EDUCATION NATIONALE, RECHERCHE
ET TECHNOLOGIE
I - ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
Rapporteur spécial : M. Jacques-Richard
DELONG
Après une année de fort ralentissement,
le
projet de budget
de l'enseignement scolaire pour 1998
renoue avec la
croissance des crédits
constatée les années
antérieures (+ 4,2 % en 1996, + 4,3 % en 1995,
+ 3,8 % en 1994).
Ainsi, les moyens inscrits au projet de budget de l'enseignement scolaire pour
1998 sont en hausse de
3,15 %
pour atteindre
285,93
milliards
de francs
(contre 277,2 milliards de francs en 1997). Il
s'agit d'une hausse en francs constants de 1,77 % qui tranche avec
l'effort global de l'Etat consistant à contenir la croissance des
crédits dans la limite de l'inflation anticipée, soit 1,38 %.
Ce taux de progression est en outre à rapprocher de la faible croissance
des crédits de l'enseignement scolaire prévue dans le projet de
budget pour 1997 : ils ne devaient en effet croître que de
1,5 %, ce qui reflétait l'attention portée à la
démographie scolaire.
Or, les prévisions relatives aux effectifs d'enfants scolarisés
dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire dans les
années à venir n'ont pas varié : après avoir
décru de 73.500 élèves à la rentrée 1997,
les effectifs scolarisés devraient de nouveau se contracter de 55.400
élèves à la rentrée 1998. On escompte par ailleurs,
dans les dix prochaines années, une diminution des effectifs de 225.000
élèves dans les écoles et de 330.000 élèves
dans le second degré.
Dans ce contexte, il convient de s'interroger sur la nécessité
de consacrer 8,72 milliards de francs de plus qu'en 1997 à
l'éducation nationale
. Le maintien des crédits au niveau de
l'année dernière aurait dû suffire à
améliorer les conditions de l'enseignement puisque un même montant
de crédits aurait pu être consacré à un nombre plus
restreint d'élèves.
Cette réflexion est d'autant plus urgente à mener qu'avec
83 % de crédits affectés aux dépenses de personnel,
le budget de l'enseignement scolaire est un des budgets les plus rigides de
l'Etat. Seule une action de long terme permettra donc de contenir la
progression de ses crédits dans une proportion raisonnable au regard,
certes, de nos engagements européens, mais surtout de la
compétitivité de la France.