II. - ENVIRONNEMENT
Rapporteur spécial : M. Philippe ADNOT
Dans le projet de loi de finances pour 1998, les
crédits demandés au titre de l'environnement, font
apparaître une
faible progression des crédits de
+ 0,9 %
, inférieure à celle de l'inflation
prévisionnelle pour 1998 qui s'établit à 1,4 %
(1,3 % hors tabac),
dont il conviendrait de se féliciter si
cette évolution ne s'accompagnait pas d'un recours
accru
à
des ressources non budgétaires.
S'il faut donner acte au Gouvernement d'avoir résisté à la
tentation politique d'afficher une forte hausse des crédits de
l'environnement, force est cependant de constater qu'il ne s'agit là que
d'une vertu apparente.
Tout d'abord, il faut observer que la maîtrise de l'enveloppe globale
des crédits recouvre un renforcement de la part des dépenses
ordinaires au sein de ce budget.
Ensuite, et surtout, ce budget s'accompagne d'un renforcement de certaines
pratiques, dont la commission des finances a toujours contesté le
principe et dénoncé les inconvénients, quels que soient
les Gouvernements concernés.
I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
Le ministère de l'environnement ne dispose que d'une
fraction limitée des crédits consacrés par les
administrations publiques à la protection de la nature et de
l'environnement.
Il joue néanmoins un rôle d'orientation déterminant dans ce
domaine, puisqu'outre ses moyens financiers propres, ce ministère exerce
une tutelle sur un ensemble d'établissements publics, dont les budgets
représentent au total près de 14,6 milliards de francs en 1997.
Les crédits demandés pour 1998 au titre de l'environnement
s'élèvent à
1.885,50 millions de francs
en moyens
de paiement soit une
progression de 0,9 %
( +16,8 millions de francs)
par rapport aux crédits votés pour 1996.
Parallèlement, les autorisations de programme demandées
s'élèvent à
794,15 millions de francs, en baisse de
1,15%
( - 9,21 millions de francs) par rapport à l'exercice
précédent.
A. L'ÉVOLUTION PAR TITRE : LA PROGRESSION DES DÉPENSES ORDINAIRES
Le tableau ci-après fournit le détail de
l'évolution du budget de l'environnement par titre :
Source : Commission des finances
Les crédits demandés au titre de l'environnement pour 1998 se
trouvent donc caractérisés par une
nette progression des
dépenses ordinaires (+ 4,18 %) par rapport à 1997
.
A l'inverse,
les dépenses en capital, assumées, directement ou
indirectement, par le ministère, reculent de 3,72 %.
Ce double
mouvement a pour effet de modifier assez sensiblement la part respective des
différents titres au sein de ce budget.
Évolution par titre
Source : Commission des finances
Ainsi la
part des dépenses ordinaires
(titre III moyens des
services + titre IV interventions publiques) au sein de ce budget passe de
58,47 % en 1997 à
60.38 % en 1998
, soit une progression
de près de deux points en une année.