduction des services publics en milieu
rural, un processus permettant de maintenir dans une commune la dernière
classe qui aurait dû être fermée au seul regard de ses
effectifs a été engagé.
Depuis 1993, aucune dernière classe d'une commune n'a été
fermée contre la volonté des maires, au seul regard des
effectifs. Le moratoire a été appliqué strictement, y
compris lorsque le nombre d'élèves de la dernière
école à classe unique ouverte dans une commune était
très faible. C'est ainsi qu'ont pu être maintenues aux
rentrées scolaires :
- 1993-1994 : 180 écoles à classe unique,
- 1994-1995 : 320 écoles à classe unique,
- 1995-1996 : 352 écoles à classe unique,
- 1996-1997 : 401 écoles à classe unique.
Lors de la préparation de la rentrée scolaire 1997-1998, le
moratoire a été reconduit, pour la cinquième année
consécutive : fin juin 1997, plus de 400 écoles à classe
unique, qui auraient dû être fermées compte tenu de leurs
faibles effectifs, ont pu être maintenues par les inspecteurs
d'académie.
2. Le maintien des classes à la rentrée 1997
La tendance actuelle au maintien des classes devrait se
poursuivre, malgré une baisse de 36.200 élèves attendue au
niveau préélémentaire. Cette baisse devrait être en
partie compensée par l'augmentation du taux de scolarisation à
deux ans. Dans l'enseignement élémentaire, les effectifs
diminuent (- 20.800 élèves) ainsi que dans
l'enseignement spécial (- 2.200 élèves).
Des postes supplémentaires auxquels s'ajoutent des réserves
dégagées localement ont permis de rouvrir des classes qui
auraient été fermées au seul regard de critères
techniques. Ces réouvertures interviennent dans les zones
d'éducation prioritaires et les quartiers en grande difficulté
ainsi que dans les écoles rurales qui ont fait des efforts de
regroupement pédagogique et d'équipement.
D'après le bilan établi par la ministre
déléguée à l'enseignement scolaire à la fin
du mois de septembre dernier, le nombre définitif des ouvertures et des
réouvertures de classes est le suivant :
- 1.262 classes ouvertes ou rouvertes, soit 394 classes maternelles et
868 classes élémentaires ;
- sur ce total, on décompte 447 réouvertures et 815 nouvelles
ouvertures.
3. La localisation des ouvertures et des réouvertures de classes
En maternelle, 112 classes ont été ouvertes ou
rouvertes en zones rurales, 114 en zones urbaines difficiles et 168 ailleurs.
Au niveau élémentaire, 307 classes l'ont été en
zones rurales, 214 en zones urbaines difficiles et 347 ailleurs.
S'agissant des académies bénéficiaires, celle de Creil
arrive en tête avec 109 classes, puis Lille (104), Rennes (87), Lyon
(85), Toulouse (74), Grenoble (73), tandis que Paris et la Corse ne
bénéficient respectivement que de 14 et de 3 ouvertures ou
réouvertures de classes.
D'après les indications fournies par la ministre
déléguée à la commission, les réouvertures
de classes ont été décidées en fonction de
critères qualitatifs et non arithmétiques en privilégiant
les zones rurales et les zones urbaines difficiles.
En fait, les inspecteurs d'académie ont recensé les besoins en
tenant compte des écoles rurales qui ont fait des efforts de
regroupement pédagogique et d'équipement et des classes
situées en zone urbaine prioritaire, difficile ou sensible.
Un classement en cinq groupes de départements, du plus urbain au plus
rural, a été ensuite utilisé ainsi qu'une grille de
critères sociaux et scolaires tenant compte de l'origine sociale des
élèves, du taux de chômage, de la proportion de
bénéficiaires du RMI, de la concentration des handicaps scolaires.