D. LA POLITIQUE D'INFORMATIQUE ET DE TRANSMISSIONS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.
1. Les grands programmes informatiques.
Le ministère de l'intérieur envisage de
progressivement globaliser les crédits d'entretien du parc informatique
figurant au chapitre 34-82 "
Dépenses d'informatique et de
télématique
" en intégrant ces dépenses
dans les chapitres de fonctionnement des différents agrégats.
Cette évolution permettrait de spécialiser le chapitre 34-82 dans
le financement des grands programmes informatiques et du renouvellement des
équipements.
Aujourd'hui, la présentation du fascicule budgétaire ne
sépare pas les dépenses d'entretien et les dépenses de
renouvellement ou de programmes, et par conséquent ne distingue pas
entre les crédits affectés à l'un ou l'autre des grands
programmes (à l'exception des dépenses liées aux accords
de Schengen). Le nouveau schéma directeur pour la période
1999-2003, qui va être établi au cours de l'année 1998,
devrait prendre en compte ces évolutions.
Le ministère de l'intérieur développe principalement trois
grands programmes informatiques :
-
le système de traitement de l'information criminelle (STIC),
qui regroupera l'intégralité des fichiers judiciaires de la
Police nationale. Le coût total de cette opération est
estimé par la direction de la programmation, des affaires
financières et immobilières à 150 millions de francs sur
la période 1994-2001. En 1998, il bénéficiera de 18,39
millions de francs.
-
le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED),
qui est
un outil à la disposition des policiers afin de permettre
l'identification de personnes mises en cause dans le cadre de procédures
judiciaires. Il est commun à la police nationale et à la
gendarmerie nationale. Son coût est estimé à 400 millions
de francs pour la période 1992-2000. En 1998, il sera doté de 23
millions de francs.
-
le système d'information Schengen (SIS)
est le seul grand
programme à faire l'objet d'un article dans le fascicule
budgétaire. Sa dotation pour 1998 s'établit à 23,7
millions de francs et augmente de 65% par rapport à la loi de finances
pour 1998. Les dépenses au titre du SIS résulte d'une quote-part
dont le montant est décidé au niveau européen. Selon les
informations recueillies par votre rapporteur, le ministre de
l'intérieur a décidé d'être attentif à
l'augmentation non maîtrisée des versements au titre de Schengen
ou d'Europol, ainsi qu'à leur utilisation.
2. L'effort en faveur des transmissions
a) L'obsolescence du système actuel de transmissions
La police nationale est actuellement dotée de
systèmes de transmissions analogiques mis en place dans les
années 70. Leur vieillissement pose des problèmes de
fiabilité et, compte tenu du développement des technologie, met
en péril la sécurité des policiers. En effet, les
conversations ne sont pas cryptées et peuvent être
écoutées à l'aide d'un scanner.
Dans le projet de loi de finances pour 1998, l'effort en faveur des
transmissions augmente de 75% au chapitre 34-82 pour s'établir à
34,9 millions de francs, mais baisse de 24% au chapitre 57-60 des
dépenses d'équipement (53 millions de francs).
Le coût croissant de l'entretien de ces équipements
dépassés conduit à la nécessité d'adopter un
système de transmission plus performant, adapté aux besoins
d'aujourd'hui. C'est le but du programme ACROPOL.
b) Le programme ACROPOL
Votre rapporteur spécial a effectué le 29
septembre dernier une mission de contrôle sur pièces et sur place
de la mise en place du système de transmission numérique ACROPOL
dans la région Picardie. Un compte rendu de cette mission, au cours de
laquelle votre rapporteur a pu constater le progrès considérable
que constitue l'utilisation de transmissions numériques, est à la
disposition des commissaires intéressés.
Le développement d'ACROPOL se heurte à des obstacles
budgétaires que la gendarmerie n'a pas rencontré dans le cadre du
programme Rubis. La dotation pour 1998, qui représente pourtant une
augmentation de 2,8% par rapport à 1997, ne remplit pas les conditions
nécessaires à un achèvement du programme en 2009. Pour
être achevé en 2005, il aurait fallut qu'ACROPOL fût
doté de 400 à 600 millions de francs par an dès 1996.
La réalisation trop lente d'ACROPOL comporte des risques :
- les difficultés auxquelles sont confrontés les policiers
aujourd'hui ne seront pas résolues avant une vingtaine d'année et
les nouveaux besoins croissants ne seront pas satisfaits.
- l'entretien du matériel analogique existant coûte de plus en
plus cher. Certaines pièces détachées ne sont même
plus disponibles. Par conséquent, il n'est pas exclu qu'une
accélération de la réalisation du programme ACROPOL ne
constitue pas, à terme, une source d'économie pour le budget de
l'Etat.
- il serait regrettable qu'ACROPOL ne soit déjà une technologie
dépassée lorsque le réseau sera enfin opérationnel.