3. Frais de scolarité et bourses
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Les frais de scolarité
La loi portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger précise en son article 2 alinéa 4 que l'établissement public a pour objet d'aider les familles des élèves français ou étrangers à supporter les frais liés à l'enseignement élémentaire, secondaire ou supérieur tout en veillant à la stabilisation des frais de scolarité.
Il est difficile d'apprécier l'évolution de ceux-ci en raison :
- de la diversité des financements du coût de l'enseignement français à l'étranger : subvention de l'Etat français, contributions des parents d'élèves, concours des entreprises françaises, voire des Etats d'accueil ;
- du mode de gestion : public pour les établissements en gestion directe, privé pour les établissements conventionnés ;
- de l'exécution des budgets dans les diverses monnaies locales ce qui introduit des incidences financières liées au phénomène change-prix (inflation dans le pays et parité de la monnaie locale par rapport au franc).
Pour toutes ces raisons les données financières des établissements du réseau ne sont pas homogènes et sont difficiles à analyser.
L'AEFE a néanmoins cherché à mener une étude sur la base des documents reçus des établissements. Les séries de données complètes ont été assez rares. De plus le concept de droit de scolarité est fort différent d'un établissement à l'autre. Aucun enseignement général n'a pu être tiré de cette étude.
L'Agence s'est donc orientée vers une exploitation des données issues du logiciel des bourses scolaires et vers la mise en place d'un modèle d'analyse.
Parallèlement, des efforts d'harmonisation des documents budgétaires ont été demandés aux établissements.
L'étude des données du logiciel des bourses scolaires a porté sur les années scolaires 1993/1994, 1994/1995 et 1995/1996. Elle a pris en compte les seuls frais de scolarité et de réinscription annuelle, et retrace l'évolution des tarifs. Le modèle démontre que l'inflation et l'effet change sont des paramètres déterminants dans la hausse des tarifs.
En définitive, l'AEFE a constaté, pour les années scolaires 1994-1995 et 1995-1996, des hausses de tarifs dans une grande majorité d'établissements (85 % en 1994 et 87 % en 1995). Cette augmentation est relativement forte, pour près de la moitié des établissements elle est supérieure à 10 % en monnaie locale. On remarque également que les établissements qui perçoivent les frais en francs pratiquent des augmentations nettement inférieures aux augmentations théoriques résultant de l'application du modèle.
· Les bourses
Les crédits des bourses scolaires augmenteront de 12 millions de francs, ce qui représente une hausse de 6,7 % par rapport à 1997. Les bourses scolaires permettent de prendre en considération la diversité des situations familiales et locales afin de favoriser la scolarisation des jeunes Français dans le réseau de l'Agence.
Le système est ouvert aux élèves fréquentant les établissements gérés ou conventionnés par l'AEFE, les établissements homologués et les établissements non homologués qui assurent au moins la moitié des heures d'enseignement en français.
Pendant l'année scolaire 1996-1997, 17.967 élèves ont bénéficié d'une bourse, dont 15.500 dans les établissements conventionnés et en gestion directe. Plus d'un enfant français sur quatre a ainsi bénéficié d'une bourse scolaire. La dotation fixée en 1998 permettra de délivrer quelque 500 bourses supplémentaires.